Un texte qui « constitue un véritable tournant pour notre économie » après une « ère de désindustrialisation massive », a plaidé le ministre de ...
Actualités similaires
"Tournant" pour l'économie ou texte "vide"? Le projet de loi sur l'industrie verte, visant à stimuler une réindustrialisation décarbonée du pays, est ...
Actualités similaires
Les députés ont voté l'article 3 de la loi Justice autorisant l'activation à distance des micros et des caméras et la géolocalisation des objets ...
Actualités similaires
C'est désormais officiel : la loi Justice a passé haut la main l'aller-retour parlementaire. Après la validation par le Sénat en début de mois derniers, ...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement voté par l'Assemblée fixe un cadre pour faire sortir des musées les oeuvres qui ont été spoliées entre 1933 et 1945, et les ...
Actualités similaires
Issu d'un accord entre les syndicats et le patronat, le projet de loi sur le partage de la valeur a été largement adopté par les députés ce jeudi 29 juin. ...
Actualités similaires
En cas d'"augmentation exceptionnelle" de leurs bénéfices, les entreprises d'au moins 50 salariés devront négocier leur définition et leur partage.
Actualités similaires
Les députés ont voté ce mardi 27 juin l'obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en place un dispositif de "partage de la valeur". ...
Actualités similaires
Ce lundi matin débute l'Assemblée nationale, le débat autour du projet de loi sur le partage de la valeur ajoutée. Le texte, faisant suite à l'accord ...
Actualités similaires
Ce lundi 26 juin, l'Assemblée nationale se penche sur le projet de loi sur "le partage de la valeur" dans les entreprises. Un projet de loi qui prévoit un ...
Actualités similaires
Hanoi (VNA) - L'Assemblée nationale de la 15e législature poursuivra les travaux de sa 5e session vendredi 23 juin, avec le vote pour adoption du projet de ...
Actualités similaires
C'est un sujet de débat intense dans les villes et villages français : vont-ils perdre le droit de faire construire de nouveaux logements ou des ...
Actualités similaires
Hanoï (VNA) - Au cours de la dernière semaine de travail de sa 5e session (du 19 au 24 juin), l'Assemblée nationale votera l'adoption d'un certain nombre de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins, qui ne ...
Actualités similaires
Les discussions ont débuté ce vendredi matin à l'Assemblée nationale autour d'une proposition de loi visant à élargir les missions de la Société des ...
Actualités similaires
Ce texte, qui prévoit notamment un meilleur accès aux soins, a été salué par le ministre de la Santé, qui a parlé de « compromis ».
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi qui vise à améliorer l'accès aux soins. Les ...
Actualités similaires
Au bout de quatre jours de débats, les députés ont voté par 37 voix contre 4, et 25 abstentions, en faveur de ce texte de Frédéric Valletoux (groupe ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, porté par les groupes Renaissance et Horizons à ...
Actualités similaires
Lundi 12 juin, les CM1/CM2 de l'école Fernand-Lantoine de Maretz ont reçu le premier prix national du 26e Parlement des enfants. A leur retour, les élus du ...
Actualités similaires