25 Mar Sciences et médecine Classement sans suite, preuves non exploitées... Trois ans après Sainte-Soline, que fait la justice ? Trois ans après Sainte-Soline, le traitement judiciaire des violences subies par des manifestants patine. Et ce, en dépit des révélations de la presse Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
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23 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Un médecin étrangle et tue sa compagne pendant son sommeil : l'affaire est classée sans suite par la justice Un homme de 87 ans, soupçonné d'avoir étranglé sa compagne dans leur domicile de l'Oberland zurichois (Suisse), ne sera finalement pas poursuivi. En c Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
21 Mar Régions - Bourgogne Faute de coopération de la Russie, une enquête visant Nicolas Sarkozy pour trafic d'influence classée sans suite Le parquet national financier a classé son enquête pour trafic d'influence visant Nicolas Sarkozy, a indiqué le ministère public samedi 21 mars. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
21 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Faute de coopération de la Russie, une enquête visant Nicolas Sarkozy pour trafic d'influence classée sans suite Le parquet national financier a classé son enquête pour trafic d'influence visant Nicolas Sarkozy, a indiqué le ministère public samedi 21 mars. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
21 Mar France Faute de coopération de la Russie, une enquête visant Nicolas Sarkozy pour trafic d'influence classée sans suite Le parquet national financier a classé son enquête pour trafic d'influence visant Nicolas Sarkozy, a indiqué le ministère public samedi 21 mars."/ div La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Opinions et humeurs Une enquête du PNF visant Sarkozy classée sans suite faute de coopération de la Russie Le Parquet national financier a classé sans suite l'enquête pour trafic d'influence ouverte au sujet du contrat à 3 millions d'euros passé par Nicolas Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Culture L'enquête visant la librairie Violette and Co pour la vente d'un coloriage perçu comme dangereux classée sans suite La librairie queer et féministe du 11I arrondissement de Paris avait été perquisitionnée début janvier, puis auditionnée, dans le cadre d'une enquête Télérama • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Régions - Bourgogne "Juridiquement cette perquisition ne repose sur aucun fondement" : l'enquête visant la librairie Violette and Co classée sans suite L'enquête pour "importation non autorisée d'ouvrage jeunesse" visant la librairie lesbienne et féministe parisienne Violette and Co a été classée sans Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir "Juridiquement cette perquisition ne repose sur aucun fondement" : l'enquête visant la librairie Violette and Co classée sans suite L'enquête pour "importation non autorisée d'ouvrage jeunesse" visant la librairie lesbienne et féministe parisienne Violette and Co a été classée sans L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Permis de conduire de Charles Dayot : la procédure classée sans suite pour "infraction insuffisamment caractérisée" Le parquet de Pau, en charge de trois enquêtes visant le maire sortant de Mont-de-Marsan, annonce ce mercredi 11 mars que la première, portant sur sa France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Une Deux-Sèvres : L'enquête sur la mort d'un homme tué par un gendarme chez lui classée sans suite Le parquet de Niort a annoncé mardi le classement sans suite de l'enquête sur la mort d'un trentenaire, tué par un gendarme lors d'une intervention po 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar Une La plainte pour agression sexuelle visant Erik Tegnér classée sans suite INFO JDD. La plainte visant Erik Tegnér pour des faits allégués d'agression sexuelle et de harcèlement moral a été classée sans suite par le parquet l Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Multimédia La justice US vient de rejeter la plainte de xAI (Elon Musk) contre OpenAI pour vol de secrets La plainte d'Elon Musk accusant OpenAI de piller les secrets de xAI via le débauchage d'employés a été rejetée. Une juge fédérale estime que xAI n'a f Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Multimédia Vol de secrets : une plainte de xAI contre OpenAI balayée par la justice Une juge fédérale californienne a rejeté la plainte déposée par xAI d'Elon Musk, qui accuse OpenAI de vol de secrets industriels par le biais du