Dieselgate : des associations dénoncent l'inaction de l'État et attaquent la France en justice
Alors que plusieurs associations saisissent la justice, accusant l'Etat de ne pas respecter ses obli
Glyphosate autorisé jusqu'en 2033 : des ONG européennes dénoncent « des effets néfastes graves » et saisissent la justice de l'UE
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La fin immédiate de l'exonération des colis de moins de 150 euros: des fédérations textiles européennes appellent l'UE à agir tout de suite contre Shein et Temu
Une lettre appelle l'Union européenne à agir contre la fast-fashion en renforçant les barrière douan
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Glyphosate : la responsabilité de Bayer-Monsanto non reconnue par la justice dans le cas des graves malformations de Théo Grataloup
La justice s'est prononcée ce jeudi sur le possible lien entre le pesticide et les malformations pré
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L'UE demande à la Hongrie de retirer une loi ciblant des ONG et médias critiques
La Commission européenne réclame à la Hongrie le retrait d'un projet de loi accusé de menacer des ON
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Pêche dans des aires protégées en France, Italie et Allemagne : des ONG saisissent la Commission européenne contre le chalutage de fond
Cinq organisations environnementales ont annoncé mardi le dépôt d'une plainte auprès de la Commissio
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Vaccins COVID-19 : La Cour de Justice de l'UE tranche - Prescription obligatoire et liberté des médecins
Le 30 janvier 2025, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), siégeant en huitième chambre, a
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Léa Boccara et Pierre Petillault (APIG) : "Si la Cour de justice de l'UE donne raison à Meta, tous les réseaux sociaux sortiront du champ des droits voisins"
Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoirie
Actualité générale
Glyphosate autorisé jusqu'en 2033 : des ONG européennes saisissent la justice de l'UE
Plusieurs ONG accusent la Commission européenne d'avoir « manqué à son devoir de protection de la sa
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Glyphosate autorisé jusqu'en 2033 en Europe: des ONG saisissent la justice de l'UE
La Commission européenne a décidé l'an passé de prolonger l'autorisation de l'herbicide pendant dix
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Economie
Glyphosate autorisé jusqu'en 2033: des ONG saisissent la justice de l'Union européenne
Plusieurs ONG ont indiqué ce mercredi 11 décembre saisir la Cour de justice de l'Union européenne po
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Transfert de migrants en Albanie : des juges italiens saisissent la Cour de justice de l'UE
Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants con
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Automobile : l'offensive de la France sur les normes CO2 crispe l'UE et des ONG
Tandis que le gouvernement français fait pression sur Bruxelles pour que les constructeurs qui ne ve
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"Droit de protester" : les syndicats et des ONG saisissent la Cour constitutionnelle
Les trois syndicats, Greenpeace, Amnesty International Belgique, la Liga voor mensenrechten et la Li
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Affaire des assistants parlementaires européen du RN : Nicolas Bay et Timothée Houssin accablés par de graves incohérences dans un document remis à la justice
"M. Houssin était mon assistant, il a bien travaillé comme mon assistant parlementaire", s'est défen
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Autorisation d'utiliser le glyphosate pendant 10 ans : Des ONG saisissent la justice européenne pour annuler la décision de la Commission
Des organisations non gouvernementales (ONG) françaises et européennes ont annoncé vendredi dernier
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Autorisation du glyphosate dans l'UE : des ONG françaises saisissent la justice européenne
Des associations françaises ont saisi la justice européenne contre la décision de la Commission de r
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La méditation peut avoir des effets néfastes et même aggraver les problèmes de santé mentale
La pleine conscience étant un exercice que l'on peut pratiquer gratuitement chez soi, elle apparaît
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"Massacre", "horreur": l'ONU et l'UE dénoncent la mort de civils dans l'opération de libération des otages du Hamas
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Amazon et frais de port des livres : le Conseil d'État demande l'avis de la Cour de Justice de l'UE
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Pacte asile et migration : les effets funestes de la militarisation des frontières européennes
La gestion ultrasécuritaire des migrations est contraire et nuisible aux droits de l'homme. Alors qu
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Scandale du chlordécone et accès à l'eau aux Antilles& Des ONG, dont la FIDH, saisissent le Conseil de l'Europe
Ces associations dénoncent "la violation du droit à l'eau potable et à l'assainissement en Guadeloup
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Tabac et système immunitaire : des effets néfastes 10 à 15 ans après l'arrêt de la cigarette
Selon une étude publiée dans la revue Nature mercredi, le tabagisme a des effets sur le système immu
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Glyphosate réautorisé dans l'UE : six ONG dénoncent "des violations du droit" et ripostent
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Super Ligue de football : la Cour de justice de l'UE remet en cause le monopole de l'UEFA et de la FIFA sur l'organisation des compétitions
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Présidentielle en RDC: des candidats saisissent la justice contre le patron de la Céni et le ministre de l'Intérieur
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Glyphosate: des ONG vont saisir la justice de l'Union européenne contre la reconduction de l'autorisation
L'association Pesticide Action Network (PAN) Europe, se prépare à contester la réautorisation de l'h
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Glyphosate autorisé jusqu'en 2033: des ONG annoncent saisir la justice
La décision de l'UE - qui doit être adoptée formellement d'ici à 2 semaines - de reconduire l'autori
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Faute de d?cision des ?tats membres, la Commission europ?enne r?autorise le glyphosate jusqu'en 2033
R?unis devant le Comit? d'appel de l'Union europ?enne, les Vingt-Sept ne sont ? nouveau pas parvenus
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Vidéo. Transports de veaux : des ONG dénoncent les conditions et portent plainte auprès de l'UE
Selon des ONG, « les veaux sont restés dans les camions sans être nourris pendant une durée allant d
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Trois ONG de protection animale dénoncent mardi les conditions dans lesquelles de très jeunes veaux
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Projet autoroutier de l'A69: ils saisissent la justice et demandent l'arrêt des travaux
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Messages de haine envoyés à des parlementaires : Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher saisissent la justice
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Pesticides : deux ONG saisissent la justice contre les consignes de ne pas contrôler des arboriculteurs
France Nature Environnement et Générations Futures ont saisi la justice après des informations faisa
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Violences sexistes et sexuelles : des dizaines de milliers de manifestants dénoncent les dysfonctionnements de la justice
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Immigration : l'Italie, la Grèce, Malte et Chypre dénoncent la gestion des flux de migrants dans l'UE
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Des créateurs de vidéo pour adultes accusent OnlyFans de concurrence déloyale et saisissent la justice
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Braine-l'Alleud : commune et propriétaire privé saisissent la justice contre l'installation surprise des gens du voyage au Parc de l'Alliance
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Deux femmes dénoncent des violences de la part d'un membre du comité Vérité et justice pour Adama
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Abramovitch et deux oligarques russes demandent l'annulation des sanctions à la justice de l'UE
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Versement des fonds européens: la Pologne et la Hongrie devant la Cour de justice de l'UE
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Disparition de Delphine Jubillar : "Des indices graves et concordants permettent de penser que son mari Cédric est impliqué" selon la justice
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TRIBUNE. Réforme de la justice des mineurs : "Toujours plus de répression et toujours moins d'éducation", dénoncent 200 personnalités liées à la protection de la jeunesse
Dans une tribune, elles appellent les parlementaires à ne pas "céder" à ce "simulacre de débat démoc
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Tesla Model X et Y : la justice saisie pour des défauts de conception très graves
Des clients mécontents ont décidé de traîner Tesla en justice pour avoir sciemment dissimulé de grav
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Des ONG expriment leur solidarité avec le journaliste algérien Khaled Drareni, condamné par la justice de son pays à trois ans de prison ferme, et appellent à sa libération "immédiate" et "sa
Des associations et organisations tunisiennes ont exprimé leur solidarité avec le journaliste algéri
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Alors que de nombreuses écoles restent fermées à Marseille (Bouches-du-Rhône) en raison du coronavir
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Coronavirus : des familles et une association de victimes saisissent la justice
La Fédération Nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents Collectifs (FENVAC), ainsi que des f