Infractions, défaut d'assurance, état de la voiture... quelles sont les situations qui peuvent entraîner l'immobilisation de votre véhicule ?

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Lorsque les forces de l'ordre vous arrêtent, elles peuvent immobiliser votre véhicule en cas de nécessité. En d'autres termes, vous avez l'obligation

A75 : stupéfiants, permis de conduire et terminal de paiement d'un taxi non conformes, défaut d'assurance : plusieurs infractions relevées au Viaduc de Millau

Drogue, alcool, défaut de permis et d'assurance... Plusieurs infractions relevées lors d'une intervention nocturne de la gendarmerie dans les Pyrénées-Orientales

L'opération a été menée dans la nuit de samedi à dimanche, entre minuit et 3 heures du matin.

Refus d'obtempérer, défaut de permis et excès de vitesse : un mineur multiplie les infractions à Mont-de-Marsan

Un mineur a été interpellé à Mont-de-Marsan, dans la nuit de samedi à dimanche, après avoir multiplié les infractions au volant d'une voiture qui n'ét

« On voit encore des comportements irresponsables » : en visite à Toulon, la ministre déléguée à la mer et à la pêche annonce la création de deux nouvelles infractions avant l'été

Alors qu'elle était en visite au centre de surveillance et de coordination des secours en mer (CrossMed) dans le Var, la ministre déléguée à la mer et

Ivresse manifeste, défaut de maîtrise du navire... Ces infractions vaudront de fortes amendes aux plaisanciers contrevenants

Pour se prémunir des comportements dangereux en mer, une forte amende entre en vigueur pour les plaisanciers à moteur en état d'ivresse manifeste ou c

Deux conducteurs interpellés au Havre pour défaut de permis et infractions routières

Deux automobilistes ont été interpellés à quelques heures d'intervalle au Havre à la faveur d'infractions au code de l... L'essentiel de l'actualité e

Quelles sanctions en cas de défaut de permis de conduire?

Infractions sexuelles sur mineurs : plus de 180 dossiers examinés en priorité en juin par le parquet de Carpentras

Dans le cadre du traitement prioritaire des infractions sexuelles commises sur mineurs voulu par le ministère de la Justice, le tribunal de Carpentras

Transports en commun : 21 infractions relevées lors d'une opération coup de poing contre la fraude et les incivilités

Une nouvelle opération de contrôle menée dans les transports en commun a rappelé que la lutte contre la fraude reste une priorité. En quelques heures,

Le maire de Gardanne veut changer la loi pour pouvoir consulter le fichier des auteurs d'infractions sexuelles

Après l'enlèvement et le viol d'une étudiante aixoise, le maire de Gardanne a écrit aux parlementaires pour pouvoir consulter le fichier des auteurs d

Infractions routières : ces caméras verbalisent à distance !

Téléphones au volant, stops ou feux tricolores non respectés, vous pouvez désormais recevoir une contravention sans avoir été arrêté par la police ou

577 véhicules contrôlés, 280 infractions en 5 jours : quand la police dresse un bilan qui fait froid dans le dos

Les chiffres parlent d'eux mêmes et dressent un constat inquiétant sur le comportement de certains conducteurs. En seulement quelques jours, une vaste

Il oublie que sa Clio n'est sportive que de façade et se fait épingler après une série noire d'infractions

Quand le "mood" est là, certains ont tendance à oublier les vraies règles du jeu. Un jeu qui n'en est pas un quand il s'agit de prendre la route.

13 infractions constatées au Grau-du-Roi lors d'une opération de contrôle de la police de l'environnement

Les contrôles, du Boucanet à l'Espiguette, portaient notamment sur les interdictions d'accès aux massifs, l'usage du feu, respect des espaces naturel

Les policiers relèvent 23 infractions en une soirée lors d'un contrôle routier à Montbéliard

La police de Montbéliard, renforcée par celle de Besançon (Doubs), a effectué un contrôle routier à Montbéliard dans la soirée du vendredi 3 juillet 2

À Avignon, le PDG de la SNCF, Jean Castex, accélère le traitement des infractions commises dans les trains

Sur le parvis de la gare d'Avignon, quelques curieux s'attroupent. Au milieu, un grand homme à lunettes serre quelques poignées de main : Jean Castex

Un chauffeur VTC auteur de 8 infractions dont une falsification de documents interpellé

Une vaste opération de contrôle VTC menée dans le Golfe de Saint Tropez a mis en lumière de nombreuses irrégularités dans le secteur des véhicules de

Départs en vacances : des centaines d'infractions déjà relevées sur les routes, vérifiez ces points avant de partir en vacances

À l'approche des grands départs estivaux, les forces de l'ordre renforcent leur vigilance sur les routes. Une récente opération de contrôle rappelle q

Testachats réclame des astreintes à Ryanair en raison d'infractions répétées

Testachats exige que la compagnie aérienne irlandaise Ryanair paie des astreintes, le site web de l'entreprise n'étant toujours pas conforme à un juge

Plus de 60 infractions relevées lors d'un contrôle routier géant ciblant les véhicules utilitaires à Auch

Un contrôle du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) du Gers a mobilisé une quarantaine d'agents ce jeudi 25 juin à Auch. Plus de 140

Vente de « puff », non-respect de l'interdiction de vente tardive d'alcool, délit douanier : à Toulon, une épicerie fermée pour plusieurs infractions

Située dans le quartier de l'Escaillon, à l'ouest de Toulon, l'épicerie Aux Quatre Saisons vient d'être fermée deux mois par la préfecture du Var pour

Camionnettes de livraison, ambulances, taxis et VTC : plus de 60 infractions lors d'un contrôle à Auch

Défauts d'assurance, contrôles techniques périmés, pneus usés ou équipements de sécurité manquants : le bilan d'une vaste opération de contrôle menée

Après le vol de deux voitures, un quinquagénaire enchaîne les infractions au détriment des victimes amendées

À Coutances (Manche), un homme de 55 ans a été jugé pour deux vols de véhicules. Pendant plusieurs mois, les propriétaires ont continué à recevoir des

Feux rouges oubliés, rond-point à contresens, excès de vitesse... Au volant, un mineur fonce dans la nuit toulousaine, prenant tous les risques et additionnant les infractions.

Au milieu de la nuit à Toulouse, une course-poursuite a mobilisé plusieurs équipages de police, entre le quartier des Minimes et Saint-Martin-du-Touch

Passagers assis sur les portières, ceintures non bouclées : un cortège de mariage commet 20 infractions et écope de 3 000 ¬ d'amende

Ce qui devait être une journée de fête et de célébration s'est transformé en rappel brutal des règles de sécurité routière. À Valence, un cortège de m

20 infractions constatées en quelques minutes : la Ville de Valence intraitable envers les cortèges de mariage

La Ville de Valence veut se montrer intransigeante envers les cortèges de mariage. Ce samedi 20 juin, elle en a arrêté un. Résultats : 20 contraventio

Il filme ses excès de vitesse et les poste sur les réseaux : la police découvre 24 infractions dont une pointe à 248 km/h

À vouloir transformer ses infractions routières en contenu pour les réseaux sociaux, un jeune conducteur suisse a fini par fournir lui même les preuve

"Je me retrouve à découvert à cause d'eux" : des infractions sont commises avec sa voiture réquisitionnée depuis 2019 par des policiers... Elle perd tous ses points et reçoit 3 000 euros d'amendes

Une femme, pourtant sans voiture depuis 2019, cumule 3 000 euros d'amendes et la perte totale de ses points. La justice cherche à comprendre cette ano

Contrôles routiers dans l'Agenais : plusieurs infractions liées à la vitesse relevées

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À Vénissieux, une interpellation mouvementée après une série d'infractions routières

Une intervention des forces de l'ordre a dégénéré dans la nuit de mardi à mercredi à Vénissieux. Selon nos confrères du Progrès, une Renault Twingo a

Depuis plusieurs années, une femme paie pour les infractions routières commises par des policiers 

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« Infractions à la tranquillité publique » : l'arsenal magique des policiers pour faire payer les jeunes noirs et arabes

Trois associations Human Rights Watch, (Re) Claim et la Maison communautaire pour un développement solidaire documentent ces pratiques policières mise

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En seulement six heures de contrôles, les gendarmes de Seine-et-Marne ont relevé 74 infractions, dont deux très grands excès de vitesse sur l'A4. Alco

Téléphone au volant, dépassements dangereux, circulation sur le trottoir... Le mariage tourne aux multiples infractions sur la voie publique, plus de 5 000 ¬ d'amendes dressés !

En Saône-et-Loire, soixante et une infractions ont été relevées, pour un total de plus de 5 000 ¬ d'amendes dressées. 

Manuel Bompard: rendre public le fichier des auteurs d'infractions ou de délits à caractère sexuel pourrait donner une illusion de protection

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5 infractions en quelques secondes : le couac de Tesla dans sa pub pour la conduite autonome

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"Envie pressante" à 102 km/h en zone 50 : le juge comprend mais condamne quand même ce conducteur de 74 ans aux 7 infractions au compteur

Flashé à plus du double de la vitesse autorisée, un automobiliste de 74 ans a tenté de justifier son comportement par une urgence très personnelle. Un

Contrôle des poids lourds et camionnettes sur l'A6 dans l'Yonne : de nombreuses infractions constatées

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Affaire Lyhanna : les Américains avaient signalé Jérôme B. plusieurs fois pour des "infractions d'ordre sexuel envers des mineurs" sur internet

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Plus de 500 infractions à la protection de la nature relevées en mai (OFB)

542 infractions ont été relevées pendant le mois de mai par l'OFB, surtout en matière de pêche en eau douce ou maritime ou encore la circulation d'eng

Vendée : vol, stupéfiants... Soupçonné d'une série d'infractions, un jeune de 18 ans maintenu en détention

Ivresse et consommation d'alcool sur la voie publique : un tour de vis face à des infractions qui se multiplient

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"Les éléments constitutifs des infractions reprochées ne sont pas réunis" : cinq ans après sa mise en examen pour viol, le jockey Pierre-Charles Boutot obtient un non-lieu

Cinq ans après sa mise en examen pour viol qui avait mis un coup d'arrêt à sa brillante carrière hippique en France, le jockey Pierre-Charles Boudot a

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Jugé pour dix infractions routières commises lors de deux journées en 2024 et 2025, un Lannionnais a été condamné à douze mois de prison malgré ses dé

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Aucun franchissement illégal du passage à niveau de Buggenhout n'a été constaté par Infrabel après l'accident entre un train et un bus scolaire qui a

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