débau Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Multimédia IA : la plainte de xAI contre OpenAI pour vol de secrets commerciaux rejetée par la justice américaine Nouvel épisode dans la rivalité opposant les géants de l'intelligence artificielle. La justice fédérale américaine a rejeté la plainte déposée par xAI KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Divers - Actualité générale Plainte contre Julio Iglesias classée sans suite : le chanteur contre-attaque... Il réclame une indemnisation et exige qu'une ministre espagnole retire ses accusations "d'abus sexuels" Julio Iglesias engage une bataille juridique contre Yolanda Díaz. Le chanteur réclame des dommages et intérêts pour des accusations émanant de la mini L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Culture Aux États-Unis, une plainte contre Amanda Palmer et Neil Gaiman classée sans suite Une plainte déposée contre l'autrice-compositrice Amanda Palmer et son ex-mari, l'auteur britannique Neil Gaiman, dans l'État du Massachusetts, a été Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Une Suicide de Camélia, 17 ans : la plainte pour harcèlement scolaire classée sans suite La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb International Suicide de Camélia, 17 ans: la plainte pour harcèlement scolaire classée sans suite "Au terme des investigations, je suis amené à considérer qu'il n'existe pas d'élément suffisant pour rechercher la responsabilité pénale de quiconque La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Une Suicide de Camélia : La plainte pour harcèlement scolaire classée sans suite, faute d'éléments Le procureur de Meaux a annoncé lundi le classement sans suite de la plainte pour harcèlement scolaire qui avait été déposée par les parents de la lyc 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Une Suicide de Camélia, 17 ans : la plainte pour harcèlement scolaire classée sans suite L'enquête sur le suicide de Camélia, lycéenne de 17 ans, se conclut sans poursuites, suscitant la déception de ses proches Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Suicide de Camélia, 17 ans : "pas d'élément suffisant", la plainte pour harcèlement scolaire classée sans suite Le parquet de Meaux a annoncé lundi 9 février le classement sans suite de l'enquête pour harcèlement scolaire ouverte après le suicide de Camélia, 17 Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb International Suicide de Camélia, 17 ans : la plainte pour harcèlement scolaire classée sans suite Le procureur de Meaux (Seine-et-Marne) a annoncé, ce lundi 9 février, le classement sans suite de la plainte pour harcèlement scolaire qui avait été d La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Divers - Actualité générale Suicide de Camélia, 17 ans : la plainte pour harcèlement scolaire déposée par les parents de la lycéenne est classée sans suite La plainte des parents de Camélia, une lycéenne suicidée, a été classée sans suite. Aucun élément n'a permis d'établir des responsabilités pénales sel L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Une Suicide de Camélia, 17 ans : la plainte pour "harcèlement scolaire" classée sans suite Camélia, 17 ans, s'est donnée la mort en janvier dernier en Seine-et-Marne. La jeune fille avait été victime de harcèlement. La plainte pour "harcèlem TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb International - Belgique Une plainte contre la ministre Anneleen Van Bossuyt classée sans suite Aucune poursuite ne sera entreprise contre la ministre de l'Asile, la plainte l'accusant de traitements inhumains à l'égard des réfugiés ayant été é 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jan International Affaire Epstein : 3 millions de pages, 2.000 vidéos et 180.000 nouvelles images dévoilées par la justice américaine, dont une plainte pour viols contre Donald Trump Le numéro deux du ministère américain de la Justice, Todd Blanche, a annoncé ce vendredi 30 janvier la publication de "plus de trois millions de pages BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une Audiovisuel public : la plainte de Thomas Legrand et Patrick Cohen contre L'Incorrect classée sans suite Le parquet de Paris a classé sans suite la plainte de Thomas Legrand et Patrick Cohen contre L'Incorrect, faute d'avoir pu identifier l'auteur de l'en Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une « Nous, on fait ce qu'il faut pour Dati » : la plainte des journalistes Legrand et Cohen contre L'Incorrect classée sans suite Les deux journalistes avaient déposé plainte suite à l'enregistrement clandestin d'une conversation entre eux