France: le projet de loi immigration à l'Assemblée nationale, premier test d'emblée pour le gouvernement
Ce lundi 11 décembre dans l'après-midi, l'Assemblée nationale entame en séance publique les débats sur le projet de loi immigration du gouvernement. Les ...Actualités similaires
Articles similaires à France: le projet de loi immigration à l'Assemblée nationale, premier test d'emblée pour le gouvernement
Projet de loi sur la fin de vie : vers un "vote solennel" à l'Assemblée nationale le 11 juin
Les députés ont démarré ces derniers jours en commission l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : une première semaine calme à l'Assemblée, mais des inquiétudes irrésolues
Une première semaine d'auditions a lancé les travaux, au Parlement, sur le projet de loi sur la fin de vie. Ces discussions ont montré le long chemin qui ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: Yaël Braun-Pivet affirme que le vote devrait avoir lieu le 11 juin à l'Assemblée
Dans un entretien au Parisien, la présidente de l'Assemblée nationale explique que "l'examen du projet de loi devrait se terminer le vendredi 7 juin".Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi discuté à l'Assemblée va aller beaucoup plus loin qu'annoncé
La commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur la fin de vie continue de décortiquer le texte avant son étude en séance publique le 27 ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie entame son marathon législatif devant l'Assemblée
Un dossier très sensible, celui du projet de loi sur la fin de vie est arrivé lundi à l'Assemblée nationale sur le bureau de la commission spéciale qui va ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée
Le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée nationale. Le départ du marathon législatif autour de cette grande réforme sociétale sera ...Actualités similaires
Fin de vie: le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée
Le départ du marathon législatif autour de cette grande réforme sociétale du deuxième quinquennat Macron sera donné lundi à 18H00. Première sur la ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée nationale
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive, ce lundi, à l'Assemblée. La commission spéciale va ...Actualités similaires
Fin de vie : Le projet de loi débute son très long parcours à l'Assemblée
Entre les auditions, les debats et les amendements, le texte pourrait mettre deux ans avant d'etre adopteeActualités similaires
Fin de vie : le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée, les premières auditions ce lundi
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...Actualités similaires
"Il faut faire attention aux mots qu'on prononce": le projet de loi sur la fin de vie entame sa course de fond à l'Assemblée nationale
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...Actualités similaires
"Il faut faire attention aux mots qu'on prononce": le projet de loi sur la fin de vie entame sa course de fond à l'Assemblée nationale
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...Actualités similaires
Fin de vie: le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée
Le départ du marathon législatif autour de cette grande réforme sociétale du deuxième quinquennat Macron sera donné lundi à 18H00. Première sur la ...Actualités similaires
Fin de vie: le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...Actualités similaires
Rwanda: un projet de loi encadrant le fonctionnement des ONG fait son chemin à l'Assemblée
Au Rwanda, les parlementaires ont adopté jeudi 18 avril à l'unanimité en première lecture un projet de loi qui encadre les ONG. Ce texte controversé ...Actualités similaires
Le fédéral doit adapter son projet de loi sur la transparence administrative, selon Test-Achats, le Gerfa, Cumuleo et Transparencia
Le gouvernement fédéral doit adapter son projet de loi sur la transparence administrative en dotant notamment la CADA - la commission de recours - d'un ...Actualités similaires
Médiation sociale : après l'Assemblée nationale, la loi Vignal devrait être portée en octobre au Sénat
Le député héraultais et membre de Renaissance a vu sa proposition de loi pour encadrer la profession de médiateur social adoptée à l'unanimité à ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet définitivement adopté après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs groupes inquiets de la menace qu'il fera, selon eux, peser sur les libertés publiques
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi pour r?guler l'espace num?rique, adopt? par l'Assembl?e nationale
L'Assembl?e nationale a largement adopt? ce mercredi le projet de loi de r?gulation de l'espace num?rique. Lutte contre cyberharc?lement, arnaques en ligne, ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet définitivement adopté après un ultime vote à l'Assemblée
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale, où il devrait être largement adopté même si certains se montrent réservés
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...Actualités similaires
France: le projet de loi «fin de vie», un texte à forts enjeux pour le gouvernement
Le projet de loi « fin de vie », qui doit être un des plus grands textes du second quinquennat d'Emmanuel Macron, est présenté en Conseil des ministres ...Actualités similaires
L'euthanasie légalisée en France ? Ce que change vraiment la loi du gouvernement
Le projet de loi sur la fin de vie poursuit son chemin législatif. Que contient ce texte au juste ?Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
