Indemnisation en cas de retard maintenue, siège sans frais à côté des enfants... Alors que les compagnies aériennes voulaient les limiter, les droits des passagers finalement renforcés par le Parlement européen

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Les députés européens ont largement adopté une réforme renforçant les droits des passagers aériens, en maintenant une indemnisation en cas de retards

Ça leur coûte 8 milliards d'euros par an: les compagnies aériennes affichent leur amertume après le maintien du barème d'indemnisation en cas de retard

Certains États membres, poussés par les compagnies, souhaitaient réformer le vieux réglement européen en la matière, très protecteur pour les voyageur

Les compagnies aériennes pressaient pour moins indemniser les passagers, elles ont perdu: l'Europe renonce à modifier le barème d'indemnisation en cas de retard

Après des années de négociations, le Parlement et les États membres ont trouvé un accord sur la réforme des droits des passagers aériens.

Bruxelles durcit les conditions d'indemnisation en cas de retard des vols

Transports : une très mauvaise nouvelle pour votre indemnisation en cas de retard de vol

Justice Européenne : double indemnisation en cas de retard d'un vol remplaçant un vol annulé

En cas de retard ou d'annulation de vol, vous n'aurez désormais plus que 9 mois (au lieu de 5 ans) pour effectuer une demande d'indemnisation auprès de la compagnie aérienne

Cette modification de délai fait partie du nouveau réglement européen qui vient d'être trouvé entre les eurodéputés et le Conseil européen après des a

"Je trouve ça un peu abusé" : ces nouvelles règles d'indemnisation que l'Europe veut imposer en cas de retard d'avion

Assurance-chômage : le Parlement acte définitivement la réduction de la durée d'indemnisation en cas de rupture conventionnelle

Le Parlement a définitivement adopté mardi, par 353 voix contre 114 à l'Assemblée, le projet de loi transposant l'accord sur l'assurance chômage. Ce t

Assurance : dormir la fenêtre ouverte peut entraîner un refus d'indemnisation en cas de vol

Des assurés qui dormaient la fenêtre ouverte n'ont pas été indemnisés suite au vol de leurs deux véhicules. Une décision validée par la Cour de...

"Les nouveaux seuils priveront la majorité des passagers de leurs droits": les 27 pays de l'UE veulent réduire l'indemnisation en cas de retards d'avions

Les 27 pays de l'UE se sont mis d'accord pour réduire l'indemnisation des passagers en cas de retard d'avions, une souplesse donnée aux compagnies aér

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AirHelp lance une application gratuite pour suivre ses vols et réclamer une indemnisation en cas de pépin

Spécialiste des droits des passagers aériens, le Danois AirHelp vient de lancer une application gratuite qui va grandement faciliter les réclamations

Pluie, inondations : comment se faire indemniser en cas de dégâts sur son logement ou sa voiture

Ils l'adoptent après l'avoir rejetée en première lecture: les députés approuvent finalement la réduction de la durée d'indemnisation du chômage en cas de rupture conventionnelle

Les députés de l'Assemblée nationale ont approuvé ce mardi 26 mai le projet de loi transposant l'avenant à la convention d'assurance chômage, qui rédu

J'ai été victime d'un vol dans ma voiture sur le parking d'un hôtel, à quelle indemnisation ai-je droit ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce vendredi, la question de Christian, habitant de la

Arrêt maladie: un collectif chiffre la perte salariale des fonctionnaires en cas de baisse de l'indemnisation

Liverpool, Arsenal, Manchester United et Tottenham espèrent une compensation financière en cas de condamnation de Manchester City

Comment faire valoir vos droits d'indemnisation en cas d'accidents avec Jackye Kessler de l'ADVA

Victimes des pesticides?: les demandes adress?es au fonds d'indemnisation en hausse de 43?%

Le nombre de demandes re?ues par le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) s'?l?ve ? 978 en 2024, en hausse de 43,6?% par rapport ? 2

Toujours par d'indemnisation en vue pour un éleveur haut-viennois victime d'un diagnostic erroné de tuberculose bovine

1 376 demandes d'indemnisation en France, 8 000 ¬ versés en moyenne

Tous les chômeurs perdront 5 jours d'indemnisation en 2025 à cause de la nouvelle réforme du chômage

Important incendie au pied du Canigó : plants d'aromates calcinés, agritourisme compromis, indemnisation en attente... comment envisager l'avenir pour cet agriculteur de Castelnou ?

Réforme de l'assurance chômage : quelle durée d'indemnisation chez nos voisins ?

Des règles de tirs assouplies, barème d'indemnisation en hausse... Ce que contient le nouveau plan loup du Gouvernement "pour protéger les éleveurs"

Ours des Pyrénées : 404 dossiers font l'objet d'une indemnisation en Ariège selon le bilan des prédations pour l'année 2023

Stations de ski : indemnisation en vue pour les remontées mécaniques fermées

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Confinement : trois questions autour de la future indemnisation en chômage partiel pour garde d'enfants

Fermeture de NovAsco : la requête en indemnisation de la commune de Talange pour préjudice moral a été déposée

La ville de Talange réclame un million d'euros pour le préjudice subit suite à la liquidation sans poursuite d'activité de NovAsco. Cette requête a ét

Enfants réunionnais de la Creuse : la proposition de loi sur l'indemnisation adoptée en commission

La proposition de loi portée par la députée de la Réunion Karine Lebon a été adoptée en commission des affaires sociales, à l'unanimité. Ce texte vise

Procès de la rue d'Aubagne : l'ex-adjoint au maire condamné dans ses fonctions, une indemnisation prise en charge par la mairie

