Mathilde Panot a annoncé que la France insoumise va déposer "une loi d'abrogation totale de la loi Duplomb", lors de sa "niche" parlementaire fin nove
Mathilde Panot annonce une loi d'abrogation totale de la loi Duplomb, après la censure partielle de sa disposition sur un pesticide, saluant une « pre
La France insoumise déposera dans sa prochaine "niche" parlementaire à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour abroger l'ensemble de la loi
Après avoir gravi lEverest en 2024, Inoxtag s'attaque à la traversée de l'Atlantique à la voile. L'influenceur a embarqué, ce mercredi à Lorient, sur
Agriopale, implantée à Feuquières-en-Vimeu (Somme), produit du bois de chauffage ainsi que des briques de bois compressé également pour le chauffage :
Cette proposition de loi vise à "lever des contraintes" pour les agriculteurs. Mais elle suscite des oppositions concernant la protection de l'environ
Des syndicats et des associations de la société civile appelaient à des rassemblements en France samedi pour défendre "la démocratie" et l'"État de dr
Au moins une quarantaine de rassemblements sont organisés ce samedi 12 avril en France à l'appel de syndicats et d'association pour défendre "l'État d
Afin de reprendre les travaux sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, le Sénat compte examiner le 15 mai prochain une proposition de loi.
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L'Assemblée nationale a adopté l'article 1 de la proposition de loi transpartisane pour réguler l'installation des médecins.
Une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, à la suite d'une «
La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic est examiné à partir de ce lundi et toute la semaine à l'Assemblée na
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à l'Ass
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Cette proposition de loi vise à rénover le métier d'infirmier et donnerait par exemple à ces professionnels l'autorisation de "prescrire" certains méd
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à Mayotte doi
Les Républicains proposent de restreindre l'accès à la nationalité française à Mayotte en exigeant un an de résidence pour les deux parents. Cette mes
Bientôt la fin des appels intempestifs ? Une proposition de loi est présentée en ce sens, ce lundi 27 janvier, à l'Assemblée nationale. Elle prévoit d
Ce lundi, une proposition de loi va être présenté à l'Assemblée nationale afin durcir les règles autour du démarchage téléphonique.
Dans le cadre de la niche parlementaire du Parti socialiste, un projet de loi visant à contraindre les sociétés d'ascenseurs à réparer plus vite les p
Un texte porté par des députés LR propose de restreindre encore plus le droit du sol à Mayotte en élargissant les conditions de présence régulière en
Une dérogation existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés sur l'archipel. Il faut que l'un des paren
Le texte, porté par deux sénateurs, apporte des nouveautés par rapport au plan présenté en novembre par les ministres de l'Intérieur et de la Justice
Mathilde Panot estime pouvoir trouver facilement une majorité à l'Assemblée pour revenir sur la loi adoptée par 49.3 en 2023. Le RN a annoncé être fav
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra re