27 Feb "C'est une avancée" : l'ADMD en Mayenne salue l'adoption de la loi sur l'aide à mourir par l'Assemblée Nationale Après de longs débats, le texte actant la création d'une aide à mourir a finalement été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale, mercredi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Politique Olivier Falorni, député MoDem, salue "un moment majeur et décisif" après l'adoption en deuxième lecture à l'Assemblée de la loi créant un droit à l'aide à mourir Les députés ont adopté, ce mercredi 25 février en deuxième lecture, la loi sur la création d'un droit à l'aide à mourir. La proposition de loi va donc BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Fin de vie : le projet de loi créant un droit à l'aide à mourir de nouveau adopté à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a adopté mercredi, par 299 voix contre 226, la proposition de loi instaurant une aide à mourir en France. Ce texte, soutenu par Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Une France : l'Assemblée nationale s'apprête à voter une loi pour un droit à l'aide à mourir L'Assemblée nationale se prononcera à nouveau ce 25 février sur la création d'un droit à l'aide à mourir, réforme sociétale majeure débattue depuis pl France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Une Fin de vie : l'Assemblée se prononce à nouveau sur la loi créant une aide à mourir Le débat sur la fin de vie reprend à l'Assemblée, avec des points de friction persistants notamment sur le mode d'administration, avant un vote crucia Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb erreurFrance Fin de vie : l'Assemblée se prononce à nouveau sur la loi créant une aide à mourir L'Assemblée nationale se prononce de nouveau mercredi sur la création d'un droit à l'aide à mourir, débattu depuis plusieurs années. Le texte avait ét France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Politique L'Assemblée nationale se prononce à nouveau ce mercredi sur la loi créant une aide à mourir Largement adoptée en première lecture mais faisant l'objet d'énormément de débats sur la forme comme sur le fond, la loi de création d'une aide à mour BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Alsace : l'Assemblée nationale étudiera une proposition de loi pour sortir de la région Grand Est le 7 avril Ce mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs députés alsaciens, dont Brigitte Klinkert, députée de la première circonscription du Haut-Rhin ont fait in France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Mort de Quentin Deranque à Lyon : une minute de silence sera observée à l'Assemblée Nationale ce mardi C'est un drame qui a touché jusqu'aux plus hautes fonctions politiques. Ce mardi après-midi, l'Assemblée nationale observera une minute de silence en LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Sciences et médecine "C'est la santé de toute une génération qui est en jeu" : ce que contient la proposition de loi sur l'éducation à l'alimentation La députée Ensemble pour la République Olivia Grégoire veut réformer les programmes scolaires et expérimenter un nouvel enseignement pour lutter contr Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Une Fin de vie : l'Assemblée nationale examine à nouveau dès ce lundi le projet de loi sur l'aide à mourir Le Parlement français se saisit une nouvelle fois de la question sensible de l'aide à mourir, avec un vote solennel prévu, ravivant les espoirs et les Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Economie Leur diplôme n'est plus reconnu depuis le Brexit: l'Assemblée examine une proposition de loi visant à réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni (désormais considérés comme des Padhue) Les députés examinent ce lundi 16 février une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, qui vise à reconnaître de nouveau le diplôm BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Feb "C'est une loi de liberté" : la proposition de loi sur l'aide à mourir est de retour à l'Assemblée Nationale La proposition de loi sur la création d'un droit à l'aide à mourir est de retour à l'Assemblée Nationale, ce lundi 16 février. Les députés vont examin France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Feb erreurFrance "Enfants de la Creuse" : une proposition de loi de réparation adoptée à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mercredi 28 janvier au soir, une proposition de loi visant à reconnaître et à réparer les préjudices sub France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Bourgogne La proposition de loi de Perrine Goulet relative à la protection des enfants adoptée à l'Assemblée nationale Le texte de la députée Modem de la Nièvre a été voté à l'unanimité, jeudi 29 janvier, par l'Assemblée nationale. Il vise notamment à renforcer le cont Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Politique Une proposition de loi visant à rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits pour les patients votée à l'Assemblée Les députés ont voté pour la gratuité des parkings des hôpitaux publics en première lecture ce jeudi 29 janvier. Le texte veut que tout établissement BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une Les parkings d'hôpitaux bientôt gratuits ? Une proposition de loi étudiée à l'Assemblée nationale Une proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics est examinée ce jeudi 29 janvier à l'Assemblée nationale. Le te TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Divers - Actualité générale Polynésie : trente ans après le dernier essai nucléaire, une proposition de loi pour la reconnaissance des victimes discutée à l'Assemblée Une nouvelle proposition de loi visant à la reconnaissance des victimes et l'amélioration de leur indemnisation sera examinée dans l'Hémicycle les jou L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Aide à mourir : le Sénat vote ce mercredi sur une loi vidée de sa substance, bientôt de retour à l'Assemblée Le débat sur la fin de vie au Sénat s'intensifie. Deux propositions de loi sont en jeu : l'une sur les soins palliatifs, l'autre sur l'aide à mourir. Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Vers la fin explicite du « devoir conjugal » ? Une proposition de loi examinée ce mercredi à l'Assemblée Bien qu'absente du Code civil, cette notion continue d'être utilisée par certains magistrats, selon l'avocate Delphine Zoughebi. Entretien Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Politique DIRECT. Le gouvernement de Sébastien Lecornu fait face à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée nationale ce mardi Le Premier ministre et le gouvernement affrontent ce mardi 27 janvier deux nouvelles motions de censure déposées par la gauche hors PS et le Rassemble BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Politique Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? La proposition de loi est examinée en ce moment à l'Assemblée nationale Les députés vont devoir se prononcer sur une loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, ce lundi. Mais cette propositi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Politique Proposition de loi sur le travail le 1er mai: une manifestation de la CGT devant l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale étudie une proposition de loi visant à instaurer des dérogations au repos des salariés le 1er mai, ce jeudi 22 janvier. Un texte BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Politique La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal" La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Divers - Actualité générale Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Fin de vie : la proposition de loi sur l'aide à mourir de retour ce mardi au Sénat Reporté de nombreuses fois en raison de l'instabilité politique, le projet de loi controversé sur la fin de vie est de retour ce mardi dans l'hémicycl France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Enfants réunionnais de la Creuse : une proposition de loi sur l'indemnisation examinée à l'Assemblée nationale La proposition de loi visant à indemniser les enfants réunionnais dits "de la Creuse" sera examinée en commission par l'Assemblée nationale ce mardi. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Divers - Actualité générale « Présomption de légitime défense » pour les gendarmes et policiers : une proposition de loi LR inspirée du RN et soutenue Laurent Nunez examinée à l'Assemblée Une proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » au bénéfice des policiers et des gendarmes a été examinée, mercredi L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Multimédia La loi cybersécurité dort dans les tiroirs de l'Assemblée nationale depuis des mois, un député crie à l'urgence Le député Philippe Latombe interpelle, dans une lettre, la ministre du Numérique Anne Le Hénaff sur le retard du projet de loi cybersécurité. Voté en Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Une 1er mai : vers la fin du jour chômé et payé ? Une proposition de loi arrive à l'Assemblée, les syndicats vent debout La bataille du 1er mai est ouverte. Les principaux syndicats demandent aux députés de sauver ce jour férié. Un projet de loi a été adopté par le Sénat TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
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