Ancien adjoint au maire de Marseille de l'époque, Jean-Luc Gaudin chargé de l'habitat insalubre, Julien Ruas a été condamné lundi 7 juillet à deux ans

Harkis dans l'Yonne : le processus d'indemnisation est en cours

Covid-19 : un patron d'hôtel-restaurant de Haute-Savoie gagne son procès en indemnisation contre son assureur

Le fonds d'indemnisation mis en place pour permettre la reprise des tournages de films et de séries face à l'épidémie de Covid-19 a été doublé à 100 millions d'euros

Un milliard d'euros demandé à Téhéran en indemnisation du Boeing abattu

Pôle emploi : l'indemnisation des chômeurs en fin de droit de nouveau prolongée

Reconfinement : l'indemnisation des chômeurs en fin de droits prolongée

Abus sexuels dans l'Église: en France, l'indemnisation des victimes tarde à voir le jour

"Le 20H vous répond" : l'indemnisation des salariés en chômage partiel va-t-elle baisser ?

Covid-19: Régis Juanico demande l'indemnisation des travailleurs en première ligne

Les grèves ont fait grimper les demandes d'indemnisation à la SNCB en 2025

"En 2025, 24.500 demandes, soit près de 40% du total, étaient liées à l'un des 27 jours de grève de l'année", selon le...

"On voit le jour, enfin" : le Sénat a voté la loi d'indemnisation des enfants réunionnais déracinés et envoyés en Creuse

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté à son tour tard ce mardi soir la loi portée par la députée réunionnaise Karine Lebon qui vise à réparer,

Le directeur du parc éolien en mer Dieppe-Le Tréport "espère" clore les indemnisation des pêcheurs d'ici la fin de l'été

Le parc d'éoliennes en mer Dieppe-Le Tréport sort de l'eau progressivement, après le début des travaux il y a un an et demi, et la pose de la première

Le Sénat a voté la loi d'indemnisation pour les enfants réunionnais déracinés et envoyés en Creuse

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Je souhaite bénéficier de l'indemnisation du congé supplémentaire de naissance : ai-je la possibilité de toucher d'autres aides en même temps ?

Depuis le 1I³ janvier 2026, les nouveaux parents peuvent demander à bénéficier d'un nouveau congé supplémentaire de naissance. Il ouvre droit à indemn

Indemnisation des essais nucléaires en Polynésie : la loi se trompe de coupable

Un collectif de chercheurs et de médecins estime que la proposition de loi sur les victimes des essais nucléaires français attribue les cancers polyné

Réduction de la durée d'indemnisation du chômage pour les ruptures conventionnelles : le texte en passe d'être définitivement voté

Les députés ont voté en deuxième lecture une réduction de la durée d'indemnisation du chômage pour les ruptures conventionnelles. Un vote définitif es

Assaut du Capitole: deux policiers présents attaquent Donald Trump en justice pour empêcher l'indemnisation des militants impliqués

Le 6 janvier 2021, des centaines de partisans de Donald Trump avaient pris d'assaut le Capitole pour empêcher la certification de la victoire de Joe B

Fonds d'indemnisation de Donald Trump : deux policiers ayant défendu le Capitole vont en justice

Dans une plainte déposée mercredi, deux policiers ayant défendu le Capitole lors de l'assaut du 6 janvier 2021 à Washington affirment que le fonds d'i

Une victime se bat en France pour une indemnisation

La Civi est une juridiction française qui permet aux victimes d'infractions graves d'obtenir une indemnisation même pour des faits survenus à l'étrang

Après 36 heures d'attente aux urgences, elle décède "sans que personne ne s'en aperçoive" : la famille de la victime touche 225 000 euros d'indemnisation

Une négligence médicale dans un hôpital de Valence (Espagne) coûte 225 000 euros à l'administration. Une patiente de 69 ans est morte d'une pancréatit

Espagne: l'État et l'Église signent un accord l'indemnisation des victimes de viols

À deux mois de la visite du pape en Espagne, le gouvernement de Pedro Sánchez et l'Église espagnole viennent de signer un accord « pionnier » pour ind

Le dispositif de réparation et d'indemnisations mis en place par Emmaüs ouvert pour les victimes de l'abbé Pierre

L'organisation caritative a actionné son dispositif pour soutenir les victimes leur figure fondatrice dont le montant varie en fonction de la gravité

Indemnisation impayée : une passagère obtient la saisie d'un Boeing 737 de Ryanair en Autriche

En Autriche, un huissier de justice a apposé un scellé officiel sur un Boeing 737 de Ryanair à l'aéroport de Linz-Hörsching. Cette mesure inédite fait

La préfecture du Gard annonce une indemnisation des pertes de fonds sur les jeunes plants de vigne suite à des calamités agricoles en 2025

La préfecture du Gard a communiqué les modalités pour obtenir l'indemnisation après les aléas climatiques de l'an dernier qui ont touché de jeunes pla

Pierre Palmade a fini de purger sa peine, mais reste en sursis probatoire

Le 20 novembre 2024, Pierre Palmade a été condamné à deux ans de prison ferme pour avoir provoqué un grave accident routier. L'humoriste a fini de pur

Avec les nouvelles règles d'indemnisation, les plus de 55 ans pourront continuer de toucher le chômage jusqu'à 22,5 ou 27 mois maximum au lieu de 20,5 (à condition que leur projet professionnel soit validé)

Le patronat et deux syndicats se sont entendus sur une réduction de la durée d'indemnisation chômage des demandeurs d'emploi ayant bénéficié d'une rup