et des responsables politiques Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Julio Iglesias accusé d'agressions sexuelles : pourquoi la justice espagnole a classé la plainte contre le chanteur ? La justice espagnole a annoncé vendredi 23 janvier le classement de la plainte pour agressions sexuelles visant le chanteur Julio Iglesias. Le parquet Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Une Julio Iglesias : La plainte pour agressions sexuelles classée, la justice espagnole se dit incompétente La justice espagnole a classé la plainte visant Julio Iglesias, estimant les tribunaux incompétents pour des faits présumés d'agressions sexuelles aux 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan International La justice espagnole classe la plainte contre le chanteur Julio Iglesias accusé d'agressions sexuelles Le parquet a classé la plainte "pour défaut de juridiction des tribunaux espagnols", notamment en matière territoriale,... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Médias et people Justice - La plainte pour agressions sexuelles contre Julio Iglesias classée La justice espagnole a classé la plainte pour agressions sexuelles visant Julio Iglesias, faute de pouvoir juger des faits survenus hors de son territ La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Une Julio Iglesias : la plainte pour agressions sexuelles contre le chanteur classée sans suite La justice espagnole déclare irrecevable la plainte visant Julio Iglesias pour des faits présumés commis hors du territoire national Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Bourgogne La plainte pour agressions sexuelles contre Julio Iglesias classée La justice espagnole a classé la plainte pour agressions sexuelles visant Julio Iglesias, faute de pouvoir juger des faits survenus hors de son territ Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Une La justice espagnole classe la plainte contre Julio Iglesias, poursuivi pour violences sexuelles Le parquet espagnol s'est déclaré incompétent pour statuer sur l'action judiciaire lancée par deux anciennes employées de Julio Iglesias. Les deux jeu TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan International La plainte pour agressions sexuelles contre Iglesias classée Le parquet espagnol s'estime incompétent pour juger de faits qui se seraient déroulés aux Bahamas et en République dominicaine. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir La plainte pour agressions sexuelles contre Julio Iglesias classée La justice espagnole a classé la plainte pour agressions sexuelles visant Julio Iglesias, faute de pouvoir juger des faits survenus hors de son territ L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Divers - Actualité générale Affaire Jubillar : "Cédric Jubillar ne doit pas avoir peur de se livrer tel qu'il est"... "Contre une justice qui condamne sans preuve", son nouvel avocat veut recentrer la défense sur l'homme Pierre Debuisson défend désormais Cédric Jubillar, condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son épouse Delphine. Alors que le proc L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Sport - Football Jean-Michel Aulas débouté par la justice après sa plainte contre le média Rue89Lyon 1-0 pour la presse. Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé ce mardi le média indépendant Rue89Lyon, poursuivi en diffamation... So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le camp Aulas débouté par la justice dans sa plainte pour diffamation contre Rue89Lyon En pleine campagne électorale, la décision était attendue. Et elle donne tort à Jean-Michel Aulas et sa famille, qui avaient attaqué en novembre 2023 LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Julio Iglesias accusé d'agressions sexuelles : il demande le classement sans suite de la plainte Ce lundi 19 janvier, le chanteur espagnol Julio Iglesias demande le classement sans suite de la plainte déposée par deux ex-employées. Elles l'accusen Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France Violences conjugales : 42% des plaintes sont classées sans suite par la justice, révèle une étude statistique inédite Pour la première fois, le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Justice ont croisé leurs données sur les violences conjugales. Près de 800 00 Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sport - Football Justice : Michel Platini porte plainte pour « diffamation publique » contre trois anciens membres de la FIFA Michel Platini a porté plainte contre trois anciens membres de la FIFA pour « diffamation publique ». Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une La plainte contre Darmanin pour son soutien implicite à Sarkozy classée sans suite La Cour de justice de la République a rejeté la plainte d'avocats visant le ministre de la Justice pour son soutien à Nicolas Sarkozy Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France France: la justice classe sans suite les violences de gendarmes sur quatre manifestants à Sainte-Soline Le parquet de Rennes a annoncé, jeudi 4 décembre 2025, avoir classé sans suite les violences commises par les gendarmes sur quatre personnes grièvemen RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une La plainte pour violences contre le maire d'Esvres-sur-Indre classée sans suite La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sport - Football Comme Terem Moffi et Jérémie Boga, l'OGC Nice dépose plainte contre X après les incidents à la suite de la défaite à Lorient Une vraie fracture. La sixième défaite d’affilée de Nice, à Lorient, et le retour très tendu des Aiglons dans... So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International - Afrique Ouganda: la Cour de justice d'Afrique de l'Est rejette une plainte déposée par des ONG contre l'EACOP C'est la fin d'une procédure judiciaire qui aura duré près de cinq ans. La Cour de justice d'Afrique de l'Est a définitivement rejeté en appel ce merc RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Mode Violences conjugales : l'enquête contre l'humoriste Jérôme Niel classée sans suite Un nouveau classement sans suite dans un dossier médiatique. L' enquête ouverte pour violences conjugales après la plainte d'une ancienne compagne de Elle • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Affaire Colonna : Plus de deux ans après, la saisine de la commission d'enquête parlementaire classée sans suite Le parquet de Tarascon a classé sans suite l'enquête ouverte en 2023 après la saisine de la commission parlementaire sur l'assassinat d'Yvan Colonna. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 France France: des avocats déposent une plainte contre Nicolas Sarkozy pour ses propos sur la justice Un collectif de 18 avocats a porté plainte, mercredi 1er octobre, contre Nicolas Sarkozy pour ses propos sur la justice. L'ex-président, condamné à ci RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Des avocats portent plainte contre Nicolas Sarkozy pour « outrage à magistrat » et « atteinte à l'autorité de la justice » Un collectif d'avocats pointe du doigt plusieurs propos tenus par Nicolas Sarkozy dans « Le Journal du dimanche » (JDD) à la suite de sa condamnation Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Divers - Actualité générale Condamnation de Nicolas Sarkozy : un collectif d'une vingtaine d'avocats dépose plainte contre l'ancien président pour "outrage à magistrat" et "atteinte à l'autorité de la justice" La réitération de certains propos de l'ex dirigeant français a fait réagir les avocats. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Actualité générale Elle avait été attaquée par deux molosses à Reims : sa plainte a été classée sans suite C'était il y a presque un an, le 7 novembre 2024 : Catherine Descotes a été attaquée par deux molosses qui l'ont mordue jusqu'à l'os. Son petit chien, L'Union • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une « On est stupéfait » : leur plainte pour harcèlement au CHU de Rennes classée sans suite, ces médecins confient leur amertume Faute d'éléments suffisamment établis, le parquet a décidé de classer sans suite l'enquête pour harcèlement moral visant les deux anciens chefs de la Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Sciences et médecine Pollution de l'air: l'enquête pour "mise en danger d'autrui" visant la RATP classée sans suite L'enquête ouverte en 2023 après une plainte de l'association Respire, qui accusait la RATP de mettre en danger ses usagers en raison d'un taux élevé d BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale Affaire Jubillar : la justice classe sans suite l'enquête pour "subornation de témoin et appels malveillants réitérés" de Cédric Jubillar contre son ex-petite amie Cédric Jubillar, accusé du meurtre de son épouse, voit l'enquête pour subornation de témoin classée sans suite. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Auto moto Ses freins sectionnés : une maire échappe de peu à la mort, l'enquête classée sans suite L'histoire aurait pu virer au drame. La maire d'un petit village du Gard a vu les freins de sa voiture volontairement sectionnés. Si elle s'en est sor Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →