France: procédure disciplinaire contre des militaires s'affichant avec le drapeau de Rhodésie, un symbole suprémaciste

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En France, le ministère des Armées a lancé une procédure disciplinaire à l'encontre de plusieurs militaires pour avoir posé avec des drapeaux associés

EDF ouvre une procédure disciplinaire contre des membres de la CGT de la centrale de Cordemais

Des avocats réclament une procédure disciplinaire contre  Sarkozy

L'ancien président fait toujours partie du barreau et, pour ses confrères, ses condamnations déshonorent la profession.

Des avocats réclament une procédure disciplinaire contre leur confrère Nicolas Sarkozy

Ils sont neuf à poser la question: un avocat, condamné définitivement par la justice comme c'est le cas pour l'ancien président de la République, peut

Rennes - Non respect des gestes Covid : L'UEFA ouvre une procédure disciplinaire contre le Stade Rennais

Rennes - Ligue des champions. L'UEFA ouvre une procédure disciplinaire contre le Stade Rennais

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Ligue des champions : procédure disciplinaire ouverte contre Neto, qui a poussé un ramasseur lors de PSG - Chelsea

L'UEFA a ouvert une procédure disciplinaire contre l'attaquant portugais de Chelsea Pedro Neto, qui a violemment bousculé un ramasseur de balles lors

Pour se "débarrasser des OQTF, il faut organiser [...] des grandes rafles" : procédure disciplinaire au Conseil d'Etat contre Arno Klarsfeld

Le Conseil d’État a ouvert une procédure disciplinaire contre l’un de ses conseillers, Arno Klarsfeld, après des propos controversés appelant à des «

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Le Quai d'Orsay a ouvert une procédure disciplinaire contre l'ambassadeur de France en Centrafrique

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Le Conseil d'État ouvre une procédure disciplinaire contre Arno Klarsfeld

Dimanche, sur CNews, l'ancien avocat devenu conseiller d'État appelait à organiser de «grandes rafles», façon Trump, contre les personnes en situation

Déficit public excessif : la Commission européenne compte ouvrir une procédure disciplinaire contre la France

Stade Rennais : l'UEFA ouvre une procédure disciplinaire contre le club suite au match face à Krasnodar

Une procédure disciplinaire ouverte contre l'ambassadeur de France en Centrafrique par le Quai d'Orsay

Selon l'article du journal Le Canard enchaîné publié ce mardi 11 août 2026, l'ambassadeur de France en Centrafrique Bruno Foucher aurait "reçu dans so

Actes antisémites à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : une procédure disciplinaire engagée contre un étudiant

Une procédure disciplinaire a été engagée à l'encontre d'un étudiant de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, déclare ce samedi l'établissement, apr

Dole : mobilisation pour un enseignant suspendu après s'être mobilisé contre la réforme du bac

Dole : une procédure disciplinaire engagée à l'encontre d'un enseignant qui dénonce la réforme du bac

"Rafles" d'étrangers: procédure disciplinaire au Conseil d'Etat contre Arno Klarsfeld

"Si on veut se débarrasser des OQTF, il faut organiser comme fait Trump avec l'ICE (la police américaine de l'immigration, NDLR) des sortes de grandes

Chant raciste contre les Bleus : l'Argentin Fernandez visé à Chelsea par une procédure disciplinaire

Chant raciste contre la France : Chelsea lance une procédure disciplinaire

Des soldats français d'un régiment du sud de la France posent avec un symbole des suprémacistes blancs, le ministère des armées lance une procédure disciplinaire

Des soldats français ont posé sur des photos avec le drapeau de la Rhodésie, symbole suprémaciste blanc. Le ministère a lancé une procédure disciplina

Centrafrique : l'ambassadeur de France visé par une procédure disciplinaire après des visites de jeunes femmes dans ses appartements

Selon les révélations du Canard Enchaîné, l'ambassadeur de France en Centrafrique, Bruno Foucher, aurait reçu une trentaine de jeunes femmes dans ses

L'ambassadeur de France en Centrafique accusé d'avoir fait venir des jeunes femmes dans sa résidence, une procédure disciplinaire ouverte

Bruno Foucher, ambassadeur de France en Centrafrique, fait l'objet d'une procédure disciplinaire, a annoncé ce mardi le Quai d'Orsay. Il est accusé d'

Affaire Le Scouarnec : Deux responsables de l'Ordre des médecins visés par une procédure disciplinaire

L'actuel et l'ancien président de l'Ordre des médecins du Finistère sont visés par une procédure pour des possibles « manquements graves » dans la ges

Le Scouarnec : une procédure disciplinaire pour l'ancien et l'actuel président de l'Ordre des médecins du Finistère

Selon un document que franceinfo a pu consulter ce samedi, l'actuel et l'ancien président de l'Ordre des médecins du Finistère sont renvoyés devant la

Affaire Le Scouarnec : deux responsables de l'Ordre des médecins du Finistère visés par une procédure disciplinaire

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Comportements intolérables : deux agents du CHU de Caen visés par une procédure disciplinaire

La direction du CHU de Caen confirme l'ouverture d'une enquête interne contre deux agents du service de réanimation, soupçonnés de comportements inad

"Si vous montez, descendez un peu vos vêtements": Un conducteur de la RATP visé par une procédure disciplinaire et suspendu après avoir tenu "des propos inappropriés vis-à-vis d'une voyageuse"

Marseille : Trois proches de Didier Raoult visés par une procédure disciplinaire du gouvernement

Etude de Didier Raoult: le gouvernement a engagé une procédure disciplinaire

Une procédure disciplinaire a bien été ouverte concernant la Légion d'honneur de Gérard Depardieu

Affaire Gérard Depardieu : une procédure disciplinaire ouverte concernant sa Légion d'honneur

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Une procédure disciplinaire qui divise au foyer pour handicapés de Lunay

Procédure de contrôle des investissements étrangers : le gouvernement peut-il « bloquer » la cession du Doliprane ?

Procédure contre Rachida Dati : les locaux d'Engie perquisitionnés jeudi, annonce le PNF

Une perquisition a été menée jeudi dans les locaux du groupe énergétique Engie, dans le cadre d'une enquête visant Rachida Dati, a indiqué vendredi le

Carl Hirles, Edenred France : « Une procédure de restitution structurée autour d'un formulaire numérique »

Spécialiste des plates-formes de services et de paiements destinées aux entreprises, Edenred France a organisé la procédure de restitution des 368 VP

«Aide à mourir» en France : la procédure la plus permissive, expéditive et répressive au monde

TRIBUNE. La proposition de loi sur « l'aide à mourir », actuellement soumise au vote des députés, est considérée comme l'une des plus radicales au mon

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Info JDN : Gel de 110 millions d'euros d'avoirs de Google France dans une procédure engagée par Google Russie

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