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L'arrêté visait les nuisances dans le centre-ville de Bayonne. Il avait provoqué des manifestations,
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Dans l'Aube, le maire de Romilly sur Seine a pris un arrêté concernant l'ouverture de l'ensemble des
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Le tribunal administratif de Nîmes a suspendu l'arrêté du maire de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) aut
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Le tribunal administratif de Poitiers a suspendu l'arrêté du maire autorisant les commerces de proxi
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Comme c'était prévisible, la justice a bien retoqué l'arrêté pris par le maire pour permettre l'ouve
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Vendredi 30 octobre, un arrêté municipal pris par Véronique Besse, maire de la commune des Herbiers
Le Tribunal administratif suspend l'arrêté municipal de Villeneuve-Loubet visant à autoriser l'ouver
Le maire de Camaret-sur-Aigues Philippe de Beauregard annonce conserver l'arrêté municipal publié ce
15h43: Cinq premiers centres de tests antigéniques ont ouvert dans plusieurs villes d'Ile-de-France
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Le juge a estimé que cet arrêté municipal « méconnaît » les dispositions prises par le gouvernement
L'arrêté du maire d'Évreux (Eure), Guy Lefrand, signé samedi 31 octobre 2020 pour autoriser l'ouvert
Les petits commerces non alimentaires de centre-ville n'ouvriront pas à Colmar malgré la tentative d
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce mardi l'arrêté pris par le maire de Colmar, Er
Saisi par le préfet du Haut-Rhin, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ce 3 novembre l'a
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Christelle Minard, la maire de Tremblay-les-Villages, a pris un arrêté pour autoriser l'ouverture de
Comme d'autres de ses collègues maires dans la région, David Heiremans a pris, ce lundi, un arrêté m
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Face à la grogne des petits commerçants, le Premier ministre Jean Castex a finalement décidé de loge
Chaque semaine, la rédaction de L'Echo républicain livre des infos insolites glanées au cours des re
Par anticipation, ce samedi 31 octobre, le maire annonçait que ce lundi 2 novembre il prendrait un a
Les maires de Cambrai, Caudry, Le Cateau-Cambrésis et Solesmes ont annoncé samedi 31 octobre leur vo
Le ministre de l'Economie était ce midi sur BFM TV. Au centre des débats : la grogne des petits comm
12h30: Bruno Le Maire annonce que les supermarchés vont être obligés de fermer les rayons "non essen
À l'instar des maires d'Argentan et de Vimoutiers, Alain Lolivier, maire d'Écouché-les-Vallées, a an
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À la suite de la publication de l'arrêté municipal portant autorisation d'ouverture des commerces no
Eric Le Dissès, le maire de Marignane, annonce, ce matin sur les réseaux sociaux, son intention de p
L'arrêté pris par la maire de Sains-du-Nord Christine Basquin sera effectif à partir de lundi. Une d
Ce samedi 31 octobre, le maire Anthony Zilio a pris un arrêté municipal autorisant les commerçants n
À Riscle, le maire Christophe Terrain a finalement choisi le dialogue après avoir affiché dans un pr
En raison du reconfinement, les commerces jugés "non essentiels" doivent afficher portes closes. Une
Maire d'Étoile, Françoise Chazal vient d'emboîter le pas de beaucoup de maires de France, en prenant
Après s'être signalé lors du premier confinement avec un arrêté rendant obligatoire le port d'une pr
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Le maire de Carcassone, Gérard Larrat, a signé un arrêté municipal pour défendre les commerces de pr
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Vendredi soir, Lionnel Luca annonçait avoir pris un arrêté pour maintenir ouverts les commerces du c
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Le maire d'Argentan (Orne) a pris un arrêté municipal pour permettre aux commerces non-alimentaires
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