Le maire de Sens, un adjoint et deux cadres jugés pour harcèlement moral devant le tribunal de Fontainebleau
Le maire de Sens dans l'Yonne, son adjoint à la culture, et deux cadres de la ville de Sens comparai
Harcèlement moral, agression sexuelle, deux employés d'un restaurant gastronomique de Bordeaux renvoyés devant le tribunal correctionnel
Opinions et humeurs
L'ancienne directrice du Choix de l'école devant le tribunal pour harcèlement moral
Créée en 2015 et plébiscitée sans relâche par la macronie, l'association Le Choix de l'école repère
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne
Ils tentaient de voler du matériel sur un chantier à Carcassonne : deux Albanais laissés libres dans l'attente d'être jugés devant le tribunal correctionnel
Suite à leur interpellation le samedi 11 octobre au soir pour une tentative de vol sur un chantier à
Deux policiers municipaux renvoyés devant le tribunal pour violences lors d'un contrôle, la ville de Tours les suspend
Deux policiers municipaux de Tours sont sous contrôle judiciaire depuis le mercredi 1I³ octobre 2025
Agression d'un élève devant le collège de Nonancourt : deux collégiens reconnus coupables et sanctionnés
Deux collégiens ont été reconnus coupables et sanctionnés après l'agression en mai 2024 d'un collégi
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne
Un exploitant de Mouthoumet et sa compagne renvoyés devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour maltraitance envers des chevaux
Mardi 9 septembre 2025, un exploitant agricole et sa compagne seront jugés devant le tribunal correc
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine
Relation toxique et violences conjugales devant le tribunal correctionnel de Bordeaux
Sa compagne l'a accusé de l'avoir frappée, fin février, puis l'a rappelé pour qu'il revienne vivre a
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France
Agression d'un rabbin à Orléans : "On espère du tribunal de la fermeté", souligne l'avocate d'Arié Engelberg avant l'audience devant le tribunal pour enfants
L'avocate explique que le rabbin d'Orléans attend que ce procès montre qu'"on ne peut pas toucher à
France
Mort de Cédric Chouviat : trois policiers renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicide involontaire
Ce livreur de 42 ans avait été plaqué au sol, en janvier 2020, avec son casque de moto sur la tête l
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron
"Papys dealers", ex-policier condamné pour agression sexuelle, poème envoyé à une juge... Les affaires marquantes de 2024 devant le tribunal de Rodez
Retour sur les affaires marquantes et parfois étranges qui sont passées au tribunal de Rodez en 2024
France
L'ancien maire de Pouillon, dans les Landes, fait appel de sa condamnation à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel
Patrick Vilhem a été condamné, mi-décembre, à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle
Divers - Actualité générale
Le Gilet jaune avait eu la main arrachée lors d'un tir de grande en 2018 : le CRS sera jugé devant le tribunal correctionnel, pourquoi le non-lieu n'a pas été retenu
Un major d'une compagnie de CRS sera jugé à Paris pour blessures involontaires sur un manifestant gi
Agression au couteau d'un éducateur à Valdahon : le tribunal correctionnel de Besançon demande un renvoi aux assises
C'est un procès aux assises qui se profile après l'agression à coup de couteau d'un éducateur spécia
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine
Rixe dans le quartier Victor Hugo à Bordeaux : deux hommes renvoyés devant le tribunal correctionnel
Le parquet a requis leur placement en détention avant leur jugement lundi 28 octobre en comparution
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
Harcèlement moral : l'ancien maire de Beauvoisin finalement jugé en décembre devant le tribunal correctionnel de Nîmes
Pour des motifs liés à la défense d'un prévenu, le procès a été renvoyé à l'audience du 3 décembre 2
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine
Bordeaux : les mauvais comptes d'un kinésithérapeute l'envoient devant le tribunal correctionnel
Un kinésithérapeute aurait facturé de faux actes et utilisé frauduleusement l'ordonnancier d'un méde
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier
François Fontès et deux anciens dirigeants d'Amétis, cités devant le tribunal correctionnel de Montpellier : l'audience reportée
Les élus du Conseil économique et social estiment se retrouver devant un "délit d'entrave" de leur i
Deux policiers de Douai condamnés pour harcèlement moral et agression sexuelle sur deux de leurs collègues
Les deux policiers de Douai accusés par deux de leurs collègues d'agression sexuelle et de harcèleme
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine
Lutte anti-drogue : le numéro deux de la police judiciaire de Bordeaux devant le tribunal
Le commissaire divisionnaire devra répondre de complicité de trafic de stupéfiants dans le cadre d'u
ETA : les "artisans de la paix" arrêtés à Louhossoa renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris
Jean-Noël Etcheverry et Béatrice Molle vont être renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine
Il tue son ami par accident, ment pendant deux ans et finit devant le tribunal de Bordeaux
Le 6 août 2017, un jeune homme de 21 ans est écrasé par une voiture, à Eysines. Il meurt quelques he
Médias et people
Deux frères, âgés d'une vingtaine d'années, seront jugés le 26 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris: Ils sont soupçonnés d'avoir piraté la plateforme américaine de finance Platypus, pour un préjudice de 8,5 millions d'euros
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Manifestation contre la réforme des retraites : deux policiers de la Brav-M renvoyés devant le tribunal
Deux policiers de la Brigade de répression de l'action violente motorisée (Brav-M) seront jugés au p
Une
Brav-M : Violences et menaces envers un étudiant tchadien, deux policiers renvoyés devant le tribunal de Bobigny
Les violences et menaces des deux policiers à l'encontre d'un étudiant tchadien lors d'une manifesta
Paris : Deux policiers de la Brav-M renvoyés devant le tribunal correctionnel
Deux policiers de la Brav-M, sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour des violences et me
France - Faits divers
INFO EUROPE 1 - Vengeance d'un père à Roanne : le parquet requiert le renvoi du mineur isolé devant le tribunal pour agression sexuelle
Le procureur de la République de Roanne vient de demander au juge d'instruction de renvoyer le mineu
Médias et people
Meurtre de Leslie et Kevin: Le père du jeune homme, soupçonné d'un projet de vengeance, comparaît aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Niort
Il est soupçonné d'avoir cherché à recruter un détenu pour éliminer en prison les responsables de l'
Médias et people
Cambriolage au mariage de Nabilla à Chantilly: Deux hommes renvoyés devant le tribunal correctionnel de Senlis - L'un d'entre eux fait l'objet d'un mandat d'arrêt
Le 6 juillet 2021, Nabilla Benattia et Thomas Vergara célébraient leur mariage depuis le domaine du
Deux chefs d'un restaurant gastronomique bordelais accusés de harcèlement envers un apprenti
Le JDD révèle que le chef cuistot et le chef pâtissier d'un restaurant gastronomique bordelais, "La
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine
Harcèlement moral, agression sexuelle, deux employés d'un restaurant gastronomique de Bordeaux renvoyés devant le tribunal correctionnel
Une enquête avait été ouverte en juin 2022 et confiée à la direction départementale de la sécurité p
International - Belgique
François Fornieri et Samuel Di Giovanni renvoyés devant le tribunal correctionnel de Liège
François Fornieri et Samuel Di Giovanni ont été renvoyés mardi devant le tribunal correctionnel pour
Médias et people
La SNCF renvoyée devant le tribunal correctionnel pour "homicide involontaire par personne morale", près de six ans après le décès d'un adolescent heurté par un TER à un passage à niveau à Wavrin
La SNCF est renvoyée devant le tribunal correctionnel pour «homicide involontaire par personne moral
Divers - Dernière minute
Agression d'un journaliste sur la manif des retraites à Nice: une convocation devant le tribunal de police
Ce mardi, un journaliste avait été agressé lors de la manif pour les retraites, à Nice.
