Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.
Actualités similaires
La chambre du conseil de Bruxelles a ordonné, mardi, le non-lieu pour les policiers inculpés dans le dossier relatif au décès de Mehdi Bouda. Ce jeune homme ...
Actualités similaires
Ce mercredi 28 février, une conférence de presse s'est tenue à la Maison de la prévention Santé de Narbonne afin de lister toutes les actions prévues à ...
Actualités similaires
La chambre du conseil a tranché dans l'affaire Adil Charrot, ce jeune Anderlechtois de 19 ans décédé en avril 2020 après avoir été percuté par une ...
Actualités similaires
Ce mardi 20 février, la chambre du conseil a rendu une décision très attendue concernant l'affaire Adil Charrot, ce jeune Anderlechtois de 19 ans ...
Actualités similaires
La justice a ordonné un non-lieu général dans l'affaire de la reprise de l'ex-SNCM en 2016 par le consortium d'entrepreneurs corses à Patrick Rocca. ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis jeudi en fin de journée devant une audience extraordinaire de la chambre du conseil de Charleroi un non-lieu pour les 31 ...
Actualités similaires
« Manifestement, des actes de nature sexuelle » ont bien eu lieu, a estimé la juge d'instruction. Mais l'information judiciaire n'a pas permis d'établir ...
Actualités similaires
Justice Les trois militaires accusés de la mort du jeune homme à la suite de son interpellation en 2016 ne seront pas renvoyés devant une juridiction.
Actualités similaires
Samedi, la fondatrice du « Comité vérité et justice » pour Adama a lancé un appel à manifester après le non-lieu prononcé pour les trois gendarmes ...
Actualités similaires
L'avocat de la famille d'Adama Traoré, mort en 2016 après avoir été interpellé, a annoncé qu'il ferait appel, à la suite du non-lieu décidé vendredi ...
Actualités similaires
Lors de la rentrée du Medef, le député socialiste Boris Vallaud a appelé à investir dans la santé mentale pour permettre aux Français d'aller bien et de ...
Actualités similaires
Adama Traoré est mort le 19 juillet 2016 dans la gendarmerie de Persan, dans le Val d'Oise, peu après son interpellation. Ce mercredi, le parquet de Paris a ...
Actualités similaires
C'est une information France Bleu Orléans : le Parquet demande un non-lieu dans l'affaire des notes de frais de l'ancien maire d'Orléans Olivier Carré, pour ...
Actualités similaires
Accusé par un de ses anciens assistants de harcèlement moral, Pierre Ménès a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu. L'avocat du plaignant compte ...
Actualités similaires
Apres avoir plaide coupable pour l'agression de son ex-compagne devant le tribunal de Canberra, le joueur australien a vu l'accusation rejetee par la cour.
Actualités similaires
Jugé vendredi pour avoir poussé au sol une ancienne compagne en janvier 2021, Nick Kyrgios a échappé à une condamnation, le tribunal de Canberra estimant ...
Actualités similaires
Douze ans après les faits, le parquet requiert un non-lieu dans l'enquête ouverte pour homicide involontaire après le décès d'Aline Champagne à Auchan ...
Actualités similaires
Même s'ils reconnaissent un scandale sanitaire et environnemental, les juges d'instruction ont refusé de renvoyer les coupables devant un tribunal ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé, mardi 24 janvier, le non-lieu rendu en juillet dans l'enquête pour «viol» visant Gérald Darmanin. La plaignante, ...
Actualités similaires
Deux magistrates ont rendu lundi une ordonnance de non-lieu dans l'enquête sur l'empoisonnement à ce pesticide utilisé dans les champs de bananes aux ...
Actualités similaires