Hausse du budget, possibilité d'activer à distance les téléphones portables... le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : la loi de programmation présentée à l'Assemblée dans un contexte explosif
Trois viticulteurs contrôlés par l'administration pour non-respect de la zone d'interdiction des traitements près des cours d'eau sont appelés à ...
Actualités similaires
Le projet de loi adopté dans la nuit de mardi à mercredi a fait consensus et prévoit de nouveaux outils pour lutter contre les « marchands de sommeil » ...
Actualités similaires
L'inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sera au coeur des débats à ...
Actualités similaires
La Commission des lois de l'Assemblée nationale examine ce mardi une proposition de loi transpartisane pour créer le délit d'"homicide routier". L'objectif ...
Actualités similaires
La commission des Lois examine ce mardi une proposition de loi transpartisane créant un délit d'homicide routier. Le texte propose aussi de créer "des peines ...
Actualités similaires
Même lieu mais changement d'ambiance : théâtre d'échanges houleux avec la loi immigration, le palais Bourbon a démarré son année, lundi 22 janvier, avec ...
Actualités similaires
Les députés examinent jusqu'à jeudi un projet de loi sur l'habitat indigne mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycle
Actualités similaires
Le gouvernement a décidé d'amputer l'avant-projet de loi sur la "souveraineté énergétique" de tout objectif en matière de climat et de choix des ...
Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive mardi en commission à ...
Actualités similaires
Le texte, qui prévoit de donner un véritable statut professionnel aux 12 000 médiateurs sociaux, sera soumis le 29 janvier aux députés. Le rapporteur ...
Actualités similaires
Ce mardi 9 janvier, Jean-Charles Simon, délégué général de Paris Europlace, est revenu sur le classement des places financières en termes d'attractivité ...
Actualités similaires
Acté par la loi Climat et Résilience, le dispositif « zéro artificialisation nette » vise à limiter drastiquement la bétonisation des espaces naturels ...
Actualités similaires
Au Bénin, une proposition de loi spéciale d'amnistie au profit de personnalités de l'opposition en exil a été rejetée le 3 janvier 2024 par la commission ...
Actualités similaires
Le 5 décembre dernier, une loi a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale, élargissant les dérogations pour l'implantation de casinos dans ...
Actualités similaires
X.com voulait s'opposer à une loi californienne sur la transparence de la modération décidée en Californie. La justice ne lui a pas donné raison.
Actualités similaires
Au Burkina Faso, l'Assemblée législative de transition a adopté le projet de modification de la Constitution avec 64 voix sur les 70 votants. Désormais, les ...
Actualités similaires
Le député prévient : il saisira la justice, dans le Lot et dans la région, si la loi immigration n'est pas respectée. Suite au vote du texte contesté, 32 ...
Actualités similaires
Une semaine politique très agitée s'achève en France. L'exécutif a été sérieusement secoué après le vote de la loi immigration qui, après plusieurs ...
Actualités similaires
Trois jours après le vote contesté de la loi immigration à l'Assemblée, les quatre groupe de gauche de l'hémicycle ont saisi le conseil constitutionnel ...
Actualités similaires