La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a ordonné une expertise sur l'état de santé et les conditions de vie des orques du Marineland ...
Actualités similaires
Saisie par l'association anti captivité One Voice, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a désigné un expert judiciaire chargé d'examiner l'état de santé de ...
Actualités similaires
L'association a adressé un signalement au Parquet de Toulon, estimant la procédure d'appel d'offres irrégulière alors que les élus métropolitains sont ...
Actualités similaires
Le tribunal des référés de Bayonne rejette ce mardi 5 septembre les demandes financières de l'association de rugby amateur du Biarritz Olympique. La justice ...
Actualités similaires
Anticor demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris et a déposé un recours pour renouveler son agrément. Il lui avait été enlevé ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris avait annulé le 23 juin dernier l'arrêté d'avril 2021 qui avait renouvelé l'agrément judiciaire permettant à ...
Actualités similaires
Active depuis près de 30 ans, l'association est emblématique de la société civile russe, comportant notamment un musée sur les crimes soviétiques. Elle ...
Actualités similaires
Ce vendredi 18 août, le tribunal municipal de Moscou a ordonné la dissolution de l'association Centre Sakharov, un des derniers piliers de la défense des ...
Actualités similaires
Le tribunal a affirmé que l'association avait illégalement organisé en Russie des conférences et expositions en dehors de sa « zone d'activité » ...
Actualités similaires
Fin juin, l'inspection du travail a constaté l'absence d'agrément «Vacances adaptées organisées» pour l'association Oxygène, qui organisait le séjour ...
Actualités similaires
Après l'annulation de l'agrément de l'association anticorruption Anticor, de nombreuses affaires dans lesquelles sont impliquées des collectivités ...
Actualités similaires
L'agrément de l'association Anticor qui lutte contre la corruption est annulé, suite aux plaintes de deux anciens membres dissidents. C'est un coup terrible ...
Actualités similaires
La justice a annulé ce vendredi l'arrêté renouvelant l'agrément judiciaire qui permettait à Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la ...
Actualités similaires
Pilier de la lutte contre la corruption en France, Anticor se voit privé par le tribunal administratif de sa capacité d'agir justice. Une décision jugée ...
Actualités similaires
Vendredi, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté renouvelant l'agrément judiciaire qui permettait à Anticor d'intervenir en justice dans ...
Actualités similaires
L'association de lutte contre la corruption a vu son agrément annulée par le tribunal administratif. La nouvelle qui limite sa capacité à se pourvoir en ...
Actualités similaires
La justice a annulé vendredi 23 juin l'arrêté renouvelant l'agrément judiciaire qui permettait à Anticor d'intervenir en justice dans des dossiers de lutte ...
Actualités similaires
L'association Anticor, très active en justice dans des dossiers de lutte contre la corruption, vient de perdre son agrément judiciaire. Il lui a été retiré ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a annulé vendredi l'arrêté d'avril 2021 qui avait renouvelé l'agrément judiciaire permettant à l'association Anticor ...
Actualités similaires
La sixième section du tribunal administratif de Paris a rendu son délibéré, ce vendredi 23 juin 2023. L'association devrait déposer une nouvelle demande ...
Actualités similaires
DÉPÊCHE Vendredi 23 juin, sur Twitter, l'association "Anticor" annonçait avoir perdu son agrément suite à un jugement du tribunal administratif. Elle ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a annulé ce vendredi l'agrément qui permet à l'association Anticor d'aller en justice. Un mauvais coup porté à la ...
Actualités similaires