L'élection du député Thomas Mesnier invalidée par le Conseil Constitutionnel
Surprise au conseil communautaire du Grand Montauban : le premier vice-président déchu par un vote, le septième vice-président maintenu
Le conseil communautaire du Grand Montauban (GMCA) devait voter pour maintenir ou déchoir ses premie
Bloquée sur son propre terrain, une famille de «gens du voyage» fait condamner sa commune par le Conseil d'État
Depuis plus de trois mois, la mairie de Deuil-la-Barre (Val-d'Oise) bloque les accès à un terrain pr
L'ASBH sanctionnée de deux points au classement de Pro D2 par le conseil de discipline du rugby français
Le conseil de discipline du rugby français a rendu ses décisions, ce lundi 15 décembre, concernant l
Le député Benjamin Lucas-Lundy, qui a voté contre le budget, "regrette" l'adoption du texte par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 9 décembre le projet de loi de financement de la sécurité s
Vote du budget: "Ce n'est pas ce que j'aurai fait, mais ce qui a été proposé par le gouvernement dans le cadre du compromis", déclare Jérôme Guedj, député PS
Jérôme Guedj, député PS de l'Essonne, s'exprime après le vote du budget par l'Assemblée nationale.
Après avoir quitté la séance du conseil municipal de Rodez, Sarah Vidal réagit : "Aucune condamnation n'a été prononcée par le tribunal correctionnel"
Au lendemain du conseil municipal, l'élue d'opposition et candidate aux prochaines élections municip
Hausse des tarifs de cantine : une gratuité jugée "ubuesque" par le maire lors du conseil municipal
Le conseil municipal de Condom a débattu de sujets techniques, dont la hausse des tarifs de cantine.
Budget rejeté: "S'il n'y a pas de budget, à la fin, on va finir par couler l'économie française", explique Harold Huwart, député (LIOT), seul député à avoir voté le volet recettes du budget
Les sénateurs examineront la suspension de la réforme des retraites, mardi 25 novembre, dans l'après
Le Département du Val-de-Marne salue le vote par le conseil régional d'Île-de-France, d'une convention de financement dans le cadre du programme d'études sur la transformation d'Orlyval
Le Département du Val-de-Marne salue le vote par le conseil régional d'Île-de-France, d'une conventi
Chat Control : l'avenir du chiffrement se joue cette semaine par le conseil de l'UE
Aujourd'hui 13 octobre et demain 14 octobre 2025, les ministres européens vont devoir prendre une dé
Une vingtaine de jeunes recrutés en service civique par le Conseil départemental du Gard
Chaque année, une vingtaine de jeunes sont recrutés en service civique par le Conseil départemental
Parti socialiste du Gard : la composition du nouveau secrétariat fédéral a été voté à l'unanimité par le conseil fédéral
Après la réélection de Pierre Jaumain à la tête du Parti socialiste gardois, la liste des six femmes
Contrat du siècle de la SNCB: pourquoi la demande de Siemens a été recalée par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension introduite par Siemens contre la décision de la
"Brutal", "stratégie politicienne", "dérive droitière" : les élus du groupe Cugnaux Ose dénoncent le retrait de leurs délégations au conseil municipal par le maire
Les huit adjoints et conseillers municipaux du groupe Cugnaux Ose estiment que le retrait de leurs d
Concert de l'Israélien Lahav Shani annulé: un député N-VA menace de quitter le Conseil d'Administration du festival de Gent
Le député fédéral Christoph D'Haese (N-VA) a menacé de quitter le conseil d'administration (CA) du G
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"Encore aujourd'hui, quand on a un cancer, on est stigmatisé dans le monde du travail", déplore le député Aurélien Rousseau, qui a révélé être touché par la maladie
L'ancien ministre de la santé sous le gouvernement Borne a révélé en juin avoir été touché par un ca
La taxe Gafa de 2019 validée par le Conseil constitutionnel
La France avait introduit cet impôt, contesté par une filiale du groupe allemand de médias Axel Spri
Contestée par plusieurs entreprises, la taxe Gafa française est validée par le Conseil constitutionnel 5 ans après son entrée en vigueur
Les Sages ont rejeté une requête d'une filiale du groupe allemand Axel Springer qui jugeait la taxe
Le président du Sénat balaie la taxe Zucman, une "illusion" qui "ne passera pas le barrage du Conseil constitutionnel"
Pour l'eurodéputé Raphaël Glucksmann (Place publique), c'est au contraire "la base de tout accord" d
Le journaliste Thomas Legrand suspendu par France Inter après des propos litigieux devant des cadres du PS
France Inter a annoncé avoir suspendu d'antenne son chroniqueur Thomas Legrand, après la diffusion d
Le journaliste Thomas Legrand suspendu par France Inter après des propos litigieux sur Rachida Dati devant des cadres du PS
Le chroniqueur Thomas Legrand a été suspendu d'antenne par France Inter après la diffusion d'une vid
