Mécontent des mesures prises contre la pollution de l'air, le Conseil d'État va faire payer des millions d'euros à la France
Le Conseil d'État a condamné l'État français, vendredi, à payer deux astreintes de 5 millions d'euro
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Le jugement du tribunal administratif de Paris prononcé le 16 juin en faveur des parents de deux enf
L'intensification de l'agriculture est la principale cause d'un spectaculaire déclin des oiseaux en
Quelque 11 millions de personnes en France, soit 20% des plus de 15 ans, se sentent seules, et 80% e
L'État a reçu, ce lundi 17 octobre, deux nouvelles astreintes de 10 millions d'euros chacune de la p
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L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astrei
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Un tribunal russe a condamné vendredi Google à une amende record de 7,2 milliards de roubles (87 mil
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Le Conseil d'Etat a condamné mercredi 4 août l'Etat français à verser 10 millions d'euros à une ONG
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Le Conseil d'Etat a condamné mercredi l'Etat à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les m
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