Dec 2025 International Inéligibilité avec exécution provisoire pour le président de la métropole de Lille en appel Damien Castelain, 58 ans, a également été condamné à 18 mois de prison avec sursis et à 20.000 euros d'amende.C'est un jugement plus sévère qu'en prem La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Politique "Risque de récidive caractérisé": comment le tribunal de Paris justifie la peine d'inéligibilité avec exécution provisoire contre Le Pen BFMTV
Inéligibilité avec exécution provisoire : qu'est-ce que cela signifie pour les mandats de Valérie Bozzi ? France Bleu
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Affaire des marchés publics de la ville de Tarbes : Gérard Trémège ne sera plus maire de Tarbes, il a été condamné à 2 ans de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité avec exécution provisoire Gérard Trémège, le maire de Tarbes, a été condamné par le tribunal correctionnel de Pau à 2 ans de prison avec sursis, privation des droits civils, ci La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Procès en appel de Damien Castelain : la menace d'une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire Le parquet a requis ce mercredi 24 septembre une peine de prison de 18 mois avec sursis, 30 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité avec exécu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Procès du RN : qu'est-ce que l'"inéligibilité avec exécution provisoire" qui va empêcher Marine Le Pen de se présenter à l'élection présidentielle de 2027 ? L'Indépendant
Politique Procès du RN: Marine Le Pen condamnée à une peine de 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire BFMTV
Divers - Actualité générale A l'annonce de sa peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, Marine Le Peine quitte la salle L'humanité
Dec 2025 Divers - Actualité générale Chantage à la sextape : le maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau condamné à quatre ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate L'élu va devoir renoncer à son mandat de maire. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
International Donald Trump réagit à la condamnation de Marine Le Pen à 5 ans d'inéligibilité avec exécution immédiate BFMTV
Politique SONDAGE BFMTV. Le Pen condamnée: 57% des Français estiment que la décision de justice est normale au vu des faits reprochés BFMTV
Politique Procès du RN: Marine Le Pen condamnée à 5 ans d'inéligibilité avec exécution immédiate BFMTV
Divers - Dernière minute Procès des assistants parlementaires du FN: Marine Le Pen condamnée à 5 ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, suivez notre direct Nice-Matin
France Procès du RN : Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison dont deux ferme et 5 ans d'inéligibilité avec exécution immédiate La Montagne
Régions - Bourgogne Procès du RN : Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison dont deux ferme et 5 ans d'inéligibilité avec exécution immédiate Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Procès du RN : Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison dont deux ferme et 5 ans d'inéligibilité avec exécution immédiate L'écho Républicain
Divers Procès du RN : Marine Le Pen est condamnée à une peine d'inéligibilité avec exécution immédiate Atlantico
Dec 2025 Une Chantage à la sextape : condamné à 4 ans de prison ferme et 5 ans d'inéligibilité, le maire de Saint-Étienne fait appel Dans l'affaire dite du chantage à la sextape, Gaël Perdriau, le maire de Saint-Étienne, a été condamné, ce lundi, à cinq ans de prison dont un avec su Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Procès en appel des assistants FN : Julien Odoul, porte-parole du RN, condamné à un an d'inéligibilité avec sursis La cour d'appel de Paris a rendu son arrêt mardi dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. Le porte-parole du RN et député de l'Yonne, Julie France Bleu
07 Jul Divers - Actualité générale Timothée Houssin condamné à un an d'inéligibilité avec sursis Timothée Houssin, ex-assistant parlementaire, a été condamné à une inéligibilité d'un an avec sursis. L'humanité
07 Jul Divers - Actualité générale Catherine Griset condamnée à un an de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité avec sursis Catherine Griset, eurodéputée et ex-assistante parlementaire, a été condamnée par la cour d'appel à un an de prison avec sursis et à une inéligibilité L'humanité
07 Jul Divers - Actualité générale Louis Aliot condamné à un an de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis Louis Aliot, ex-eurodéputé aujourd'hui maire de Perpignan, a été quant à lui condamné à un an de prison avec sursis et une amende de 5 000 euros. La c L'humanité
30 Apr Politique Le maire de Valenciennes condamné à 5 ans d'inéligibilité avec effet immédiat Le maire de Valenciennes Laurent Degallaix (Horizons) a été condamné ce jeudi à cinq ans d'inéligibilité avec effet immédiat, deux ans de prison avec La Provence
Jul 2025 Divers - Dernière minute Le maire de Cogolin Marc-Étienne Lansade condamné à trois ans d'inéligibilité avec application immédiate La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la culpabilité du maire de Cogolin jugé pour un abus de faiblesse. L'exécution provisoire de sa peine d'i Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Dernière minute Conflits d'intérêts: la maire de La Seyne Nathalie Bicais condamnée à 5 ans d'inéligibilité avec application immédiate Nice-Matin
