Pour l'instant, la taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) n'est pas mise en place à l'échelle de l'agglomération ...
Actualités similaires
Articles similaires à Gap-Tallard-Durance : pourquoi il n'y a pas de taxe Gemapi
Dans un communiqué choc, l'entreprise annonce une augmentation imminente des tarifs d'abonnement Premium pour ses utilisateurs hexagonaux. L'abonnement ...
Actualités similaires
Dans un communiqué choc, l'entreprise annonce une augmentation imminente des tarifs d'abonnement Premium pour ses utilisateurs hexagonaux. L'abonnement ...
Actualités similaires
La fiscalité de l'investissement immobilier locatif implique diverses taxes telles que la taxe foncière, la taxe sur les ordures ménagères et la taxe ...
Actualités similaires
La fiscalité de l'investissement immobilier locatif implique diverses taxes telles que la taxe foncière, la taxe sur les ordures ménagères et la taxe ...
Actualités similaires
La taxe foncière s'apprête à bondir de 52% à Paris en fin d'année 2023, suscitant la colère et l'incompréhension pour les propriétaires parisiens,...
Actualités similaires
En 2021, la barre des 50 % d'intercos percevant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a été franchie. ...
Actualités similaires
En 2021, la barre des 50 % d'intercos percevant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a été franchie. ...
Actualités similaires
La taxe instaurée en 2021 finance les programmes de travaux et d'entretiens pour limiter le risque inondation. Cette année, il en coûtera moins de 20 euros ...
Actualités similaires
Pour cet l'historien Eric_Anceau, c'était pourtant le cas avant @. "Jadis déjà on taxait l'air puisqu'il y avait en Angleterre au 17eme siècle un impôt sur ...
Actualités similaires
Le Conseil communautaire des Grands Lacs s'est réuni le mardi 7 février, sous la présidence de Françoise Douste, avec comme principal point à l'ordre du ...
Actualités similaires
La taxe Gemapi doublera en 2023. Certains élus de la Communauté de communes Sud Nivernais s'inquiètent déjà de la voir augmenter encore plus à l'avenir en ...
Actualités similaires
Alors qu'elle devait disparaître le 1er février 2023, la redevance pour copie privée va continuer de s'appliquer sur smartphones et tablettes ...
Actualités similaires
TAXE FONCIERE. L'an prochain, plusieurs facteurs vont conduire à une augmentation de la taxe foncière, et ce, quelle que soit votre commune de résidence.
Actualités similaires
Les élus communautaires se sont réunis mardi 27 septembre sous la présidence de Françoise Douste, maire de Gastes, avec un ordre du jour marqué par des ...
Actualités similaires
TAXE GEMAPI. Egalement appelée taxe inondation, la taxe Gemapi est un impôt local facultatif, permettant de financer la prévention des risques d'inondation. ...
Actualités similaires
En raison "des compétences transférées par l'Etat mais sans les moyens financiers correspondants", la Cinor a acté hier lors de son conseil communautaire la ...
Actualités similaires
De plus en plus de collectivités instaurent la taxe Gemapi, destinée à financer les dépenses liées à la gestion des cours d'eau et des risques de crues. ...
Actualités similaires
Les intercommunalités, de plus en plus nombreuses à adopter la nouvelle taxe Gemapi, constatent une montée en puissance du périmètre de leur compétence. ...
Actualités similaires
Le 1 janvier 2018, les communautés de communes et intercommunalités ont récupéré la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des ...
Actualités similaires