Infractions, défaut d'assurance, état de la voiture... quelles sont les situations qui peuvent entraîner l'immobilisation de votre véhicule ?

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Lorsque les forces de l'ordre vous arrêtent, elles peuvent immobiliser votre véhicule en cas de nécessité. En d'autres termes, vous avez l'obligation

A75 : stupéfiants, permis de conduire et terminal de paiement d'un taxi non conformes, défaut d'assurance : plusieurs infractions relevées au Viaduc de Millau

Drogue, alcool, défaut de permis et d'assurance... Plusieurs infractions relevées lors d'une intervention nocturne de la gendarmerie dans les Pyrénées-Orientales

L'opération a été menée dans la nuit de samedi à dimanche, entre minuit et 3 heures du matin.

Refus d'obtempérer, défaut de permis et excès de vitesse : un mineur multiplie les infractions à Mont-de-Marsan

Un mineur a été interpellé à Mont-de-Marsan, dans la nuit de samedi à dimanche, après avoir multiplié les infractions au volant d'une voiture qui n'ét

5 infractions en une seule course : alcool, vitesse, drogue, défaut de permis... il évite la prison de justesse après un refus d'obtempérer

Une course automobile qui aurait pu tourner au drame s'est achevée devant la justice, près d'Amboise. À 33 ans, le conducteur cumulait les infractions

« On voit encore des comportements irresponsables » : en visite à Toulon, la ministre déléguée à la mer et à la pêche annonce la création de deux nouvelles infractions avant l'été

Alors qu'elle était en visite au centre de surveillance et de coordination des secours en mer (CrossMed) dans le Var, la ministre déléguée à la mer et

Usage de stupéfiants, excès de vitesse, défaut de permis... de nombreuses infractions ont été relevées sur les routes de la Haute-Garonne, lors du chassé-croisé estival

Les accès à Toulouse par l'autoroute étaient sous haute surveillance, lors de ce week-end de chassé-croisé estival. Si le flux de véhicules était moin

Ivresse manifeste, défaut de maîtrise du navire... Ces infractions vaudront de fortes amendes aux plaisanciers contrevenants

Pour se prémunir des comportements dangereux en mer, une forte amende entre en vigueur pour les plaisanciers à moteur en état d'ivresse manifeste ou c

Deux conducteurs interpellés au Havre pour défaut de permis et infractions routières

Deux automobilistes ont été interpellés à quelques heures d'intervalle au Havre à la faveur d'infractions au code de l... L'essentiel de l'actualité e

Quelles sanctions en cas de défaut de permis de conduire?

Excès de vitesse à 94 km/h au lieu de 50, refus d'obtempérer, téléphone au volant... En cette rentrée des classes, de multiples infractions relevées sur les routes autour d'Agen

Les gendarmes de la compagnie d'Agen-Nérac ont mené une opération de contrôles ce mardi 1er septembre, jour de rentrée des classes. Vitesse parfois tr

Stade Toulousain : "Trop facile de faire croire à tout le monde que le club gagnerait parce qu'il n'aurait pas respecté les règles", lance Ugo Mola au sujet des infractions au salary cap

A quelques jours de la reprise du Top 14, ce dimanche 6 septembre, Ugo Mola, le manager "rouge et noir", est longuement revenu sur l'été agité connu p

35 000 infractions en 8 mois : les radars automatiques de Haute-Corse n'ont jamais autant flashé qu'en 2026

La vitesse continue de peser lourd dans le bilan de la sécurité routière en Corse. Depuis le début de l'année 2026, près de 35 000 infractions ont été

Fêtes d'Agen : 121 véhicules contrôlés, 14 infractions relevées et plusieurs interpellations durant la nuit

Lors des Fêtes d'Agen, une opération de contrôle routier a mobilisé quatorze militaires, dans la nuit de samedi à dimanche, autour d'Agen. Sur 121 véh

SONDAGE - Infractions à vélo : 83 % des Français réclament davantage de sévérité

Une large majorité des Français estime qu'il faut se montrer plus sévère envers les cyclistes qui commettent des infractions, selon un sondage CSA pou

Gendarmerie : contrôle aérien à Montpezat-d'Agenais et quatre infractions routières relevées

Les gendarmes ont mené une opération de contrôle à la base de Montpezat-d'Agenais, sur réquisition du procureur. Si l'aéronef inspecté n'a révélé aucu

Stade Toulousain : condamné en première instance et en appel pour des infractions au salary cap, quels sont encore les quatre recours possibles pour le club "rouge et noir" ?

Alors que la commission d'appel de la FFR a très légèrement diminué l'amende infligée en première instance par la commission de discipline indépendant

Stade Toulousain : malgré une baisse très légère de l'amende, la commission d'appel de la FFR confirme la lourde sanction de la Ligue nationale de rugby pour des infractions au salary cap

Sanctionné en première instance par une commission de discipline indépendante, le club "rouge et noir" a vu son amende être à peine réduite par la com

Contrôle routier : stupéfiants, excès de vitesse et téléphone... 13 infractions relevées lors d'un contrôle routier ciblé, un conducteur repart sans permis ni véhicule

Un contrôle routier mené à Avallon a permis de mettre au jour 13 infractions en seulement trois heures, avec notamment des excès de vitesse, des usage

Infractions en conduite autonome : la Chine prépare une loi pour envoyer l'amende au constructeur

La question de la responsabilité est au coeur des préoccupations liées à la conduite autonome : en cas d'accident, mais aussi d'infractions routières.

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Un avion contre les infractions routières

Pour le retour des vacances, la police ajoute désormais un avion aux traditionnels contrôles routiers. À 400 mètres au-dessus de l'autoroute, un opéra

Refus d'obtempérer, infractions routières... Le motard interpellé à Villefranche-de-Rouergue vendait du tabac contrefait

Un motard a été interpellé à Villefranche-de-Rouergue après plusieurs refus d'obtempérer et des infractions graves. Le tribunal de Rodez l'a condamné,

Le motard refusait de se soumettre aux contrôles routiers en Aveyron et multipliait les infractions, les gendarmes l'interpellent à son domicile... et découvrent des cigarettes de contrebande

Le 5 août puis le 10 août 2026, un motard qui circulait sans plaque d'immatriculation a refusé d'obtempérer aux contrôles routiers de la gendarmerie d

Bilan de l'opération de contrôle de trottinettes électriques à Chartres : 13 infractions relevées, 5 engins mis en fourrière

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Côtes-d'Armor : plus d'un millier de véhicules contrôlés, 103 infractions relevées

Les gendarmes ont mené 31 opérations de contrôles routiers entre le vendredi 15 et le dimanche 16 août 2026 dans les Côtes-d'Armor. Au total, 1 150 vé

20 véhicules contrôlés, 4 infractions en 1h30 : alcool au volant, trottinette sans assurance saisie... le bilan d'un contrôle routier surprise

À Lons-le-Saunier, un contrôle routier mené par la Police nationale a permis de relever quatre infractions en seulement une heure et demie. Parmi elle

Cyberharcèlement : la ministre Matz (Les Engagés) souhaite, comme en France, un bannissement numérique pour les infractions pénales

Ce mécanisme permettrait d'exclure temporairement des plateformes les auteurs d'une infraction pénale sur internet,...

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Samedi 8 août, peu avant 18 h, les policiers de Saint-Dizier voient le conducteur d'une voiture refuser une priorité, rue Gambetta. Ils le contrôlent.

Chassé-croisé : 106 gendarmes déployés, 149 infractions relevées en 48h dont un chauffard flashé à 266 km/h et 9 conducteurs en état d'ivresse

Le premier grand chassé croisé des vacances d'août a mobilisé d'importants moyens de contrôle sur les routes de Haute Savoie. Malgré l'absence de dram

Chassé-croisé sur l'A10 dans les Deux-Sèvres : les poids lourds contrôlés, 17 infractions relevées en trois heures

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Comme chaque année, le chassé-croisé de la fin juillet et de début août a donné lieu à une série de contrôles sur les routes. Dans le département, l'E

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L'espace événementiel Lift Brussels a été fermé après la constatation d'une série d'infractions lors d'un événement dans la nuit de samedi à dimanche,

Après 14 infractions, elle perd son permis... avant de le récupérer sans même nier ses fautes : voici le détail qui a tout fait basculer

Flashée à 14 reprises et privée de son permis, une automobiliste pensait son sort scellé. Pourtant, un simple défaut de procédure va tout renverser et

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Dans la soirée du jeudi 30 juillet 2026, les effectifs de la police nationale ont mené une opération nocturne de contrôles routiers à Nice. Au total,

21 infractions en 2h sur l'A16 : excès de vitesse, pneus lisses, sans assurance... le bilan implacable d'un contrôle surprise de la Gendarmerie

À l'heure où les routes des vacances se remplissent, les forces de l'ordre multiplient les opérations de contrôle. Sur l'autoroute A16, dans l'Oise, u

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Une information judiciaire ouverte en Haute-Saône. Un "praticien en psychothérapie" fait l'objet d'une enquête pour des faits à caractère sexuel.

"Je vous verbalise pour le naturisme" : autour du lac du Salagou, la lutte contre les infractions et les incivilités renforcée

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Six infractions routières en deux jours : sept mois de prison pour cet automobiliste eurélien

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11 permis retirés, 57 infractions : les gendarmes ont frappé fort le week-end dernier en Haute Vienne, et c'est loin d'être fini

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Le Stade Toulousain fait appel après son amende de près de 3 M¬ pour des infractions au règlement du salary cap : le club connaît la date de son audition devant la commission d'appel

Condamné à payer une amende de 2,88/millions d'euros pour des infractions au salary cap, le Stade Toulousain avait fait appel et plaidera de nouveau s

Sous stupéfiants et contrôlé à 123 km/h sur une route limitée à 80, un jeune conducteur multiplie les infractions dans le Gard

Lors d'un contrôle de flux routier ce week-end sur la route départementale 999, les gendarmes de la brigade de Marguerittes ont interpellé un jeune co

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La brigade mobile d'Azay-sur-Cher est dédiée à la lutte contre les infractions environnementales : les six gendarmes sont tous spécialisés. Officielle

Neuf infractions, 10 000 euros d'amendes impayées... Un vendeur de fruits et légumes exclu par la mairie de son marché très prisé des touristes : la justice ordonne sa réintégration

Le marché de Figueres se retrouve au coeur d'un bras de fer judiciaire. Malgré 10/000/euros d'amendes et neuf infractions relevées, un vendeur sanctio

Infractions sexuelles sur mineurs : plus de 180 dossiers examinés en priorité en juin par le parquet de Carpentras

Dans le cadre du traitement prioritaire des infractions sexuelles commises sur mineurs voulu par le ministère de la Justice, le tribunal de Carpentras

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Le maire de Gardanne veut changer la loi pour pouvoir consulter le fichier des auteurs d'infractions sexuelles

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Quand le "mood" est là, certains ont tendance à oublier les vraies règles du jeu. Un jeu qui n'en est pas un quand il s'agit de prendre la route.

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Sur le parvis de la gare d'Avignon, quelques curieux s'attroupent. Au milieu, un grand homme à lunettes serre quelques poignées de main : Jean Castex

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Testachats réclame des astreintes à Ryanair en raison d'infractions répétées

Testachats exige que la compagnie aérienne irlandaise Ryanair paie des astreintes, le site web de l'entreprise n'étant toujours pas conforme à un juge