L'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale
Les députés ont durci les sanctions pour maltraitance, les portant notamment à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de sévices graves.Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale
Une loi de « lutte contre la maltraitance animale »
La proposition de loi LREM contre la maltraitance animale a été déposée le 14 décembre 2020. Fin septembre, la ministre de la transition écologique, ...Actualités similaires
Maltraitance animale : abandon, cirques, delphinariums... ce que contient la loi présentée aux députés
La lutte contre la maltraitance animale arrive devant l'Assemblée nationale, une bonne nouvelle pour les associations qui relèvent toutefois plusieurs ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi sur l'empreinte environnementale du numérique, qui cible l'obsolescence
Obsolescence des smartphones, empreinte environnementale des box, référentiel général de l'écoconception... Le Sénat a adopté, mardi en séance publique, ...Actualités similaires
Le Sénat adopte une proposition de loi pour réduire l'empreinte environnementale du numérique
Le Sénat a examiné, modifié et adopté la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, mardi 12 janvier. Elle ...Actualités similaires
Maltraitance animale: bientôt une loi plus sévère ?
Les interdictions des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums ainsi que les élevages de visons ont créé la polémique. Elles ont été bien ...Actualités similaires
Climat : le projet de loi devant l'Assemblée nationale fin mars
Le texte, qui reprend environ 40% des mesures de la Convention citoyenne pour le climat, sera présenté en Conseil des ministres le 10 février prochain et ...Actualités similaires
La Suède adopte une nouvelle loi pour lutter contre le Covid-19
La Suède, qui a mené une stratégie moins stricte qu'ailleurs contre le Covid-19, a voté vendredi à une large majorité une loi dotant temporairement le ...Actualités similaires
Maltraitance animale : éléphants, dauphins et orques au menu de l'Assemblée
Les députés vont débattre de la fin des animaux sauvages dans les cirques, de la détention des cétacés et des élevages de visons.La lutte contre la maltraitance animale, l'urgence sanitaire ou encore la réforme du courtage seront au menu en janvier de l'Assemblée nationale, au travers de textes portés par le gouvernement ou la majorité
La lutte contre la maltraitance animale, l'urgence sanitaire ou encore la réforme du courtage seront au menu en janvier de l'Assemblée nationale, au travers ...Actualités similaires
Langues régionales. Le Sénat adopte une proposition de loi sans envergure
La proposition de loi sur la « Protection patrimoniale et promotion des langues régionales » portée par le député breton Paul Molac a été débattue au ...Actualités similaires
Maltraitance animale: que contient la proposition de loi débattue fin janvier?
Les groupes de LREM, Agir ensemble et du MoDem enregistrent ce mercredi matin la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. ...Actualités similaires
La lutte contre la maltraitance animale de retour en janvier devant l'Assemblée nationale
La lutte contre la maltraitance animale, l'urgence sanitaire ou encore la réforme du courtage seront au menu en janvier de l'Assemblée nationale, au travers ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote une proposition de loi ouvrant l'adoption aux couples non mariés et facilitant celle des enfants délaissés
En dépit de l'opposition de la droite, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit du vendredi 4 au samedi 5 décembre en première lecture une proposition de ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote une proposition de loi ouvrant l'adoption aux couples non mariés et facilitant celle des enfants délaissés
En dépit de l'opposition de la droite, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit du vendredi 4 au samedi 5 décembre en première lecture une proposition de ...Actualités similaires
Faciliter les adoptions : une proposition de loi devant l'Assemblée nationale
Ouvrir l'adoption aux couples non mariés, abaisser l'âge minimal requis pour les parents... l'Assemblée nationale se penche mercredi sur une proposition de ...Actualités similaires
Le Parlement adopte la proposition de loi "zéro chômeur longue durée"
Le Parlement a adopté lundi soir la proposition de loi de la majorité présidentielle visant à porter de 10 à 60 territoires l'expérimentation "zéro ...Actualités similaires
Emploi : Le Parlement adopte la proposition de loi « zéro chômeur longue durée »
Le dispositif, qui a pour but d'accompagner des personnes éloignées de l'emploi, est mis en place aujourd'hui dans dix territoiresActualités similaires
Chômage : le Parlement adopte la proposition de loi "zéro chômeur longue durée"
L'idée du dispositif est de mobiliser les sommes destinées à l'indemnisation du chômage pour financer des entreprises à but d'emploi qui recrutent en CDI ...Actualités similaires
Le Parlement adopte la proposition de loi « zéro chômeur longue durée »
Le Parlement a adopté lundi soir la proposition de loi de la majorité présidentielle visant à porter de 10 à 60 territoires l'expérimentation « zéro ...Actualités similaires
Faciliter les adoptions d'enfants : la proposition de loi devant l'Assemblée nationale mercredi
Plusieurs mesures pour faciliter l'adoption seront mis sur la table mercredi.Actualités similaires
Santé. Une proposition de « loi Ségur » tièdement accueillie à l'Assemblée nationale
Après les hausses consensuelles des salaires pour les personnels hospitaliers, des mesures plus polémiques sur les statuts et l'organisation : l'Assemblée ...Actualités similaires
Proposition de député héraultais : l'Assemblée nationale vote la loi pour lutter contre la discrimination à l'accent
Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté ce jeudi par 98 voix contre 3 la proposition de loi du député héraultais Christophe Euzet. L'accent ...Actualités similaires
Une proposition de loi « pour lutter contre les infractions du quotidien »
« Tu casses, tu répares. » Ce principe, Dimitri Houbron en veut une « une application facile pour lutter contre la petite délinquance, les infractions ...
Loi Sécurité globale : l'Assemblée adopte le texte en première lecture
Le texte a été adopté à 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions et devrait atterrir au Sénat en janvier 2021.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte la loi sur la sécurité globale et son article 24 : et maintenant ?
L'Assemblée nationale a approuvé à une forte majorité la proposition de loi sur la sécurité globale. L'examen parlementaire n'est toutefois pas ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
