Le tribunal de Narbonne a condamné lourdement un transporteur ukrainien contrôlé par la brigade des
La peine est assortie d'une interdiction de conduire en France.
Les faits remontent au 23 août dernier, à la suite d'un différend. Le prévenu, âgé de seulement 23 a
Sur le banc des accusés pour « harcèlement moral au travail », Nathalie Elimas, ex-secrétaire d'État
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi l'ex-secrétaire d'Etat Nathalie Elimas à 10 mois
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Au cours du procès, trois femmes ont témoigné à la barre de leur passage dans son cabinet, où régnai
L'acteur Thierry Samitier, connu notamment pour son rôle dans la série "Nos chers voisins" diffusée
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Il a l'interdiction de rentrer en contact avec son épouse et d'aller à son domicile pendant trois an
L'auteur des faits doit également verser un dédommagement de 2.000 euros à la victime et sa famille.
Stéphane Plaza a été condamné ce mardi à 12 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel
Un Tonneinquais de 62 ans comparaissait devant le tribunal judiciaire d'Agen ce mercredi 12 février
Un ex-entraîneur de patinage artistique a été condamné, mardi 11 février, à sept ans de prison pour
L'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye rejugé en appel devant la cour d'appel de Pau ce
L'ancien cadre du RN en Aveyron a été condamné pour harcèlement moral et sexuel sur une de ses ancie
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Le député de la 1re circonscription de Haute-Garonne, Pierre Cabaré, était accusé par sa suppléante
José Montessino, maire d'Eus, était jugé ce mercredi 15 mai 2024 devant le tribunal correctionnel de
A la barre, le prévenu âgé de 61 ans a expliqué lundi qu'il n'avait voulu "menacer personne", mais a
Le maire de Spycker, près de Dunkerque, a été condamné ce mercredi 20 mars à six mois de prison avec
Un homme a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulon pour avoir étranglé à mort le chien
Après avoir harcelé durant plusieurs mois son ex-compagne et créé avec son nom et ses coordonnées de
Mardi 5 septembre, un homme de 24 ans comparaissait au tribunal judiciaire pour avoir escroqué et me
Un passager d'un bus de La Seyne-sur-Mer (Var) a été condamné pour "agression sexuelle d'une mineure
Le tribunal de Paris a rendu son verdict ce mercredi 5 juillet. L'ancienne députée et porte-parole d
L'ancienne députée (LREM) Laetitia Avia a été condamnée à six mois de prison avec sursis et deux an
Cet ex-auxiliaire de justice du tribunal judiciaire de Toulouse a été condamné à 10 mois avec sursis
Le député du Cher Nicolas Sansu (PCF/Nupes) a été condamné à Bourges à deux mois de prison avec surs
Le maire de Toulon Hubert Falco a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour recel de détou
Un homme de 23 a été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal de proximité de Dole
François Grosdidier est accusé d'avoir utilisé sa réserve parlementaire pour financer l'association
Le 3 octobre 2018, le corps inanimé de Méddy âgé de 2 ans et 10 mois a été retrouvé à l'arrière du b
Des corps exhumés et retrouvés en morceaux dans le maquis au lieu d'être incinérés : un croque-mort
Ce mardi, Wilfried Fournier, l'ancien maire de Saint-Genis-d'Hiersac, a été condamné à trois mois de
10h48: "Cette peine ne l'empêche pas de reprendre sa place à l'Assemblée nationale", a déclaré l'avo
La justice lui interdit également de porter une arme pendant cinq ans et lui impose une obligation d
Il a réalisé plus d'une centaine de graffitis en tout genre, avec des bombes de peinture, à Paris. L
Jérôme Cosnard a donc été condamné hier par le tribunal de Libourne ce mardi. Les juges ont suivi le
Le tribunal de Chartres a rendu son délibéré, ce mercredi 27 juillet 2022, concernant Rémi Martial,
Le PDG du groupe Castel Viandes a été condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'am
L'ancien ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné à Lille à un an de prison avec sursis
L'athlète Yohann Diniz, champion du monde de marche en 2017, a été condamné à Reims à deux mois de p
Un policier américain a été condamné à un an de prison ferme et plus de quatre ans avec sursis pour
Une femme a été condamnée par le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan (Landes) pour harcèlement mor
Stéphane Fritz, PDG du groupe immobilier révèle Le Parisien ce matin : "L'ancien sous-officier dans
L'auteur du jet de bouteille en plastique sur Dimitri Payet, dimanche soir lors du match de Ligue 1
Deux marins-pompiers de Marseille ont été condamnés à six mois de prison avec sursis pour le harcèle
Un homme de 36 ans a été condamné ce mardi à quatre mois de prison ferme pour avoir harcelé son ex-c
Le jeune lycéen qui a violemment bousculé sa professeur lors d'un cours au lycée professionnel de Co
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Le youtubeur Habannou S., plus connu sous le nom de sa chaîne Marvel Fitness a été condamné à 2 ans
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Dans la nuit du mardi 3 août au mercredi 4 août 2021, les policiers sont intervenus dans un appartem
Un animateur d'une télévision ivoirienne qui avait suscité l'indignation pour avoir invité un ex-vio
L'Afghan qui avait été placé sous surveillance stricte à Noisy le Grand avec quatre autres ressortis
L'ex-PDG de l'Agence de cessions immobilières (ACI), Mamadou Tiéni Konaté, vient d'être condamné à 6
Le fondateur de l'ONG BarakaCity récemment dissoute par le gouvernement, Idriss Sihamedi, a été cond
Le réalisateur Jean-Jacques Annaud a été condamné mardi à Paris pour blanchiment de fraude fiscale à
Mais ces faits, survenus pendant le confinement et jugés au tribunal de Cambrai le 20 novembre, n'ét
Le prévenu, jugé ce mardi, était poursuivi pour avoir proféré des menaces de mort et des injures ant