L'Assemblée nationale approuve un texte empêchant un époux meurtrier d'hériter de sa conjointe
Ce jeudi, l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un texte permettant de priver les époux reconnus coupables de meurtre ou de tentative de meurtre ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale approuve un texte empêchant un époux meurtrier d'hériter de sa conjointe
Héritage : l'Assemblée nationale approuve la suppression de certains frais bancaires de succession
Le texte propose de supprimer les frais bancaires de succession pour les héritiers dans les cas où la personne décédée était mineure, ou que les sommes en ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution: le Sénat adopte le texte dans les mêmes termes que ceux de l'Assemblée nationale
Le Sénat a adopté le projet de réforme constitutionnelle qui prévoit l'inscription de l'IVG dans la Constitution, dans les mêmes termes que ceux votés par ...Actualités similaires
Sectes : l'Assemblée nationale approuve finalement le délit de « provocation à l'abandon de soins »
L'article 4 de la loi sur les dérives sectaires a finalement été adopté par l'Assemblée nationale ce mercredi, au lendemain de débats houleux entre le ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un texte sénatorial visant à mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des violences
L'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture un texte sénatorial visant à mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à ...Actualités similaires
Fiscalité, pouvoirs des maires... L'Assemblée nationale adopte un texte pour réguler les logements type "Airbnb"
Après une longue gestation à l'Assemblée, les députés ont adopté lundi en première lecture un texte s'attaquant à la niche fiscale de meublés ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture un texte rognant la niche fiscale « Airbnb »
Dans le contexte d'une crise du logement qui s'installe dans l'Hexagone, l'Assemblée nationale a adopté ce lundi 29 janvier, en première lecture, une ...Actualités similaires
IVG : l'Assemblée nationale approuve le principe d'inscrire dans la Constitution la notion de « liberté garantie » permettant aux femmes d'accéder à l'avortement
Ce vote devra être confirmé le mardi 30 janvier à l'Assemblée afin de soumettre cette évolution au Sénat.Actualités similaires
IVG dans la constitution : l'Assemblée approuve l'inscription dans le texte de "la liberté garantie" d'y avoir recours
Près d'une centaine de députés a voté en faveur de la formulation proposée dans le projet de réforme constitutionnelle du gouvernement. Si le texte est ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : L'Assemblée nationale approuve la « liberté garantie » des femmes d'accéder à l'avortement
L'article unique du projet de révision constitutionnelle sera considéré comme adopté par les deputes s'il obtient un nouveau feu vert lors d'un vote ...Actualités similaires
"C'est une révolution": porté par le chef étoilé Yannick Alléno, le texte sur "l'homicide routier" doit être voté ce mardi soir à l'Assemblée Nationale
Les députés ont adopté ce lundi en commission, une proposition de loi instituant un délit d'homicide routier. Un début de victoire pour les associations de ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution: le texte poursuit sa route à l'Assemblée nationale, chemin glissant en vue au Sénat
L'Assemblée s'apprête à nouveau mercredi à débattre de l'inscription de l'IVG dans la Constitution en vue d'un Congrès du Parlement début mars, un chemin ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve un texte privant un époux meurtrier de tout avantage matrimonial
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, lors de la niche parlementaire du MoDem ce jeudi, en première lecture un texte permettant de priver les ...Actualités similaires
L'Assemblée vote un texte qui prive de tout avantage matrimonial un époux en cas de meurtre sur conjoint
Dans le cadre de sa niche parlementaire, le MoDem a proposé de priver les époux coupables de meurtre sur conjoint de tout avantage matrimonial lié au ...Actualités similaires
Un époux meurtrier ne pourra désormais plus hériter de sa conjointe
L'Assemblée a approuvé, ce jeudi 18 janvier, un texte empêchant un époux meurtrier d'hériter de sa conjointe.Actualités similaires
Un époux meurtrier ne pourra désormais plus hériter de sa conjointe
L'Assemblée a approuvé, ce jeudi 18 janvier, un texte empêchant un époux meurtrier d'hériter de sa conjointe.Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve un texte empêchant un époux meurtrier d'hériter de sa conjointe
Ce jeudi, l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un texte permettant de priver les époux reconnus coupables de meurtre ou de tentative de meurtre ...Actualités similaires
Loi immigration : après le Sénat, le texte est adopté par l'Assemblée nationale
Au lendemain de négociations difficiles, qui n'ont pas abouti sur un texte commun, le projet de loi immigration est repassé par la commission mixte paritaire ...Actualités similaires
Loi immigration: "Ce texte est l'échec du en même temps, on ne peut pas faire voter un texte de droite au Sénat et le défaire avec la gauche à l'Assemblée nationale", réagit Olivier Marleix (président du groupe LR)
Le projet de loi immigration a été adopté à l'Assemblée nationale à 349 voix contre 186.Actualités similaires
Loi immigration : l'Assemblée nationale a adopté définitivement le texte final
L'Assemblée nationale a adopté la loi "immigration" à 349 voix contre 186 ce mardi dans la soirée. Après un vote favorable du Sénat plus tôt dans la ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: pour Jean-Luc Mélenchon (LFI), "il y a un espoir" que le texte ne passe pas à l'Assemblée nationale
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Loi Immigration: "Ce texte sera voté sans les voix du Rassemblement national" déclare Gérald Darmanin à la tribune de l'Assemblée nationale
Ce mardi, les députés et les sénateurs sont parvenus à se mettre d'accord sur un texte lors d'une commission mixte paritaire. Le texte a été approuvé par ...Actualités similaires
Bruno Retailleau: "Il y aura une énorme majorité de nos députés LR à l'Assemblée nationale qui voterait ce texte, si c'est la version du Sénat qui est acceptée"
Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, est l'invité d'Apolline de Malherbe dans le "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce lundi 18 ...Actualités similaires
Loi immigration: Emmanuel Macron écarte toute dissolution de l'Assemblée nationale ou 49.3 sur le texte
Le président de la République, qui a réuni ce mardi soir à l'Élysée plusieurs ministres concernés par la loi immigration portée par Gérald Darmanin, a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
