Face à l'inflation, les députés ont, par un ultime vote à l'Assemblée, approuvé définitivement le prolongement du plafonnement de la hausse des loyers ...
Articles similaires à Hausse des loyers : le plafonnement adopté définitivement par le Parlement
Ce mardi 23 avril,Stéphanie Villers, économiste et conseillère économique de PwC France, Nicolas Marques, directeur général de l'Institut économique ...
Actualités similaires
Après des mois de bataille, le Parlement britannique a approuvé, dans la nuit de lundi 22 au mardi 23 avril 2024, le projet de loi permettant l'expulsion des ...
Actualités similaires
Le Parlement britannique a approuvé, dans la nuit de lundi 22 à mardi 23 avril, le projet de loi permettant l'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile ...
Actualités similaires
Le Parlement britannique a approuvé, dans la nuit de lundi 22 à mardi 23 avril, le projet de loi permettant l'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile ...
Actualités similaires
Après deux ans de discussions, les deux chambres du Parlement britannique ont voté un texte controversé sur l'immigration. Ce projet de loi vise à envoyer ...
Actualités similaires
Les membres de la Chambre des Lords ont adopté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi controversé d'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir ...
Actualités similaires
Les prix des carburants augmentent à nouveau depuis le début de l'année 2024, avec des hausses de plusieurs centimes, pour le gazole comme pour le...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a adopté mercredi une grande réforme de la politique migratoire de l'Union européenne (UE), trois ans et demi après la présentation ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...
Actualités similaires
Les eurodéputés ont validé mercredi le pacte asile et migration lors d'une séance de votes au Parlement européen à Bruxelles. Ce paquet de 10 ...
Actualités similaires
La fusion du gendarme du nucléaire, l'ASN, avec l'expert technique du secteur, l'IRSN, a été validée sans surprise par les sénateurs, à 233 voix contre ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 9 avril 2024 un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, avec la création ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à « protéger EDF d'un démembrement » a reçu un ultime feu vert du Sénat, mercredi 3 avril. Une victoire qui, malgré les ...
Actualités similaires
Le plafonnement de la hausse des loyers prévu dans la loi sur le pouvoir d'achat prendra fin le 1er avril, ce qui devrait conduire à une hausse significative ...
Actualités similaires
Lors d'un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi 27 mars une loi pour le " bien-vieillir ", sans masquer ses inquiétudes sur ...
Actualités similaires
Une proposition de loi a été définitivement approuvée par le Sénat, mercredi. Malgré des avancées concrètes, elle est jugée insuffisante par des élus ...
Actualités similaires
De plus en plus de personnes sont expulsées de leur logement par la police. Mais les mises à la rue ne sont jamais inéluctables. Le sociologue Camille ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'est prononcée ce lundi sur le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, un préalable à l'incertaine et beaucoup ...
Actualités similaires