Politique Procès du RN: Marine Le Pen condamnée à 5 ans d'inéligibilité avec application immédiate BFMTV
Injure raciste à Tours Métropole : peine d'inéligibilité avec sursis et amende à l'encontre de Frédéric Augis France Bleu
Politique Aix-en-Provence : trois ans d'inéligibilité et prison avec sursis pour la maire, poursuivie pour favoritisme Le Parisien
France Aix-en-Provence - Détournement. Inéligibilité et prison avec sursis en appel pour la maire LR d'Aix-en-Provence Ouest-France
International Détournement. Inéligibilité et prison avec sursis en appel pour la maire LR d'Aix-en-Provence Ouest-France
Une Détournement: trois ans d'inéligibilité et prison avec sursis pour la maire d'Aix-en-Provence L'Express
France Détournement: trois ans d'inéligibilité et prison avec sursis pour la maire d'Aix-en-Provence France Soir
07 Jul Divers - Actualité générale Wallerand de Saint-Just condamné à trois ans de prison avec sursis et un an d'inéligibilité Wallerand de Saint-Just, ancien trésorier du FN, a été condamné par la cour d'appel à 50 000 euros d'amende, à trois ans de prison avec sursis et à un L'humanité
07 Jul Divers - Actualité générale Julien Odoul condamné à huit mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité Julien Odoul, député de l'Yonne et ex-assistant parlementaire, a été condamné par la cour d'appel à huit mois de prison avec sursis, et une inéligibil L'humanité
07 Jul Divers - Actualité générale Bruno Gollnisch condamné à 3 ans de prison avec sursis, un an d'inéligibilité et 25 000 euros d'amende Bruno Gollnisch, élu au conseil national du Rassemblement National, est condamné à 3 ans de prison avec sursis, un an d'inéligibilité et 25 000 euros L'humanité
07 Jul Divers - Actualité générale Marine Le Pen condamnée à 45 mois d'inéligibilité dont 30 mois assortis de sursis et trois ans de prison dont deux avec sursis Marine Le Pen est condamnée à 3 ans de prison dont 2 avec sursis, 45 mois d'inéligibilité dont 30 avec sursis et 100 000 euros d'amende. Officiellemen L'humanité
04 Jun Opinions et humeurs Prison avec sursis et inéligibilité immédiate pour l'ancien député Jean-Jacques Bridey L'ancien élu macroniste a été reconnu coupable de concussion et de détournement de fonds publics, jeudi au tribunal de Paris. Il perd son dernier mand Mediapart
19 Feb Politique Gérald Darmanin souhaite "une peine d'inéligibilité" pour "des gens condamnés pour violences physiques en lien avec des violences en réunion" Gérald Darmanin, ministre de la Justice, était l'invité du Face-à-Face sur BFMTV et RMC, jeudi 19 février. Il évoque la mort de Quentin Deranque à Lyo BFMTV
16 Feb Divers - Actualité générale Affaire Penelope : François Fillon définitivement condamné à quatre ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité Au terme de huit ans d'enquête et de jugements, d'appel et de pourvois en cassation, l'affaire Penelope est fermée. François Fillon s'est désisté de s L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Le sénateur d'extrême-droite Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Stéphane Ravier à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Prison avec sursis et inéligibilité immédiate requises au procès de Marie-France Lorho et Yann Bompard Après les interrogatoires, hier, de Marie-France Lorho, députée du Vaucluse (RN) et de Yann Bompard, maire d'Orange, pour des soupçons d'emploi fictif France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Florent de Kersauson condamné à deux ans de prison avec sursis et à cinq ans d'inéligibilité par le tribunal de Lorient Florent de Kersauson, conseiller régional RN, a été condamné, ce mercredi 10 septembre, à deux de prison avec sursis et 50 000 ¬ d'amende pour abus de Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute Prison avec sursis et inéligibilité requises contre Charles Ange Ginésy, le patron du département des Alpes-Maritimes Le parquet a requis jeudi 18 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, mais sans exécution provisoire, contre Charles-Ange Ginesy, prés Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Politique Inéligibilité: le sort judiciaire de Marine Le Pen s'invite à l'Assemblée nationale Le groupe de députés présidé par Éric Ciotti présente ce jeudi à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire l'exécution immédiate BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
International Emplois fictifs : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité RTBF
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Emplois fictifs : François Fillon écope de 4 ans de prison avec sursis, 375 000 ¬ d'amende et 5 ans d'inéligibilité Centre Presse Aveyron
Divers - Dernière minute François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité Nice-Matin
Divers François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire du « Penelopegate » Atlantico
Une Emplois fictifs : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité Le Télégramme
Divers - Actualité générale "Penelopegate" : François Fillon définitivement condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse L'Indépendant
Une "Penelopegate" : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité L'Express
France Penelopegate : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et une amende La Montagne
Politique François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité La Provence
Divers - Actualité générale Penelopegate : François Fillon condamné en appel à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité L'humanité