"Nous on fait ce qu'il faut pour Dati" : le journaliste Thomas Legrand suspendu par France Inter après des propos litigieux devant des cadres du PS
Filmé à son insu dans un restaurant, le journaliste se défend en expliquant que c'est son travail de
Plusieurs nouveautés recensées dans les collèges du Gard après les travaux lancés par le Conseil départemental
Le point sur la rentrée dans les collèges gardois avec Nathalie Nury, vice-présidente du conseil dép
ANALYSE. Comment Brigitte Barèges, déclarée inéligible un an par le Conseil constitutionnel, veut continuer à influer sur la vie politique locale
Déclarée inéligible un an le 11 juillet 2025 par le conseil constitutionnel, l'ancienne maire de Mon
Vote de confiance du 8 septembre: "On demande une élection présidentielle anticipée et le départ d'Emmanuel Macron", rappelle Thomas Portes, député LFI de la Seine-Saint-Denis
François Bayrou a annoncé ce lundi 25 août lors de la conférence de presse de rentrée un vote de con
Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb, sans la réintroduction du pesticide censurée par le Conseil constitutionnel
Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la cens
Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extr
Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux p
Loi Duplomb : après la censure partielle par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron annonce sa promulgation
La réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que prévoyait la loi Duplomb, p
Loi Duplomb : Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de
La loi Duplomb officiellement promulguée par Emmanuel Macron après la censure partielle du Conseil constitutionnel
La réintroduction d'un pesticide de la famille des néonicotinoïdes était au coeur des débats, et ava
Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb partiellement censurée par le Conseil constitutionnel
Le président français Emmanuel Macron a promulgué mardi au Journal officiel la loi Duplomb, adoptée
Dérive du Conseil constitutionnel : rendre le dernier mot aux représentants du peuple
TRIBUNE. En censurant l'allongement de la durée maximale de détention des étrangers dangereux, le Co
Le Conseil constitutionnel, du gardien de la loi au geôlier de la souveraineté
Ce samedi-là, au bar de l'Océan au Guilvinec, l'air saturé d'embruns se glissait entre les tables. P
Bruno Retailleau désavoué par le Conseil constitutionnel : les Sages refusent l'allongement de la durée de rétention des étrangers dangereux
Bruno Retailleau a indiqué ce vendredi qu'il présentera un "texte modifié" afin d'allonger la durée
Loi Duplomb : la réintroduction de l'acétamipride interdite par le Conseil Constitutionnel
"On a gagné" exultent les défenseurs de l'environnement. "Inacceptable, incompréhensible" pour la FN
Censuré par le Conseil constitutionnel, Bruno Retailleau promet "un texte modifié" pour allonger la rétention des étrangers
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La réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille validée par le Conseil constitutionnel
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Loi Duplomb : le débat autour de l'acétamipride continue, après la censure du Conseil constitutionnel
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi.
Paris, Lyon, Marseille : le changement des règles de scrutin validé par le Conseil constitutionnel, victoire pour Rachida Dati
Le Conseil constitutionnel a validé un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Pari
Loi Duplomb : les réactions des députés du Rhône après la censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contrainte
Retailleau désavoué par le Conseil Constitutionnel
Antoine Oberdorff revient sur le Conseil constitutionnel qui a censuré la réintroduction de l'acétam
Antoine en liberté : Retailleau désavoué par le Conseil Constitutionnel
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Loi Duplomb : "Contraire à la Charte de l'environnement", le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit, l'acétamipride
Les Sages ont retoqué la mesure controversée de l'article 2 de la loi, à savoir l'autorisation sous
"Victoire", "inacceptable"... La censure de l'acétamipride par le Conseil constitutionnel divise
Le Conseil constitutionnel a décidé ce jeudi de censurer la réintroduction très controversée d'un né
Allongement de la rétention des étrangers : pourquoi le Conseil constitutionnel a torpillé le texte porté par Bruno Retailleau ?
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la loi prévoyant d'allonger jusqu'à 210 jours la durée de
L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'a
La loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel
La loi pour "refonder Mayotte" a été validée par le conseil constitutionnel ce jeudi 7 août, à quelq
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France: la loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, à quelques réserves près, la loi du gouvernement