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine
Accusations de harcèlement moral : Geneviève Chêne relaxée par le tribunal correctionnel
Un volet du feuilleton judiciaire qui agite l'ancien pôle médico-légal du CHU de Bordeaux vient de s
Sport - Football
Foot - C1 - PSG-Juventus : deux supporters italiens renvoyés devant le tribunal correctionnel
Deux des quatre supporters italiens interpellés mardi après PSG-Juventus (2-1) au Parc des Princes s
Régions - Midi-Pyrénées - Gers
Gers: quatre ex-dirigeants de l'IME Moussaron de Condom devant le tribunal pour des faits présumés de harcèlement moral
Quatre ex-dirigeants de l'ancien IME Moussaron de Condom sont présentés devant le tribunal correctio
France
Accident mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF, deux filiales et trois de leurs employés seront jugés devant le tribunal correctionnel de Paris
Le 14 novembre 2015, un train d'essai de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Est européenne déraille au
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Le groupe Herta devant le tribunal correctionnel de Dax après la mort en 2014 d'un enfant, âgé de deux ans, étouffé par une saucisse Knacki
Les Knacki dangereuses pour les tout-petits ? Le tribunal correctionnel de Dax réexamine la question
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Le tribunal correctionnel de Paris relaxe deux personnes interpellées lors d'un rassemblement de "gilets jaunes" pour une caricature représentant Emmanuel Macron, le préfet de police de Paris et le président américain Joe Biden
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé deux personnes interpellées l'an dernier lors d'un rasse
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine
Le CHU de Bordeaux et la directrice de Santé publique France devant le tribunal correctionnel
Les tumultes qui secouent l'unité médico-légale du CHU de Bordeaux se sont étalés devant le tribunal
Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne
Deux notaires bragards devant le tribunal correctionnel de Reims
Justice. Patrice Prouveur et Martine Girard ont comparu devant le tribunal correctionnel de Reims le
Régions - Midi-Pyrénées - Lot
Lot : un beau-père comparaissait pour agression sexuelle incestueuse devant le tribunal de Cahors
Un père de deux enfants est accusé par sa belle-fille d'agression sexuelle incestueuse en 2014 à Cra
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Quatre hommes jugés devant le tribunal correctionnel de Senlis pour avoir agressé sexuellement Shaïna en 2017, deux ans avant son meurtre à Creil
Le procès de quatre hommes devant le tribunal correctionnel de Senlis s'est ouvert lundi 31 janvier.
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Un maire de la Loire soupçonné d'avoir inventé une agression renvoyé devant le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse et conduite en état d'ivresse
Un maire de la Loire, dont une plainte pour agression a provoqué l'arrestation de deux hommes, a été
Agression du maire de Saint-Macaire : le procès renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux
Le père de l'un des deux adolescents mis en cause dans l'agression du maire de Saint-Macaire a deman
International - Belgique
39 migrants morts à bord d'un camion frigorifique : début des plaidoiries devant le tribunal correctionnel de Bruges
Après une séance d'introduction qui s'est tenue fin octobre, place aujourd'hui et demain, aux plaido
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Pierre Ménès devant le tribunal correctionnel de Paris pour agression sexuelle
L'ex-journaliste sportif de Canal + conteste les faits
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Pierre Ménès sera jugé pour agression sexuelle devant le tribunal correctionnel de Paris le 8 juin prochain - Il a été remis en liberté après 11 heures de garde à vue
22h04: L'ex-chroniqueur vedette de Canal+ Pierre Ménès, placé jeudi en garde à vue dans le cadre d'u
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URGENT - Pierre Ménès sera jugé pour agression sexuelle devant le tribunal correctionnel de Paris le 8 juin prochain - Il a été remis en liberté après 11 heures de garde à vue
22h04: L'ex-chroniqueur vedette de Canal+ Pierre Ménès, placé jeudi en garde à vue dans le cadre d'u
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Benjamin Mendy, accusé de six viols et d'une agression sexuelle, restera en prison au moins jusqu'au 22 décembre après être passé une nouvelle fois devant le tribunal britannique
Benjamin Mendy, accusé de six viols et d'une agression sexuelle, restera en prison au moins jusqu'au
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Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « travail dissimulé »
La plateforme de livraison de repas Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants sont cités à comparaître
Régions - Monaco
Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants renvoyés devant le tribunal correctionnel pour "travail dissimulé"
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Régions - Languedoc-Roussillon
Hérault : le maire de Lignan-sur-Orb devant la justice pour harcèlement moral envers des employés
Jean-Claude Renau, le maire de Lignan-sur-Orb, est poursuivi pour des faits de harcèlement moral par
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Jura : un homme de 72 ans renvoyé devant le tribunal correctionnel pour agression et injures racistes
Le septuagénaire est notamment accusé d'avoir traité un homme de "sale bicot" et de l'avoir percuté
Agression de l'homme d'affaires Bernard Magrez : six hommes jugés devant le tribunal de Bordeaux
C'était dans la nuit du 11 au 12 janvier 2018 : Bernard Magrez et son épouse étaient menacés séquest
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Deux adolescents renvoyés devant le tribunal de Montargis pour extorsion aggravée
Deux adolescents seront jugés mercredi 28 avril au tribunal de Montargis pour extorsion aggravée et
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon
Fête sur les quais de Saône : les deux organisateurs convoqués devant le tribunal correctionnel de Lyon fin avril
Les deux frères à l'origine de la fête sauvage sur les quais de Saône le 30 mars, qui s'étaient rend
International - Belgique
Volet belge des attentats de Paris : 14 inculpés renvoyés devant le tribunal correctionnel
Ce matin, au "Justicia" à Haren, la Chambre du conseil a annoncé le renvoi de quatorze inculpés sur