Hausse du budget, possibilité d'activer à distance les téléphones portables... le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : la loi de programmation présentée à l'Assemblée dans un contexte explosif
Le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester a annoncé mardi que l'examen du projet de loi immigration était désormais programmé dès le mois ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale devrait adopter aujourd'hui le projet de loi de régulation de l'espace numérique (SREN), la majorité ayant réussi à rallier une ...
Actualités similaires
Le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester a annoncé que l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi immigration porté par le ...
Actualités similaires
Au Kenya, des agriculteurs ont déposé ce 16 octobre 2023 une requête devant la justice pour amender une loi criminalisant l'usage, la vente ou le troc de ...
Actualités similaires
Identité numérique, bannissement des réseaux sociaux, vérifications de l'âge : plusieurs points du texte ont suscité de nombreuses inquiétudes parmi les ...
Actualités similaires
L'Assemblée devrait adopter mardi le projet de loi de régulation de l'espace numérique (SREN), la majorité ayant réussi à rallier une partie des ...
Actualités similaires
Le texte avait suscité de fortes inquiétudes quant à la protection des libertés publiques, du côté du RN, de la France insoumise mais aussi de certains ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a souhaité lundi que la loi immigration soit examinée en décembre à l'Assemblée nationale pour ...
Actualités similaires
Les nouveaux projets de loi portant Code pénal et Code de Procédure pénale viennent d'être adoptés par le Conseil des ministres du mercredi 11 octobre ...
Actualités similaires
C'est une maladie gynécologique complexe et inflammatoire qui touche quelque 1,5 à 2,5 millions de femmes de manière très différente. Si elle peut être ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, qui ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi "plein emploi" entraînant une réforme du revenu de solidarité active (RSA). Il ...
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi « pour le plein-emploi ». L'Assemblée nationale a adopté mardi 10 octobre 2023 , le projet de loi « pour le ...
Actualités similaires
La loi Dupond-Moretti est en passe d'être adoptée par le Parlement ce mercredi avec un passage au vote par le Sénat. Elle prévoit notamment une hausse des ...
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...
Actualités similaires
Le texte est passé avec 310 voix pour et 251 contre. L'Assemblée nationale a adopté cette nuit en première lecture le projet de loi pour le plein emploi, et ...
Actualités similaires
Le projet de loi "pour le plein-emploi" a été adopté mardi à l'Assemblée nationale. Parmi les mesures phares : la réforme du RSA. Une mesure qui était ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux revendique une "réforme historique" et une "excellente nouvelle", alors qu'il s'apprête à batailler sur un tout autre front, son procès ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 10 octobre en première lecture le projet de loi «pour le plein emploi» avec 310 voix pour et 251 voix contre...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi "pour le plein emploi", qui comprend la mention des 15 heures d'activités ...
Actualités similaires
Le projet de loi du gouvernement « pour le plein-emploi » a été adopté ce mardi par l'Assemblée nationale en première lecture, ouvrant la voie à une ...
Actualités similaires
Mardi, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi "pour le plein emploi" par 310 voix contre 251. Ce dernier doit désormais faire ...
Actualités similaires