18 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Agglo : pourquoi les rapports de force dépendent du vote albigeois L'équilibre du conseil communautaire de l'Agglo du Grand Albigeois pourrait changer en fonction des résultats d'Albi et de Lescure. Cette mandature a La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar erreuInternational - Afrique Sénégal : l'Assemblée nationale vote une loi doublant les peines de prison pour homosexualité Les relations homosexuelles au Sénégal seront désormais punies de cinq à dix ans de prison, après le doublement des peines voté mercredi par l'Assembl France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Régions - Île-de-France - Val-de-Marne Dossier de presse : Séance de l'Assemblée départementale du 9 mars 2026 Dossier de presse : Séance de l'Assemblée départementale du 9 mars 2026 caroline potez... mar 10/03/2026 - 09:48 Dossier de presse relatif à la s Conseil Général du Val-de-Marne • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Une Aide à mourir : l'Assemblée adopte la clause de conscience, le vote final incertain Les députés français avancent sur le droit à l'aide à mourir, mais des désaccords persistent sur l'étendue des protections et la liberté de choix des Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Divers - Actualité générale « Une dérive extrêmement préoccupante » : l'Assemblée vote pour l'entrée de la surveillance algorithmique dans les supermarchés Le cheval de Troie sécuritaire et liberticide de la vidéosurveillance algorithmique a franchi un nouvel obstacle. L'Assemblée nationale a adopté, par L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb Politique Lutte contre le narcotrafic: l'Assemblée nationale vote un texte écologiste pour étendre la protection des lanceurs d'alerte La protection des lanceurs d'alerte contre le narcotrafic s'est retrouvé ce jeudi 12 février en tête de la "niche" parlementaire accordée aux textes p BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Politique L'Assemblée nationale vote un texte pour protéger les enfants victimes d'inceste ou de violences L'Assemblée nationale a adopté jeudi 29 janvier en première lecture une proposition de loi transpartisane visant à mieux protéger un enfant victime d' BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Politique L'Assemblée nationale vote la gratuité des parkings des hôpitaux publics en première lecture Les députés ont voté pour la gratuité des parkings des hôpitaux publics en première lecture ce jeudi 29 janvier. Cette gratuité est destinée aux patie BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Fin du devoir conjugal : l'Assemblée nationale vote à l'unanimité pour la suppression de la notion pour lever une ambiguïté dans le code civil L'Assemblée nationale française a entériné mercredi 28 janvier 2026 la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'o Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan L'Assemblée nationale vote pour mettre fin au devoir conjugal au sein du mariage L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal. À l'unanimité, les députés ont voté mercredi soir pour clarifier l'absence d'obligation, pou France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Aide à mourir : le Sénat vote ce mercredi sur une loi vidée de sa substance, bientôt de retour à l'Assemblée Le débat sur la fin de vie au Sénat s'intensifie. Deux propositions de loi sont en jeu : l'une sur les soins palliatifs, l'autre sur l'aide à mourir. Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Sciences et médecine Aide à mourir: le Sénat vote sur une loi dénaturée, bientôt de retour à l'Assemblée Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat se prononce mercredi par un vote sur deux propositions de loi, mais son refus d'env Sciences et avenir • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan International Aide à mourir: le Sénat vote sur une loi dénaturée, bientôt de retour à l'Assemblée Deux textes sont soumis à un vote solennel des sénateurs à partir de 16h30: l'un est plutôt consensuel et vise à renforcer l'offre de soins palliatifs La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Sciences et médecine France: L'Assemblée vote l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans PARIS, 26 janvier (Reuters) - Les députés français ont voté lundi en faveur d'un texte visant à interdire les réseaux sociaux aux enfants de moins de Sciences et avenir • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Actualité générale Réseaux sociaux : L'Assemblée Nationale vote leur interdiction pour les moins de 15 ans instagram, tic toc ou facebook... bientôt ces collégiens ne pourront plus les utiliser. L'assemblée nationale a approuvé ce lundi une loi pour interdi TBO_les reportages du JT • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Opinions et humeurs L'Assemblée nationale vote l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans La France bientôt pionnière en Europe? Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Multimédia Les ados privés de réseaux sociaux dès la rentrée ? L'Assemblée nationale vote l'article clé Lundi soir, les députés ont largement approuvé l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, à 116 voix contre 23. La mesure pourrait e Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Divers - Actualité générale L'Assemblée vote l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : les plateformes qui ne l'appliqueront pas s'exposent à de lourdes sanctions L'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en France avance. Les députés ont voté en faveur d'un texte imposant des vérifications d'â L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Une L'Assemblée vote en faveur de l'inscription des Frères musulmans sur la liste terroriste européenne Au terme de débats très tendus dans l'hémicycle, les députés ont adopté une proposition de résolution portée par la Droite républicaine appelant à ins Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Une Ouvrir ou pas le 1er mai ? Les artisans, partagés, fixés ce jeudi, à l'issue