16 Jan Justice civile, pénale, assises : les bases expliquées par une avocate Le droit fait partie du quotidien, pourtant ses règles restent obscures. Une avocate orléanaise explique les notions essentielles de justice et plaide France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Une Sarthe : Une mère condamnée à huit ans de prison pour avoir intoxiqué son bébé à l'alcool 20 Minutes
Divers Covid-19 : la responsabilité civile et pénale des dirigeants va freiner les opérations de déconfinement Atlantico
04 May Une Les six bâtonniers de la cour d'appel de Poitiers écoutés par la directrice de la justice civile La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Vidéos. Périgueux : plombée par des problèmes d'effectifs, la justice civile va tourner au ralenti jusqu'en mai 2026 La présidente du tribunal judiciaire de Périgueux, Clara Verger, a confirmé l'entrée en vigueur, depuis le 1er décembre 2025, d'un plan de réduction d Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Bétharram : la justice civile rejette la demande d'indemnisation d'une victime du père Carricart Jean-Rémy Arruyer, ancien élève de Bétharram entre 1973 et 1980, victime de violences sexuelles notamment de la part du père Carricart, n'a pas eu acc France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine De passage à la cour d'appel de Bordeaux, une directrice du ministère de la Justice vante la justice civile La directrice des affaires sociales et du sceau a passé la journée de jeudi à Bordeaux. L'occasion de parler des avancées en matière civile Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France Accusé d'agressions sexuelles, le médiatique Monseigneur Di Falco devant la justice civile jeudi L'accusateur du prélat, était mineur au moment des agressions présumées, dans les années 1970. Rejeté plusieurs fois par la justice pénale pour cause Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Justice civile : pourquoi le ministère veut réformer l'appel des litiges du quotidien La directrice des affaires civiles et du Sceau défend une réforme de l'appel en matière civile, très contestée par les avocats. Objectif affiché : dés La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Affaire Bétharram : un ancien élève cherche à faire reconnaître son statut de victime devant la justice civile Prescrits au pénal, les faits dénoncés par Jean-Rémy Arruyer, ancien élève de Notre-Dame-de-Bétharram, pourraient-ils être reconnus par la justice civ France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Les avocats du barreau de Carcassonne vent debout contre le projet de réforme pour les voies d'appel en matière de justice civile Ce jeudi 4 décembre après-midi, les avocats du barreau de Carcassonne se sont rassemblés sur les marches du palais de justice contre le projet de réfo L'Indépendant
Dec 2025 Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Justice civile : les barreaux de La Rochelle et Saintes réaffirment leur opposition totale au décret « Rivage » Réunis mercredi 3 décembre, les bâtonniers des Ordres des avocats du ressort de la cour d'appel de Poitiers se mobilisent pour rejeter le projet de ré Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Justice civile : la Chancellerie veut limiter les possibilités d'appel, les avocats se mobilisent La Chancellerie voudrait restreindre les possibilités d'appel dans les petits contentieux. Avocats et magistrats dénoncent une atteinte aux droits des Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Une VIDÉO - Conflits de voisinages, héritage... Qui sont les médiateurs, ces maillons essentiels de la justice civile TF1 News
Nov 2025 Economie Face au greenwashing, la justice et la société civile ne sont pas si démunies La condamnation de TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses montre que le droit n'est pas impuissant contre le greenwashing. Même si de no Alternatives Economiques
International - Mali Désobéissance civile du M5-RFP : Une dizaine de manifestants condamnés MaliWeb.net
International - Mali Désobéissance civile: Me Kassoum Tapo sévit, 08 jeunes manifestants écroués MaliWeb.net
03 Feb Régions - Languedoc-Roussillon "La plus importante action civile en justice d'Europe" : pourquoi ces 200 riverains de la "vallée de la chimie" attaquent deux géants industriels ? Près de 200 habitants de la "vallée de la chimie", au sud de Lyon, ont assigné en justice les groupes Arkema et Daikin Chemical, accusés d'être à l'or Midi Libre
En Catalogne, la Guardia Civil démantèle un important trafic d'animaux sauvages protégés France Bleu
Retraites, procédure civile : les bâtonniers de Rhône-Alpes à Saint-Étienne pour parler des sujets qui fâchent France Bleu
Auj. Divers - Dernière minute Affaire Patrick Bruel : de nouvelles plaintes avec constitution de partie civile déposées, son avocat évoque des accusations « infamantes » De nouvelles plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées contre Patrick Bruel, tandis que Mediapart publie un nouveau témoignage. Son Nice-Matin
13 May Divers Désobéissance civile et principes républicains : une association écolo attaque la préfecture en justice L'association Action justice climat de Lyon avait vu une demande de subvention rejetée en 2023. Ayant appris que son appel à la désobéissance civile é Basta !
08 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon "Position problématique sur la désobéissance civile" : une association attaque la préfecture du Rhône en justice "Une audience décisive pour les libertés d'expression et libertés associatives aura lieu ce 12 mai 2026 au tribunal administratif de Lyon", prévient l LyonCapitale.fr
05 Apr Sport Un homme de 88 ans grièvement blessé dans un accident de la route à Angles, dans les Alpes-de-Haute-Provence Un dimanche de Pâques accidenté pour les sapeurs-pompiers des Alpes-de-Haute-Provence qui ont dû mobiliser, le dimanche 5 avril 2026, vers 15h,six eng La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Une Secret des sources : la justice étend la protection aux journalistes hors de la rédaction La Cour de cassation juge que le secret des sources suit le journaliste dans tout lieu d'exercice, restaurant compris. Cette décision sécurise les éch La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
08 Feb Une Mont-Blanc : son parachute ne s'ouvre pas, un double champion du monde français trouve la mort Le Français Pierre Wolnik, double champion du monde de freefly, est mort samedi dans le massif du Mont-Blanc, en Haute-Savoie. Le sportif de 37 ans ef TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jan Une femme tente de s'immoler à Péronne : une passante et un gendarme lui viennent en aide Une femme de 46 ans a tenté de s'immoler à la station service du supermarché Leclerc à Péronne ce dimanche 11 janvier un peu après 16 heures. Elle a é France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen VIDÉO. Lot-et-Garonne : les avocats dénoncent une « justice de classe » face au projet de réforme de la procédure civile d'appel Une trentaine de robes noires ont marqué leur désapprobation lors d'un rassemblement au palais de justice d'Agen, ce jeudi 4 décembre Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Mère accusée d'avoir empoisonné ses filles à Dax : "Protégez-nous de cette femme", plaide la partie civile À la veille du verdict, à la cour d'assises des Landes, du procès de Maylis Daubon, les avocats des parties civiles, maître Victor Font et maître Fabi France Bleu
Nov 2025 Une « C'est une atteinte grave à la défense des droits du public » : les avocats alertent sur la réforme de la procédure civile en appel Un décret visant à désengorger les cours d'appel après un jugement civil fait l'objet d'un rejet unanime. Les avocats dénoncent « une atteinte à la dé Sud Ouest
Oct 2025 Châtellerault : pompiers et policiers dans les rues jeudi pour un exercice de sécurité civile Un exercice de sécurité civile est organisé ce jeudi à Châtellerault, mobilisant des forces de l'ordre, secours et agents de la commune. Des perturbat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Procès Jubillar : l'amant de Delphine Jubillar se constitue partie civile, "on m'a enlevé la femme de ma vie" La dernière semaine du procès de Cédric Jubillar, accusé d'avoir tué son épouse, devant les assises du Tarn à Albi débute ce lundi avec un nouveau reb France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Bretagne Irlande du Nord : Le domicile de la ministre de la Justice Naomi Long pris pour cible après ses propos sur les victimes innocentes des Troubles et de la guerre civile Une quarantaine de personnes, dont plusieurs masquées, se sont rassemblées dans la soirée du 8 octobre devant le domicile de Naomi Long, ministre de l Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 "C'est de la désobéissance civile" : un nouveau procès en appel pour ce couple de bretons qui fait l'école à la maison Ils avaient eu gain de cause en mars dernier, mais le Ministère public avaient fait appel. Ce couple de Boisgervilly (Ille-et-Vilaine) a dû s'explique France Bleu
