Le Conseil d'État annule le permis donné à la Française de l'énergie pour extraire du gaz de couche près de Folschviller
Ce mardi 16 décembre, le Conseil d'État a annulé le permis délivré en 2023 à la Française de l'énerg
"Irrégularités","manoeuvres" : le Conseil constitutionnel annule l'élection du député Meyer Habib
International - Belgique
Concert de l'Israélien Lahav Shani annulé: un député N-VA menace de quitter le Conseil d'Administration du festival de Gent
Le député fédéral Christoph D'Haese (N-VA) a menacé de quitter le conseil d'administration (CA) du G
Economie
Le président du Sénat balaie la taxe Zucman, une "illusion" qui "ne passera pas le barrage du Conseil constitutionnel"
Pour l'eurodéputé Raphaël Glucksmann (Place publique), c'est au contraire "la base de tout accord" d
Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb, sans la réintroduction du pesticide censurée par le Conseil constitutionnel
Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la cens
Divers - Actualité générale
Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extr
Politique
Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux p
Une
Loi Duplomb : Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de
Une
Dérive du Conseil constitutionnel : rendre le dernier mot aux représentants du peuple
TRIBUNE. En censurant l'allongement de la durée maximale de détention des étrangers dangereux, le Co
Régions - Bretagne
Le Conseil constitutionnel, du gardien de la loi au geôlier de la souveraineté
Ce samedi-là, au bar de l'Océan au Guilvinec, l'air saturé d'embruns se glissait entre les tables. P
Actualité générale
La réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille validée par le Conseil constitutionnel
La réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille a été validée ce 7 août par le conseil co
Loi Duplomb : le débat autour de l'acétamipride continue, après la censure du Conseil constitutionnel
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi.
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon
Loi Duplomb : les réactions des députés du Rhône après la censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contrainte
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron
Loi Duplomb : "Contraire à la Charte de l'environnement", le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit, l'acétamipride
Les Sages ont retoqué la mesure controversée de l'article 2 de la loi, à savoir l'autorisation sous
Economie
Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit
Les Sages ont rendu ce jeudi leurs conclusions très attendues selon lesquelles ils bloquent le retou
Divers - Actualité générale
Loi Duplomb : Coup de théâtre, le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction controversée d'un pesticide interdit.
Politique
Loi Duplomb: "le gouvernement tirera les conclusions comme il se doit" après la décision du Conseil constitutionnel, assure François Bayrou
En déplacement en Charente-Maritime, François Bayrou s'exprime sur la décision attendue du Conseil c
Actualité générale
Loi Duplomb : bientôt promulguée ? Avant le verdict du Conseil constitutionnel, Macron aurait déjà pris une décision
Le Conseil constitutionnel rend ce jeudi, à 18 heures, sa décision sur la constitutionnalité du text
Régions - Languedoc-Roussillon
Loi Duplomb : le texte passera-t-il l'épreuve du Conseil constitutionnel ? Après la pétition et une vive opposition, le verdict est attendu ce jeudi
Elle est l'une des lois les plus décriées par ses opposants ces dernières semaines. La loi Duplomb p
France
France: pourquoi le nombre de saisines du Conseil constitutionnel bat des records en 2025
Depuis le début de l'année, le Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la constitutionnalité des
Une
Loi Duplomb : la décision du conseil constitutionnel attendue « a priori » le jeudi 7 août
Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la contestée
Une
Statut de la Corse : François Bayrou soutient le projet constitutionnel initial malgré les réserves du Conseil d'État
François Bayrou se prononce en faveur du projet de loi initial sur la Corse, réaffirmant l'importanc
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon
Réforme du scrutin municipal à Lyon : écologistes et socialistes saisissent le Conseil constitutionnel
Quelques jours après son adoption par l'Assemblée nationale, la réforme de la loi PLM qui organise l
