Jusqu'à 5 ans de prison pour conduite sous empire : alcool, drogue et stupéfiants au volant, voici les peines encourues

Jusqu'à 5 ans de prison pour conduite sous empire : alcool, drogue et stupéfiants au volant, voici les peines encourues

Le combo vitesse, alcool ou drogues reste l'un des facteurs majeurs d'accidents mortels sur les routes. Voici les peines encourues.

Prostitution d'ados: jusqu'à 5 ans de prison pour 8 mineurs

Le chef du réseau, âgé de 29 ans et qui dirigeait les opérations depuis sa prison, avait déjà été condamné à une peine de 14 ans d'emprisonnement.

Trafic de cocaïne : jusqu'à 5 ans de prison pour avoir fait venir des « mules » depuis la Guyane

Point de deal à La Seyne: jusqu'à 5 ans de prison pour les sept hommes jugés à Toulon

Point de deal à La Seyne: jusqu'à 5 ans de prison pour les sept hommes jugés à Toulon

Paris : Huit personnes condamnées jusqu'à 5 ans de prison pour la mort d'un adolescent dans une rixe en 2018

Vert-Saint-Denis : jusqu'à 5 ans de prison pour les proxénètes

"Vous cherchez la bagarre, vous crachez sur les victimes !" Agression devant le Nine Club de Toulouse : jusqu'à 5 ans de prison ferme pour une bagarre à coups de couteau

La bagarre du Nine Club révèle une nuit d'ivresse et de violence à Toulouse. Deux hommes condamnés à cinq ans de prison, dont un sans sursis. Le coute

Tribunal d'Argentan : jusqu'à 5 ans de prison ferme pour un règlement de compte sur fond de dette de drogue

Narcotrafic dans le Gers : du sursis et jusqu'à 5 ans de prison ferme pour sept personnes impliquées

Russie: arrêté pour des soupçons d'espionnage, le Français Laurent Vinatier risque jusqu'à 5 ans de prison

Coronavirus | Chili: jusqu'à 5 ans de prison pour non-respect du confinement

Arrêts maladie frauduleux : jusqu'à 375 000 euros d'amende et 5 ans de prison

Dès juillet, un nouveau formulaire sécurisé devient obligatoire pour lutter contre la fraude aux arrêts maladie en France. L'article Arrêts maladie fr

Lille : Jusqu'à quinze ans de prison pour 18 membres d'un vaste réseau de passeurs

Les victimes devaient découper leur carte bancaire et la mettre dans une enveloppe: jusqu'à 6 ans de prison ferme pour ces faux conseillers bancaires qui ont escroqué 740.000 euros

Mounir Outachfine, à la tête de ce réseau qui a dérobé plus de 740.000 euros à une centaine de victimes, a été condamné à six ans de prison et une ame

Rachat d'Airgas par Air Liquide : jusqu'à 30 millions d'euros d'amende et trois ans de prison requis pour délit d'initié

Une peine de trois ans de prison avec mandat de dépôt et 30 millions d'euros d'amende a été requise mercredi à Paris à l'encontre de Lucien Selce,...

Harcèlement chez Ubisoft : jusqu'à trois ans de prison avec sursis pour trois anciens cadres

Trois anciens cadres d'Ubisoft ont été condamnés à des peines allant jusqu'à 3 ans de prison, ce mercredi 2 juillet, pour des faits de harcèlement.

Harcèlement chez Ubisoft : jusqu'à trois ans de prison avec sursis pour trois anciens cadres

Trois anciens cadres d'Ubisoft ont été condamnés à des peines allant jusqu'à 3 ans de prison, ce mercredi 2 juillet, pour des faits de harcèlement.

Trois ex-rugbymen condamnés en appel pour viol à des peines allant jusqu'à 14 ans de prison

D'anciens joueurs de rugby de Grenoble ont écopé des mêmes condamnations qu'en première instance lors de leur procès en appel. Ils étaient jugés pour

Thonon : procès pour agression à la sortie d'une discothèque. Jusqu'à 13 ans de prison requis contre 5 haut-savoyards

Des bijoux pour 2,5 millions d'euros volés à Grâce-Hollogne: jusqu'à 8 ans de prison requis à Liège

Procès du groupe AFO : jusqu'à 5 ans de prison ferme requis contre les membres du groupe d'ultradroite anti-musulmans

Ces 13 hommes et trois femmes se définissaient comme « patriotes » et partageaient un attrait pour l'armée ont rejoint entre 2017 et 2018 le groupe AF

Ils voulaient empoisonner de la nourriture halal ou tuer 200 imams... Jusqu'à 5 ans de prison ferme requis contre les anti-musulmans du groupe d'ultradroite AFO

Les 16 militants d'un groupe d'ultradroite soupçonnés d'avoir planifié des actions violentes visant les musulmans de Frances, étaient jugés depuis le

Soupçons de financement libyen : il encourt 10 ans de prison, 375 000 euros d'amende et une inéligibilité allant jusqu'à 5 ans, le procès de Nicolas Sarkozy s'est ouvert

Trafic de drogue à Bordeaux  : jusqu'à 5 ans de prison et une amende de 140 millions d'euros

Laurent Vinatier: arrêté et placé en détention à Moscou, le Français risque jusqu'à 5 ans de prison

Un étudiant avait mangé une souris vivante : il est jugé à partir de ce vendredi et risque jusqu'à 5 ans de prison

Adolescent mort dans une rixe en 2018 : huit personnes condamnées jusqu'à 5 ans de prison

Procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne : des peines allant jusqu'à 5 ans de prison ont été prononcées

Proxénétisme chinois en Lorraine : jusqu'à 5 ans de prison

France : Jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 ¬ d'amende dans le cadre du «délit de séparatisme»

La Russie va sévèrement punir la diffusion de fausses informations: jusqu'à 5 ans de prison

La Russe va sévèrement punir la diffusion de fausses informations: jusqu'à 5 ans de prison

Vol de téléphones portables dans le Forez: jusqu'à cinq ans de prison ferme

Jusqu'à 800.000 euros d'amende et 5 ans de prison : voici ce que risquent les 115.000 abonnés à l'IPTV récemment identifiés

IPTV, c'est l'Internet Protocol Television, la télévision diffusée via Internet. La technologie est en elle-même...

Terrorisme d'extrême droite : jusqu'à 5 ans de prison requis contre les membres d'AFO

Des peines, allant jusqu'à 5 ans de prison ferme, ont été requises, ce jeudi 26 juin, contre les membres du groupe d'extrême droite qui projetaient d'

1,6 tonne de résine de cannabis saisie à Pibrac: jusqu'à 5 ans de prison et mandat d'arrêt

À Moscou, jusqu'à 5 ans de prison si l'on ne respecte pas la quarantaine

Procès de l'incendie du péage de Narbonne : jusqu'à 5 ans de prison avec mandat de dépôt

Coronavirus au Qatar : pas de masque dans l'espace public ? Jusqu'à trois ans de prison !

À Moscou, jusqu'à 5 ans de prison si l'on ne respecte pas la quarantaine

MaPrimeRénov' : jusqu'à deux ans de prison ferme requis dans une affaire de fraude à plus d'un million d'euros

Sept hommes sont actuellement jugés à Paris dans une affaire de détournements de fonds du dispositif MaPrimeRénov'. Ils sont soupçonnés d'avoir partic

Trafic de drogue dans l'Auxerrois : sept personnes condamnées jusqu'à 4 ans de prison ferme

Alexandro Carucci, coupable de meurtre, risque jusqu'à 30 ans de prison

Marseille : jusqu'à 8 ans de prison au procès du réseau de stups de la cité Jean-Jaurès

Info La Provence : jusqu'à 8 ans de prison et quatre arrestations à la barre au procès du réseau de stups de la cité Jean-Jaurès de Marseille

Jusqu'à 200/¬ de remise sur les mini PC pour les 5 ans de Minisforum

De la poussette au vélo : le tricycle ASTON accompagne votre enfant jusqu'à 5 ans (et il coûte moins de 100¬) !

Emmanuel Macron: "Le mandat que vous m'avez démocratiquement confié est un mandat de 5 ans. Je l'exercerai pleinement jusqu'à son terme"

Attentats de janvier 2015 : des peines requises allant de 5 ans jusqu'à la perpétuité pour les 14 accusés

Perdue sur la plage de Carnon, une fillette de 5 ans parcourt 4 km jusqu'à La Grande-Motte

Bergerac : il frappe une fillette de 5 ans jusqu'à la plonger dans le coma

Se faire rembourser jusqu'à 58 % des péages sur 5 ans : ce que peut vraiment rapporter l'action collective contre les autoroutes

Devant le conseil d'État, le cabinet d'avocats Leguevaques s'apprête à lancer une "action collective d'intérêt général" visant à contester les tarifs

Avec les nouvelles règles d'indemnisation, les plus de 55 ans pourront continuer de toucher le chômage jusqu'à 22,5 ou 27 mois maximum au lieu de 20,5 (à condition que leur projet professionnel soit validé)

Le patronat et deux syndicats se sont entendus sur une réduction de la durée d'indemnisation chômage des demandeurs d'emploi ayant bénéficié d'une rup

Jusqu'à -50% : deuxième vague de promos pour les 5 ans du HUAWEI Store, avec remises et cadeaux !

Procès de l'assassinat du professeur français Samuel Paty: jusqu'à 16 ans de réclusion

« Atteinte du SOPK, j'ai eu mes règles 5 fois naturellement en 19 ans, difficile de tomber enceinte jusqu'à ce que... »

L'armée de terre n'attire pas assez les Américains: elle va donc assouplir ses restrictions sur le cannabis et enrôler jusqu'à l'âge de 42 ans

L'armée américaine élargit son recrutement pour faire face au manque d'effectifs en relevant l'âge d'enrôlement à 42 ans et en assouplissant les règle

Jusqu'à 4 ans d'interdiction de vol et 20.000 euros d'amende: la France renforce les sanctions pour les passagers aériens indisciplinés

Face à l'explosion des cas d'incivilité à bord des avions, le ministère des Transports a publié un décret pour "se donner les moyens d'agir avec ferme