Sep 2025 Affaire du chantage à la vidéo intime à la mairie de Saint-Étienne : l'association Anticor se constitue partie civile Alors que s'ouvre, lundi 22 septembre, le procès des huit prévenus dans l'affaire du chantage présumé à la vidéo intime à la mairie de Saint-Étienne, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Bébés agressés sexuellement à l'hôpital de Montreuil : 13 familles déboutées de leurs demandes de partie civile L'enquête n'aurait pas encore permis d'établir les faits pour ces 13 familles de nourrissons. Les parents des deux bébés identifiés comme victimes ont Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Corps retrouvés dans la Seine : Stop homophobie se constitue partie civile et lance un appel à témoins L'association Stop homophobie a annoncé ce lundi lancer un appel à témoins et se constituer partie civile dans l'enquête sur les quatre corps retrouvé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Incendie dans l'Aude : le départ du feu qui a ravagé plus de 16.000 hectares "pourrait avoir une cause criminelle" Le feu extrême qui a ravagé 16.000 hectares et a causé un mort dans les Corbières la semaine dernière, "pourrait avoir une cause criminelle résultant TF1 News
Aug 2025 Incendie : François Bayrou attendu sur la base de Sécurité Civile de Nîmes-Garons pour échanger avec les pilotes Le premier ministre François Bayrou est attendu ce 6 août 2025 vers 18h15 sur la base de la Sécurité Civile de Nimes-Garons pour échanger avec les pil France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 VIDEO - Hommage à Franck Chesneau, pilote de la Sécurité civile, mort en 2019 lors de l'incendie de Générac La commune de Générac a rendu hommage ce samedi 2 août 2025 à Franck Chesneau. Il y a six ans, ce pilote de la Sécurité civile trouvait la mort lors d France Bleu
Jun 2025 Violences sexuelles sur mineurs à Valdivienne et Chauvigny : la communauté de communes se porte partie civile La communauté de communes Vienne et Gartempe se porte partie civile dans l'affaire d'agressions sexuelles sur des enfants du Chauvinois par un animate France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Affaire Delphine Jubillar : une avocate de la partie civile demandait de nouvelles fouilles, la justice refuse Une demande de fouilles dans une zone boisée du Tarn, liée à un point GPS à 40 km du domicile, vient d'être refusée par la justice. Alors que le procè La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Vesoul : l'avocat de la partie civile pointe du doigt la pression dans le box des accusés du meurtre de Simon Arthuis France Bleu
Une Évasion, bagarre, policiers absents... Les tribunaux français sont-ils suffisamment sécurisés ? 20 Minutes
Un exercice de sécurité civile de grande ampleur ce mercredi 11 juin à Illkirch-Graffenstaden France Bleu
Environnement Contentieux climatiques?: la justice allemande reconna?t la responsabilit? civile des entreprises Actu Environnement
Un homme de 55 ans chute d'une falaise à Flamanville, l'hélicoptère de la sécurité civile déployé France Bleu
Une Le Scouarnec condamné : "20 ans, c'est peu", réagit Francesca Satta, avocate de la partie civile TF1 News
Une Procès Le Scouarnec : "20 ans c'est peu", réagit Francesca Satta, avocate de la partie civile TF1 News
Une EN DIRECT - Procès des "papys braqueurs" : partie civile, Kim Kardashian à la barre ce mardi TF1 News
Affaire Jubillar : nouvelle fouille demandée par une partie civile, "farfelu et dangereux" selon Me Philippe Pressecq France Bleu
Divers Manifestation et contre manifestation Le Pen : quand la gauche tente de sauver son monopole sur la rue Atlantico
Une Il voulait « déclencher une guerre civile »... Retour sur l'attentat « oublié » de 2019 en plein centre de Lyon 20 Minutes
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes "Dans le box, on avait un combattant de l'État islamique": les avocats de la partie civile réagissent aux déclarations de l'accusé au procès de l'attentat de la basilique Notre-Dame à Nice Nice-Matin