La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice climatique : la CEDH condamne la Suisse dans une décision historique
La Commission européenne n'a pas le droit de refuser l'accès au contenu des SMS échangés durant la pandémie de Covid-19 entre sa présidente, Ursula von ...
Actualités similaires
Reconnu coupable d'agressions sexuelles sur deux femmes, Gérard Depardieu a été condamné mardi à 18 mois de prison avec sursis. Le tribunal a également ...
Actualités similaires
Le parquet avait requis fin mars 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende. La star du cinéma français sera présente, selon son avocat, pour ...
Actualités similaires
Ce lundi, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours de Cdiscount, qui contestait une amende de plus de 600 000 euros. De nombreux ...
Actualités similaires
Apple ne va pas arranger des relations déjà difficiles avec les développeurs : le constructeur a en effet demandé à la justice américaine une « pause » ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur allemand a annoncé un renforcement de la lutte contre l'immigration illégale aux frontières. Berne aurait aimé être ...
Actualités similaires
Elle s'appelle désormais la rue de l'Allégresse. À la suite d'une décision de justice, le conseil municipal de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) a voté, ...
Actualités similaires
Un tribunal suisse a jugé que les expressions comme "poulet végétal" ou "porc végan" constituaient une "tromperie" pour le consommateur.
Actualités similaires
Saisi en référé, le tribunal d'Ajaccio a décidé de condamner 5 salariés pour "entrave à la liberté de travail" dans de la cadre de l'action sur le site. ...
Actualités similaires
Dans le cadre du procès Epic Games contre Apple, la justice américaine a rendu une décision défavorable au géant de l'électronique grand public concernant ...
Actualités similaires
La ministre de l'Education nationale Elisabeth Borne annonce qu'elle va faire appel de la décision du tribunal administratif de Lille concernant le lycée ...
Actualités similaires
En Côte d'Ivoire, une semaine après avoir ordonné la radiation de Tidjane Thiam de la liste électorale, un responsable du ministère de la Justice a ...
Actualités similaires
Le comité de direction du parquet de Bruxelles a annoncé dans un communiqué lundi après-midi qu'en raison du sous-financement de la Justice, il n'assumerait ...
Actualités similaires
Xavier Bertrand, président Les Républicains de la région Hauts-de-France, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce lundi 28 avril 2025.
Actualités similaires
L'assemblée générale de la Fédération des chasseurs de l'Ariège s'est tenue le samedi 26 avril 2025 au Mas d'Azil. Si le sujet n'était pas à l'ordre du ...
Actualités similaires
Dans une décision historique, la Cour de cassation a reconnu le droit d'un enfant, né d'un viol, à une indemnisation de la part de son père biologique, ...
Actualités similaires
Après la décision de l'Espagne, ce jeudi 24 avril, de mettre fin de façon unilatérale au contrat d'armement, Israël a réagi en condamnant "fermement" ...
Actualités similaires
Pour la première fois, l'État a été épinglé jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme pour des défaillances dans son traitement judiciaire de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille annule la décision du préfet du Nord concernant le contrat d'association entre l'établissement et l'Etat. La préfecture ...
Actualités similaires
Harvard a attaqué lundi l'administration de Donald Trump en justice contre le gel de subventions fédérales destinées à la prestigieuse université ...
Actualités similaires
Quatorze citoyens, se considérant comme des "sinistrés climatiques", viennent de lancer une action judiciaire contre l'Etat pour exiger une meilleure ...
Actualités similaires