d'un vote à l'Assemblée nationale Bientôt la fin d'un casse-tête ? Ce jeudi, les députés vont débattre de l'autorisation de travailler dans certains commerces le 1er mai, seul jour fér Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Vote d'un budget à l'Assemblée "impossible" : le gouvernement annule les débats jusqu'à mardi, un 49.3 ou une ordonnance attendus Le gouvernement a annulé les débats prévus vendredi et lundi, renvoyant les discussions à mardi L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Actualité générale Politique - Vote d'un budget à l'Assemblée "impossible" : le gouvernement annule les débats jusqu'à mardi, un 49.3 ou une ordonnance attendus Le gouvernement a annulé les débats prévus vendredi et lundi, renvoyant les discussions à mardi La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Régions - Bourgogne Vote d'un budget à l'Assemblée "impossible" : le gouvernement annule les débats jusqu'à mardi, un 49.3 ou une ordonnance attendus Le gouvernement a annulé les débats prévus vendredi et lundi, renvoyant les discussions à mardi Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Une Budget : vote « impossible » à l'Assemblée, le gouvernement annule les débats jusqu'à mardi, quelles solutions d'ici-là ? Le gouvernement a annulé les débats prévus ce vendredi et lundi, le Premier ministre espérant trouver un compromis de non-censure d'ici mardi, afin de Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Politique "Certaines forces politiques continuent à faire obstacle": pourquoi Matignon juge impossible l'adoption du budget par un vote à l'Assemblée Matignon accuse ce jeudi soir La France insoumise et le Rassemblement national d'un "sabotage continu" rendant "inéluctable" l'utilisation de l'articl BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Economie Pour éviter l'entrée de 200.000 foyers fiscaux dans l'impôt sur le revenu, l'Assemblée nationale vote finalement son indexation sur l'inflation L'Assemblée nationale a finalement rétabli mercredi soir l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation pour toutes les tranches. Cet BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Une Fiscalité : L'Assemblée vote le dégel du barème de l'impôt sur le revenu Les députés ont annulé mercredi le gel du barème de l'impôt sur le revenu voulu par l'exécutif. Ce vote impose une indexation de 1,1 % pour protéger l La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Economie Une victoire surprise pour le RN: l'Assemblée vote pour réduire de 4,9 milliards d'euros la dotation versée aux collectivités Le Rassemblement national qui justifie cette coupe par sa volonté de "réduire le millefeuille territorial" a profité de la mobilisation de ses députés BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Multimédia Vidéosurveillance algorithmique : l'Assemblée vote sa prolongation jusqu'en 2027 en prévision des JO de 2030 De Paris 2024 aux Alpes 2030, la vidéosurveillance algorithmique voit sa durée s'étendre encore. L'Assemblée nationale a voté le 13 janvier 2026 la pr Numerama • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Sport JO 2030 : le projet de loi olympique adopté par l'Assemblée nationale lors d'un vote solennel Une nouvelle étape de passée pour l'épineux dossier des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030. Ce mardi 13 janvier, l'Assemblée nationale a ad La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Une JO 2030 : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi olympique lors d'un vote solennel Adopté en première lecture au Sénat en juin, l'Assemblée nationale s'est prononcée favorablement sur le projet de loi olympique lors d'un vote solenne La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Economie Agriculteurs: ils attendent le vote du budget 2026 par l'Assemblée nationale pour obtenir 300 millions d'euros d'aides Face aux manifestations d'agriculteurs, le gouvernement a présenté, la semaine dernière, plusieurs mesures en faveur du secteur agricole. Au total, le BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Une Travailler le 1I³ mai : Macron pour, syndicats contre... Un vote prévu à l'Assemblée le 22 janvier La proposition de loi, adoptée en juillet au Sénat, vise à autoriser certains commerces, fleuristes, théâtres et cinémas à faire travailler leurs empl La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Zéro vote contre... L'Assemblée nationale adopte la Loi spéciale sur le budget, ultime roue de secours L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'État, avant 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, un vote au Sénat ce soir Les députés adoptent le projet de loi spéciale à l'unanimité. 496 députés ont voté pour, aucun contre. La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Lutte contre le narcotrafic: l'Assemblée nationale approuve la déclaration de l'exécutif lors d'un vote symbolique Lors d'un vote symbolique, ce mercredi 17 décembre, à l'Assemblée nationale les députés ont largement approuvé la déclaration du gouvernement sur la l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Ultime vote sur le budget de la Sécu à l'Assemblée, tractations sous tension sur celui de l'État Sauf surprise, l'Assemblée nationale devrait définitivement adopter mardi 16 décembre le budget de la Sécurité sociale pour 2026, un succès arraché à France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une EN DIRECT Budget 2026 : L'Assemblée va procéder à un ultime vote sur le budget de la Sécu... En ce mardi 16 décembre 2025, suivez avec nous les informations politiques dans le cadre des négociations pour doter la France d'un budget pour 2026 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une EN DIRECT - Budget de la Sécu 2026 : place au vote définitif de l'Assemblée Lundi, les sénateurs ont adopté en première lecture le budget de l'État pour 2026. Mardi, c'est au tour du budget de la sécurité sociale d'être soumis TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Ultime vote sur le budget de la Sécu à l'Assemblée, tractations sous tension sur celui de l'Etat Alors qu'approche la date butoir du 31 décembre, l'heure est aux dernières tractations pour les parlementaires, au terme de longues semaines de débats La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Top Info dans les coulisses d'un vote à l'Assemblée Nationale. Les victimes et les associations le réclament depuis longtemps. La proposition de loi visant à garantir un avocat pour chaque enfant placé a été votée TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Le budget de la Sécu renvoyé à l'Assemblée nationale pour un dernier vote, après un rejet au Sénat Comme attendu, le Sénat, dominé par la droite, n'a pas validé en nouvelle lecture le compromis pourtant trouvé de justesse à l'Assemblée nationale. Le Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Le budget de la Sécu renvoyé à l'Assemblée nationale pour un dernier vote, après un rejet au Sénat Constatant leurs désaccords avec les députés, les sénateurs ont préféré rejeter d'emblée le texte en adoptant une motion de rejet, votée avant même de L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Le budget de la Sécu renvoyé à l'Assemblée nationale pour un dernier vote, après un rejet au Sénat Le budget de la Sécurité sociale pour 2026 a été rejeté d'emblée vendredi par le Sénat, opposé au compromis trouvé par l'Assemblée nationale sur ce... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget de la Sécu : le texte, rejeté par les sénateurs, retourne à l'Assemblée nationale pour un ultime vote La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Budget 2026 : retour à l'envoyeur ! Après un rejet des sénateurs, le texte de la Sécu renvoyé à l'Assemblée pour un dernier vote prévu mardi Le débat au Sénat n'aura même pas duré une matinée. Constatant leurs désaccords avec les députés, les sénateurs ont préféré rejeter d'emblée le texte, L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Protection de l'enfance : l'Assemblée vote l'avocat obligatoire pour les enfants placés L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une proposition de loi pour garantir un avocat à chaque enfant placé ou suivi par les services sociaux, une Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget de la Sécu : ce que le vote à l'Assemblée nationale dit des stratégiques politiques de chaque camp La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Budget de la Sécu : vers un rejet d'emblée au Sénat vendredi, avant un dernier vote à l'Assemblée Le projet de budget de la Sécurité sociale, adopté mardi par les députés, est de retour au Sénat pour quelques jours seulement : les sénateurs ont... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget : après le vote du PLFSS à l'Assemblée, quelles sont les prochaines étapes au Parlement ? Après le vote du projet de budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale mardi, le marathon budgétaire est loin d'être terminé pour le gouvern Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 erreurFrance L'Assemblée nationale vote de justesse en faveur du budget de la "Sécu" L'Assemblée nationale a voté, mardi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, au terme d'un scrutin serré : 247 déput France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sciences et médecine Répartition des voix, principales mesures, déficit prévu... Ce qu'il faut retenir du vote du budget de la Sécurité sociale, adopté à l'Assemblée nationale Le texte, dans lequel figure notamment la suspension de la réforme des retraites, va de nouveau être examiné par le Sénat, mais sa version finale devr Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Europe L'Assemblée nationale adopte le budget de la Sécurité sociale pour l'année 2026 au terme d'un vote très serré Le budget de la Sécurité sociale "n'est pas parfait, mais il est le meilleur budget possible", avait déclaré le Premier ministre Sébastien Lecornu le Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Budget de la Sécurité sociale : le vote aura lieu mardi soir, que contient le texte longuement débattu par l'Assemblée nationale ? Le vote crucial du budget de la Sécurité sociale est attendu pour mardi soir, à l'Assemblée nationale. Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une EN DIRECT. Budget de la Sécu : un vote crucial attendu à l'Assemblée Les députés voteront deux fois ce mardi après-midi, d’abord sur le volet "dépenses" du PLFSS, puis sur l’ensemble du texte."/ script type="application L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Interpellations à Rennes, vote crucial à l'Assemblée, partenariat « historique » entre Renault et Ford : le point à la mi-journée Trois individus qui ont été interpellés à Rennes suite aux nouvelles fusillades dans le quartier de Villejean ; Sébastien Lecornu qui va tenter de fai Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget de la Sécu : qu'est-ce que l'Ondam, qui pourrait faire basculer le vote à l'Assemblée ? Le gouvernement a déposé, lundi, un amendement pour augmenter l'objectif des dépenses de l'Assurance maladie de "2 à 3%". Une proposition faite la vei TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget de la Sécurité sociale : pour, contre ou abstention ? Quel sera le vote des différents groupes à l'Assemblée ? Le vote solennel sur la loi de Finances 2026 et le budget de la Sécurité sociale a lieu ce mardi après-midi. LFI et RN voteront contre, Renaissance et Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique SIGNÉ BFM - Pourquoi le vote du budget de la Sécu ce mardi à l'Assemblée s'annonce très risqué pour Sébastien Lecornu Le Premier ministre a certes remporté une première manche en parvenant à faire adopter la première partie du projet de loi de financement de la sécuri BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Budget de la Sécu : L'heure de vérité pour Sébastien Lecornu... Vote à haut risque à l'Assemblée sur le budget de la Sécurité sociale Les députés français se prononcent ce mardi sur l'ensemble du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, un scrutin qui s' L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →