La cour d'appel de Rennes a confirmé, ce jeudi 27 novembre 2025, la peine de trois ans de prison fer
Une femme, adoptée mineure par le mari de sa mère après le décès de son père, avait saisi ce tribuna
La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 26 novembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'
L'enquête a montré que la campagne de Nicolas Sarkozy avait largement dépassé le plafond légal et ut
Le pourvoi de Nicolas Sarkozy est rejeté. L'ancien président avait été condamné en appel à un an de
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire
Ce mercredi 26 novembre 2025, la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy dans
43 ans après l'attentat antisémite de la rue des Rosiers à Paris, la cour d'appel de Paris a balayé
Le 11 septembre 2025, la Cour constitutionnelle belge a suspendu le report de la zone de basses ?mis
Les ?tablissements publics issus de la fusion des universit?s Paris-VI et Paris-VII ne verront pas l
La Cour suprême de Guinée a rendu publique ce 12 novembre la liste définitive des 9 candidats à la p
La loi d'amnistie espagnole pourrait être validée par la cour de justice de l'Union européenne. L'av
La Cour suprême a confirmé que l'administration Trump n'était pas obligée de verser les aides alimen
Une bonne nouvelle judiciaire - parce que parfois, oui, il y en a ! Le tribunal correctionnel de Par
La Cour suprême de Guinée a dévoilé la liste provisoire des candidats retenus pour la prochaine prés
Un rapport de la Cour des comptes révèle des retards importants dans les mesures de protection des o
Brandie à Berne en 2017, la banderole représentait le dirigeant turc avec une arme pointée sur sa te
Mohamed Ould Abdel Aziz avait été condamné à cinq ans de réclusion en 2023 pour financement illicit
Le parti GroenLinks-PvdA a recueilli, quant à lui, le plus grand nombre de votes de l'étranger avec
Ce lundi 3 novembre 2025, la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a validé le petit tilde, ce si
La décision de Donald Trump d'envoyer 500 militaires dans la ville de l'Illinois pour « protéger les
Après avoir remporté son premier succès de la saison contre Nice, le Stade Brestois est allé s'impos
La Cour constitutionnelle a invalidé une nouvelle fois, jeudi, une partie du décret flamand qui enca
En Guinée, les réactions se poursuivent après la victoire du « Oui » au référendum constitutionnel,
Jean-Sébastien Ferjou était l’invité de CNews. Il s’est exprimé sur la composition du Conseil consti
Au Sénégal, la Cour suprême a tranché jeudi 18 septembre : Barthélémy Dias ne retrouvera pas la mair
Le Tribunal supérieur de justice de Madrid considère que le Bureau des conflits d'intérêts a manqué
La censure de l'article 2 de la loi, qui pr?voyait la r?introduction de trois substances actives de
La plus haute cour d'Afrique du Sud a tenu une audience mardi dans une affaire historique opposant d
La justice a infligé un revers au MR, aux Engagés et au PS qui voulaient reporter à 2027 le bannisse
Au Gabon, à une semaine du début de la campagne électorale officielle mercredi 17 septembre, en vue
Donald Trump avait déjà été condamné en janvier 2024 par un jury populaire, qui l'estimait coupable
La Cour suprême de Guinée a rejeté jeudi 4 septembre le pourvoi en cassation du principal parti poli
Après le tribunal administratif de Rennes et le Conseil d'État, la cour de justice de l'Union europé
Bangkok, 29 août 2025 La Cour constitutionnelle thaïlandaise a prononcé la destitution de la premi
La Thaïlande plonge à nouveau dans une crise politique : la Cour constitutionnelle a destitué ce ven
La Cour constitutionnelle a destitué vendredi la Première ministre Paetongtarn Shinawatra, héritière
L'ancien Montpelliérain a inscrit son deuxième but de la saison pour offrir le succès au Losc contre
La Cour constitutionnelle du Cameroun a rejeté vendredi 22 août un recours déposé par un candidat à
En Guinée, depuis plusieurs mois, un bras de fer oppose le ministère de l'Administration du territoi
Mardi 19 août, la Cour constitutionnelle du Pérou a ordonné la suspension de toutes les enquêtes jud
La chambre régionale des comptes alerte sur un déséquilibre budgétaire de la commune de Blan lié à d
Le président portugais, Marcelo Rebelo de Sousa, conteste les nouvelles mesures migratoires votées p
La Cour internationale de justice a rendu un avis historique: les États qui ne respectent pas leurs
Le texte n'est pas encore voté. Mais il fait déjà l'objet de nombreuses critiques de la part des ass
Retour du J̶̶̶e̶̶d̶̶i̶ Edin. À 39 ans, Edin Džeko effectue son retour dans un championnat du top 5 e
La Cour européenne des Droits de l'Homme a opposé une fin de non-recevoir à Marine Le Pen ce mercred
Les réquisitions débutent au procès de l'attentat de la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne). La cour d
Au Sénégal, les avocats d'Ousmane Sonko sont en colère. Quand l'actuel Premier ministre était encore
Une Suf au plat pour alerter sur la chaleur dans la cour du coll?ge de Coutach ? Quissac dans le Gar
La Cour constitutionnelle a suspendu, mardi 1er juillet, la Première ministre Paetongtarn Shinawatra
La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a décidé de limiter le pouvoir des juges de bl
La Cour suprême américaine considère ce vendredi que les décisions de portée nationale par des juges
En Espagne, la Cour constitutionnelle a validé la loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans.
La justice espagnole a confirmé mercredi en appel la condamnation à une amende de Luis Rubiales. L'e
"Le fait que le président n'ait pas émis l'ordre de fédéralisation directement 'à travers' le gouver