Régions - Monaco
Déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel, trois députés dont Stéphane Vojetta, député des français à Monaco, contraints de démissionner
Trois députés, Jean Laussuc, Stéphane Vojetta (tous deux EPR, le parti macroniste) et Brigitte Barèg
Opinions et humeurs
La remise en cause du contradictoire en droit administratif devant le Conseil constitutionnel
Une question prioritaire de constitutionnalité vise un article de la loi immigration qui a introduit
Une
Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte, dont le régime carcéral d'isolement
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le narcotrafic, y compris le régime
France
Droit du sol à Mayotte: le Conseil constitutionnel déboute les députés opposés au durcissement
Le Conseil constitutionnel a débouté ce mercredi 7 mai des députés de gauche qui l'avaient saisi le
Régions - Centre - Eure-et-Loir
30 ans de l'élection de Jacques Chirac : "Dès le début, j'ai su que c'était lui qu'il fallait suivre", affirme le président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Le 7 mai 1995, voilà exactement 30 ans, jour pour jour, alors que l'élection semblait promise à Ball
Régions - Centre - Eure-et-Loir
Le tribunal administratif d'Orléans annule l'élection du président de la chambre d'agriculture du Loir-et-Cher
Un mois et demi après l'élection d'Arnaud Bessé (FNSEA) à la tête de la chambre d'agriculture du Loi
Divers - Actualité générale
Droit du sol à Mayotte : face à « une rupture d'égalité disproportionnée », des députés insoumis et communistes saisissent le Conseil constitutionnel
Le groupe parlementaire de la France insoumise et six députés communistes ont saisi, jeudi 10 avril,
Une
Mayotte : des députés saisissent le Conseil constitutionnel après l'adoption de la loi durcissant le droit du sol
La loi durcissant les conditions d'accès au droit du sol sur l'archipel a été adoptée mardi par le P
France
France: le Conseil constitutionnel se prononce sur l'inéligibilité immédiate, à trois jours du jugement Le Pen
La décision rendue vendredi 28 mars par le Conseil constitutionnel sur l'inéligibilité immédiate ser
Divers - Actualité générale
Inéligibilité : La décision du Conseil constitutionnel qui n'arrange pas Marine Le Pen
Les « Sages » ont confirmé l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité d'un élu local de Mayo
Une
Inéligibilité : très attendue, cette décision du Conseil constitutionnel ne satisfait pas les espoirs du clan Le Pen
Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi un avis qui était très attendu par le Rassemblement n
Une
Inéligibilité : pourquoi la décision du Conseil constitutionnel ne va pas aider Marine Le Pen
Le Rassemblement national espérait que les Sages se prononcent sur le principe de l'inéligibilité im
Divers - Actualité générale
Procès des assistants parlementaires du RN : cette décision du Conseil constitutionnel qui n'a pas d'impact sur le cas de Marine Le Pen
La décision rendue par le Conseil constitutionnel sur l'inéligibilité immédiate sera sans impact sur
France
Inéligibilité : pourquoi Marine Le Pen va suivre attentivement la décision du Conseil constitutionnel ce vendredi
Le Conseil constitutionnel se prononce, ce vendredi 28 mars, sur une question prioritaire de constit
Régions - Bourgogne
Inéligibilité : pourquoi Marine Le Pen va suivre attentivement la décision du Conseil constitutionnel ce vendredi
Le Conseil constitutionnel se prononce, ce vendredi 28 mars, sur une question prioritaire de constit
Régions - Centre - Eure-et-Loir
Inéligibilité : pourquoi Marine Le Pen va suivre attentivement la décision du Conseil constitutionnel ce vendredi
Le Conseil constitutionnel se prononce, ce vendredi 28 mars, sur une question prioritaire de constit
Une
Inéligibilité immédiate : décision très attendue ce vendredi du Conseil constitutionnel, à trois jours du jugement Le Pen
Les Sages doivent se prononcer sur le sujet de l'inéligibilité immédiate, dans un dossier sans lien
Une
Affaire des eurodéputés du FN : la décision du Conseil constitutionnel qui pourrait intéresser Marine Le Pen
La question de l’exécution immédiate d’une peine d’inéligibilité sera au cœur d’une décision du Cons
Une
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure près d'un tiers du texte
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des article
