Handicap. « L'État doit coconstruire avec les associations une loi de programmation ambitieuse »
Alors que se sont ouvertes lundi à Paris les universités d'été du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées, où Élisabeth Borne s'est rendue ...Actualités similaires
Articles similaires à Handicap. « L'État doit coconstruire avec les associations une loi de programmation ambitieuse »
Loi immigration en France : l'inquiétude des associations sur l'avenir de l'aide médicale d'Etat
Durci au Sénat, revu en commission à l'Assemblée nationale, le très discuté projet de loi sur l'immigration arrive lundi en séance au Palais-Bourbon. Dans ...Actualités similaires
VIDÉO. « Une programmation ambitieuse » : le festival de Bobital dévoile les noms de l'édition 2024
Ninho, Louise Attaque, Jain, Patrick Sébastien... Une vingtaine d'artistes ont été annoncés pour l'édition 2024 du festival L'Armor à sons de Bobital, ...Actualités similaires
Burkina: le Conseil des ministres adopte un projet de loi avec des modifications des grands corps de l'État
Le Burkina Faso poursuit son travail de réforme constitutionnelle : ce 6 décembre 2023, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi comportant un ...Actualités similaires
Le Conseil national prépare une proposition de loi sur le handicap à Monaco
Ce mardi à Monaco, le gouvernement princier a présenté un Plan national pour l'inclusion des personnes handicapées et sa feuille de route pour les cinq ...Actualités similaires
Loi Immigration : les Républicains affirment qu'ils ne « voteront pas » le texte en l'état
Le texte sera débattu la semaine prochaine à l'Assemblée nationale. Le gouvernement espère pouvoir dégager une majorité afin d'éviter un nouvel emploi de ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les lois de programmation des finances publiques constituent un exercice obligé des gouvernements et du ...Actualités similaires
Bien vieillir : la proposition de loi adoptée, en attendant la loi de programmation
Après six mois d'attente, le texte enrichi a enfin été examiné jusqu'à son terme par les députés.Actualités similaires
Élisabeth Borne «souhaite» qu'un texte de loi de programmation sur le grand âge «puisse être présenté d'ici l'été, pour un examen et une adoption au second semestre 2024» - VIDEO
Élisabeth Borne a «souhaité» qu'un texte de loi de programmation sur le grand âge «puisse être présenté d'ici l'été, pour un examen et une adoption ...Actualités similaires
Emploi et handicap : en Creuse, l'usine AMB fait deux fois mieux que ce qu'impose la loi
La loi impose un quota de 6% de personnes handicapées dans les entreprises de plus de vingt salariés. AMB à Bussière-Dunoise en Creuse n'était pas dans les ...Actualités similaires
Bientôt une loi de programmation pour le grand âge
Alors que la proposition de loi "Bien vieillir" revient à l'Assemblée, la stratégie interministérielle d'adaptation de la société au vieillissement a ...Actualités similaires
"Le Gard est hors la loi !" Les associations qui accompagnent les jeunes migrants tirent la sonnette d'alarme
Les associations qui accompagnent les jeunes migrants pointent le manque de prise en charge dans le Gard, notamment pour l'hébergement, l'éducation.Actualités similaires
La loi de programmation budgétaire adoptée après le rejet d'une motion de censure
La loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027 a été définitivement adoptée, ce mercredi, par le Parlement, via le rejet sans ...Actualités similaires
La loi de programmation budgétaire adoptée après le rejet d'une motion de censure
La loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027 a été définitivement adoptée mercredi par...Actualités similaires
Programmation budgétaire : la loi adoptée après le rejet d'une 25e motion de censure
Ce texte établit un cadre de pilotage financier pluriannuel, à ne pas confondre avec les budgets de l'État et de la Sécurité sociale pour 2024, dont ...Actualités similaires
Loi de programmation budgétaire : Le rejet de la motion de censure entraîne l'adoption définitive du texte
La loi, portant sur la periode 2023-2027, table sur un déficit public ramené à 2,7 % du PIB en 2027, sous l'objectif européen de 3 %Actualités similaires
Le projet de loi immigration provoque la sidération des associations
Le Sénat a considérablement durci le texte du projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, avant de le voter le 14 novembre, et ...Actualités similaires
Handicap : Les chiens guides encore refusés dans certains commerces et lieux publics, malgré la loi
Deux refus sur trois concernent une femme accompagnée d'un chien guideActualités similaires
Loi de programmation budgétaire : la motion de censure examinée en soirée à l'Assemblée
Le rejet probable mercredi d'une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, examinée à partir de 21h30 à...Actualités similaires
Loi Immigration : plusieurs associations dénoncent les débats au Sénat
Un « festival des horreurs ». Plusieurs associations de défense des droits de l'Homme ou des droits des personnes immigrées dénoncent les débats en cours ...Actualités similaires
Loi immigration: les associations dénoncent un «festival des horreurs» au Sénat
Pour eux, c'était le "festival des horreurs": associations et immigrés sont "scandalisés" par la coloration très droitière prise par le projet de ...Actualités similaires
Encore un 49.3 pour la loi de programmation des finances publiques
Lundi 13 novembre, le 17I 49.3 du gouvernement Borne a été dégainé... sans Borne. Pour faire passer la loi de programmation des finances publiques ...Actualités similaires
Loi de programmation budgétaire : le gouvernement dégaine un nouveau 49.3
Il s'agit du 17e recours à l'arme constitutionnelle du 49.3 du gouvernement d'Élisabeth Borne. Le groupe LFI a de son côté annoncé lundi le dépôt d'une ...Actualités similaires
L'article 49.3 dégainé pour la 17e fois par le gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques
Ce lundi 13 novembre, le gouvernement a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques.Actualités similaires
Un 49.3 attendu à l'Assemblée pour adopter définitivement la loi de programmation budgétaire 2023-2027
Le gouvernement devrait déclencher un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour l'adoption définitive de la loi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
