31 Jan International - Moyen-orient Israël: une loi prévoyant la conscription des étudiants en religion divise la communauté ultra-orthodoxe Alors qu'ils en étaient jusqu'à présent exemptés, une loi en préparation en Israël vise à imposer le service militaire aux étudiants en religion de la RFI • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan France L'Assemblée approuve une loi en faveur de la gratuité des parkings des hôpitaux publics La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Régions - Bourgogne L'Assemblée approuve une loi en faveur de la gratuité des parkings des hôpitaux publics L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 29 janvier en première lecture une proposition de loi transpartisane proposant la gratuité des parkings des hôp Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir L'Assemblée approuve une loi en faveur de la gratuité des parkings des hôpitaux publics L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 29 janvier en première lecture une proposition de loi transpartisane proposant la gratuité des parkings des hôp L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une L'Assemblée approuve une loi en faveur de la gratuité des parkings des hôpitaux publics L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi transpartisane proposant la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, le p 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une L'Assemblée approuve une loi en faveur de la gratuité des parkings des hôpitaux publics Cette gratuite s'appliquera pour patients, les personnels et les visiteurs, dans une limite de deux heures pour ces derniers Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Politique La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal" La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Economie Le ministre du Travail espère une loi "avant l'été" pour mettre en place la transparence des salaires dans les entreprises La France a jusqu'à juin 2026 pour transposer une directive européenne qui doit permettre aux salariés d'obtenir des informations sur les niveaux de r BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →