28 Jan Déviation de Beynac : Germinal Peiro, "heureux" que l'État fasse appel de la décision de justice Le président du conseil départemental de la Dordogne se réjouit de la décision de l'État de faire appel sur le deuxième projet de déviation de Beynac. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jan Politique Procès en appel de Marine Le Pen: Olivier Faure (PS), "souhaite que la justice fasse son travail" Olivier Faure, Premier secrétaire national du Parti socialiste, était l'invité de BFMTV ce dimanche 11 janvier BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Lycée Averroès : La ministre de l'Education nationale va faire appel de la décision de justice La ministre de l'Education nationale Elisabeth Borne annonce qu'elle va faire appel de la décision du tribunal administratif de Lille concernant le ly France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Une Lycée Averroès de Lille : Élisabeth Borne veut "faire appel" après le rétablissement du contrat avec l'État Le tribunal administratif de Lille a rétabli mercredi dernier le contrat d'association entre l'État et le lycée musulman Averroès. La ministre de l'Éd TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Une Lycée musulman Averroès : la ministre de l'Éducation veut « faire appel » du rétablissement de contrat avec l'État La ministre de l'Éducation Élisabeth Borne a annoncé qu'elle allait « faire appel » de la décision de justice qui a décidé la semaine dernière de réta Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 France Xavier Bertrand souhaite que "l'État fasse appel" de la décision de justice rétablissant le contrat d'association du lycée musulman Averroès Xavier Bertrand, président Les Républicains de la région Hauts-de-France, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce lundi 28 avril 2025. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Opinions et humeurs Lycée musulman Averroès: au coeur de la débâcle judiciaire, Xavier Bertrand Le rétablissement par la justice du contrat d'association du lycée est un immense désaveu pour le président LR de la région Hauts-de-France. Après cin Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Actualité générale La justice rétablit le contrat du lycée musulman Averroès « C'est une décision d'apaisement et une victoire de l'État de droit », s'est félicité le lycée Averroès. Le tribunal administratif de Lille a rétabli 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Divers - Actualité générale Le contrat du lycée musulman Averroès avait été résilié avec l'État pour des "manquements graves" : après avoir été rétabli, le ministre de l'intérieur réclame que "l'État fasse appel" Le lycée musulman lillois Averroès, dont le contrat d'association avec l'État a été rétabli mercredi par la justice administrative, "est un bastion de L'Indépendant
Apr 2025 Une Lycée musulman Averroès : la justice rétablit le contrat de l'établissement avec l'État Le tribunal administratif de Lille (Nord) a rétabli ce mercredi 23 avril le contrat liant le lycée musulman Averroès et l'État. Fin 2023, l'ancien pré TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Une Lycée musulman Averroès : le contrat avec l'État rétabli par la justice Le préfet du Nord avait mis fin à ce contrat en décembre 2023, privant l'établissement de subventions publiques Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Divers - Actualité générale La préfecture considérait que les élèves y "étaient en danger", le contrat du lycée musulman d'Averroès finalement rétabli avec l'État Si le rapporteur public a reconnu qu'il existait bel et bien des manquements au sein de l'établissement, ceux-ci ne justifieraient pas une résiliation L'Indépendant
Apr 2025 International Condamnation du RN et de Marine Le Pen: le parti fait également appel, la justice envisage un procès avec "une décision à l'été 2026" La cour d'appel de Paris a indiqué mardi avoir été saisie de "trois appels" à ce stade après les condamnations de... RTBF
Mar 2025 Divers - Actualité générale Affaire Palmade : la justice accepte que l'humoriste sorte de prison et soit placé sous bracelet électronique, le parquet fera-t-il appel de la décision ? Le 11 mars dernier, l'humoriste a comparu devant le juge d'application des peines pour plaider en faveur d'un placement sous bracelet électronique. L'Indépendant
Mar 2025 Divers - Actualité générale Autoroute A69 : l'État fait appel de l'arrêt du chantier, ordonné par la justice administrative et souhaite "la reprise rapide des travaux sur le chantier" L'État souhaite que les travaux reprennent sur le chantier de l'autoroute A69. L'Indépendant
Mar 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : la justice avait ordonné l'arrêt du chantier, l'État annonce faire appel de cette décision Ce lundi 24 mars 2025, l'État a indiqué faire appel de l'arrêt du chantier de l'A69 en Occitanie ordonné par la justice administrative. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Opinions et humeurs Devant la justice, le lycée Averroès entrevoit l'espoir de retrouver son contrat avec l'État Lors d'une audience devant la justice administrative mardi, le rapporteur public a demandé le rétablissement du contrat avec l'État du lycée privé mus Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Actualité générale VIDEO. Lycée musulman Averroès : le rapporteur public s'oppose à la résiliation du contrat avec l'État Le rapporteur public a annulé la décision de la préfecture du Nord de résilier le contrat entre l'État et le lycée musulman Averroès, ce mardi 18 mard Ouest France - Wochit • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Une Lycée musulman Averroès : le rapporteur public préconise de rétablir le contrat avec l'État Le rapporteur public a préconisé mardi de rétablir le contrat entre l'État et le lycée musulman lillois Averroès, rompu en 2023 pour des « manquements Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 International Le rapporteur public préconise de rétablir le contrat du lycée musulman lillois Averroès La décision a été mise en délibéré au 23 avril.Le rapporteur public, chargé d'analyser et proposer une solution juridique, a contesté pendant plus d'u La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Lycée Averroès à Lille : le rapporteur public recommande l'annulation de la rupture du contrat avec l'Etat Le tribunal administratif de Lille se penchait mardi sur la résiliation du contrat entre l'Etat et le lycée musulman Averroès. Le rapporteur public a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille Lycée Averroès de Lille : Le rapporteur public préconise d'annuler la résiliation du contrat avec l'Etat Ce mardi, le rapporteur public du tribunal administratif de Lille a recommandé l'annulation de la décision de la préfecture du Nord concernant la rési 20 Minutes
Mar 2025 International Le lycée musulman Al-Kindi retrouvera-t-il son contrat ? A la justice de trancher La préfète d'Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé le 10 janvier mettre fin aux contrats avec l'école, le collège et le lycée Al-Kindi, accusés de "porter un La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : raisons, appel de l'État, décision historique... coup de tonnerre en région, la justice stoppe le chantier Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup darrêt au chantier de lautoroute Castres-Toulouse en annulant son autorisation environnementale. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Politique Xavier Bertrand: "Madame Le Pen n'a certainement pas envie que je fasse à la tête du gouvernement ou à la tête d'un ministère, ce que je fais dans la région des Hauts-de-France" Xavier Bertrand, président (LR) de la région Hauts-de-France, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce mercredi 12 février 2025. BFMTV
Dec 2024 Opinions et humeurs Près de Lyon, le lycée musulman Al-Kindi face à la «politique du soupçon» de l'État Le groupe scolaire Al-Kindi, qui comprend le dernier lycée musulman sous contrat de France, pourrait perdre son statut accordé par l'État il y a plus Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2024 Divers - Dernière minute "Le juge ne peut pas ordonner de mariage forcé": au tribunal administratif, le représentant du rectorat ne veut pas que le collège musulman niçois passe sous contrat avec l'État Avicenne, le seul collège musulman des Alpes-Maritimes, s'est adressé au tribunal administratif pour dénoncer les refus successifs opposés par l'État Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2024 Lycée Averroès de Lille : le tribunal administratif valide une seconde fois la rupture du contrat avec l'Etat Un deuxième recours en référé a été rejeté ce lundi par le tribunal administratif de Lille concernant la rupture du contrat entre l'Etat et le lycée A France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2024 Politique Rap anti-RN: Xavier Bertrand souhaite que le procureur de la République "s'en saisisse" Apolline de Malherbe reçoit Xavier Bertrand, président "Les Républicains" de la région Hauts-de-France, dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce mercre BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Une Le lycée musulman Averroès pourra « assurer la rentrée 2024 », malgré la rupture du contrat avec l'État La direction de l'établissement lillois se dit notamment convaincue que le contrat avec l'État finira par être rétabli Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Une La direction du lycée musulman Averroès "convaincue" que le contrat avec l'État sera rétabli Le lycée lillois a vu sa subvention coupée par l'État à cause d'enseignements jugés "contraires aux valeurs de la République". Le directeur du groupe TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2024 Régions - Languedoc-Roussillon "Le juge m'a détruit" : la propriétaire du chien empoisonné près de Sète fait appel après la décision de justice Le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné, mercredi 14 mars, le voisin suspecté d'avoir empoisonné le chien Orus à Balaruc-le-Vieux près de Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Lycée musulman Averroès : la décision du tribunal adminitratif de Lille est "une onde de choc terrible" Le tribunal administratif de Lille a rejeté ce lundi les recours déposés par le lycée Averroès et confirmé la résiliation du contrat d'association ent France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 France Fin du contrat entre le lycée musulman Averroès et l'État : le tribunal administratif de Lille rend sa décision ce lundi Le tribunal administratif de Lille doit rendre sa décision ce lundi sur le recours en référé déposé par le lycée musulman Averroès, après la décision Europe 1 • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2024 Politique Crues dans le Pas-de-Calais: Xavier Bertrand (président LR de la région Hauts-de-France) souhaite que des "premiers travaux sur le nettoyage des cours d'eau" soient faits "avant la fin de l'hiver" Le Pas-de-Calais est toujours placé en vigilance rouge crues , quelques semaines seulement après les inondations historiques du mois de novembre. Six BFMTV