Environnement
Esp?ces prot?g?es?: le Conseil constitutionnel confirme la r?forme du nouveau r?gime de d?rogation
Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rativ
Divers - Dernière minute
Le Conseil constitutionnel se penche sur la question des peines d'inéligibilité, à deux semaines du jugement de Marine Le Pen
Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur la question des peines d'inéligibilité avec exécution
Une
Inéligibilité : cette décision du Conseil constitutionnel qui sera forcément scrutée par Marine Le Pen et le RN
La liberté des électeurs doit-elle l'emporter sur une décision de justice non définitive ? Ce mardi,
International
L'inéligibilité devant le Conseil constitutionnel, à deux semaines du jugement Le Pen
L'audience, menée par le nouveau président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand, débutera à 09
Une
Inéligibilité : à deux semaines du procès de Marine Le Pen, une décision du Conseil constitutionnel est attendue
Le 18 mars, le Conseil constitutionnel se penche sur une question prioritaire de constitutionnalité
Divers - Actualité générale
VIDEO. Conseil constitutionnel : "Aucun accord passé", "La politique du moins pire"... Marine Le Pen explique pourquoi elle a favorisé la nomination de Richard Ferrand
La présidente du groupe RN à l'Assemblée s'est également dite "extrêmement sereine" avant la sentenc
Divers - Actualité générale
Un accord secret entre Richard Ferrand et Marine Le Pen ? Des proches du grand Sage auraient négocié le soutien du RN pour la présidence du Conseil constitutionnel
Selon Libération, des émissaires proches de Richard Ferrand auraient négocié sa nomination à la prés
Une
À quelques jours du jugement Le Pen, le Conseil constitutionnel va examiner une QPC sur l'inéligibilité
Le dossier qui arrive devant le Conseil constitutionnel n'a cependant rien à voir avec le procès du
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron
L'élection d'un député RN annulée par le Conseil constitutionnel à cause d'irrégularités constatées dans des bureaux de vote
Ces irrégularités relevées dans au moins trois bureaux de vote ont entraîné une réaction en chaîne c
Politique
L'élection du député RN de Saône-et-Loire Arnaud Sanvert annulée par le Conseil constitutionnel
Une législative partielle devra être organisée dans cette circonscription à une date qui reste à dét
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - Saintes
Législatives en Saintonge : le Conseil constitutionnel rejette le recours en annulation du candidat RN
Huit mois après le scrutin, l'élection à la députation du socialiste Fabrice Barusseau a été confirm
Une
Le Conseil constitutionnel annule l'élection d'un député RN en Saône-et-Loire après des irrégularités lors du scrutin
Arnaud Sanvert, ancien agent commercial devenu réceptionniste, l'avait emporté avec 40,6 % des suffr
Divers - Dernière minute
"Ça ne me paraît pas être un projet pas sérieux": l'ancien député Meyer Habib s'exprime sur le projet de Trump pour Gaza
L'idée de Donald Trump de reconstruire la bande de Gaza ravagée par la guerre en une "riviera" huppé
Saône-et-Loire : le conseil constitutionnel annule l'élection du député RN Arnaud Sanvert aux dernières législatives
Le Conseil constitutionnel annule, dans une décision de ce vendredi 7 mars, l'élection du député Ras
Environnement
Le Conseil d'?tat annule une autorisation d'hydroliennes dans le golfe du Morbihan
Par une d?cision du 3?mars 2025, le Conseil d'?tat a annul? l'arr?t? du pr?fet du Morbihan en date d
/2025/02/18/eb9018b5-7fbf-4751-b25e-6e87c6649e67-67b4b6fb858c2853905472.jpg)
Culture
REPLAY. Le Talk - Richard Ferrand au Conseil constitutionnel, la motion de censure du PS, la guerre des chefs LR... / L'arrivée de l'IA dans la musique
Au programme du Talk de franceinfo du mercredi 19 février, un point politique à l'heure du dépôt d'u
Actualité générale
Mariage d'un étranger en situation irrégulière: le Sénat vote l'interdiction malgré l'avis du Conseil constitutionnel
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle
Divers - Actualité générale
C'est officiel : Richard Ferrand succède à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, malgré les critiques des oppositions qui dénoncent "un deal avec Marine Le Pen"
La nomination de l'ex-président de l'Assemblée nationale à la présidence du Conseil, contestée par l