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Trois ans avec sursis, interdictions professionnelles et 85 800 ¬ à rembourser : ce jeudi 18 septemb
Une enquête a été ouverte pour « travail dissimulé » et « habitat indigne » à la suite de la fermetu
Ces derniers jours, deux hôtels de Vitry-le-François dans la Marne ont été contraints à la fermeture
Un homme a été condamné ce mardi 19 août par le Tribunal Judiciaire de Toulouse à trois ans de priso
Le bras de fer se durcit entre les PNC d'Air Canada et leur employeur. Face à plusieurs revendicatio
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Pour éviter de s'acquitter du montant dû, le magistrat avait recours, entre autres, à des plaques d'
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Au moins une cinquantaine d'ouvriers agricoles ont été entendus par les gendarmes dans le cadre d'un
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Les gendarmes de la compagnie d'Agen ont mené une vaste opération de contrôles, dans des commerces d
L'ex-chirurgien pédocriminel Joël Le Scouarnec a été condamné ce mercredi 28 mai 2025 à la peine max
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Le jeune de 27 ans, interpellé par les gendarmes du Grau-du-Roi quelques jours plus tôt dans un hôte
Le tribunal de Pointe-à-Pitre a condamné Eric Koury, l'ex-PDG des compagnies aériennes Air Antilles
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Trois membres d'une même famille avaient été jugés au mois de mars, notamment pour avoir dissimulé d
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Les territoires ultramarins français ne sont pas tous logés à la même enseigne par l'administration
Le styliste Mohamed Dia et l'ancien footballeur Lucien Aubey ont été jugés ce lundi 31 mars pour esc
Stéphane a été condamné par la justice pour avoir harcelé son ex-compagne, supportant mal leur sépar
L'aîné du trio, agent territorial de Boé en arrêt de travail longue maladie, est par ailleurs poursu
Six mois de prison ferme ont été requis contre le gérant de la Reine des Blés, à Sancoins. Fin 2023,
Le 6 mars dernier, Mariannik L. a été condamnée par le tribunal judiciaire d'Albi à une peine de 3 a
L'ancien PDG de Casino Jean-Charles Naouri sera jugé à Paris en octobre pour manipulation de cours e
Le procès devrait se tenir devant le tribunal correctionnel de Paris du 1er au 16 octobre, a appris
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Mariannik L., l'ex directrice et gérante de l'École supérieure occitane, qui avait délivré des faux
Poursuivi pour travail dissimulé, le gérant d'une pizzeria de Pompignan (Tarn-et-Garonne) a été cond
Dans la consolidation du transport aérien européen, les groupes Air France-KLM et Lufthansa Group so
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Ce mardi 21 janvier 2025, la Cour de cassation va rendre son verdict quant aux pourvois formulés de
Un réseau organisé exploitant des travailleurs sans papiers dans des exploitations agricoles du Tarn
Le tribunal d'Auch a condamné ce jeudi 9 janvier un homme de 37 ans à 12 mois de prison dont 6 mois
Ce jeudi 9 janvier 2025, le tribunal de Mende a rendu son délibéré dans l'affaire du Gaec d'Albaret-
Tous les accusés de ce procès historique ont été condamnés par le tribunal, la grande majorité d'ent
Le tribunal de Paris a reconnu ce mardi coupable la SFAM et cinq autres sociétés du groupe Indexia d
La justice lui reproche le détournement de près de 370 000 euros, sur une période allant de juin 201
L'ancien médecin radiologue de Langon a été condamné à 18 ans de réclusion pour viols et agressions
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Selon l'enquête de l'Autorité, cette entente sur les tarifs s'est notamment produite « lors de la su
Les deux compagnies, ainsi que la société Aérogestion, ont été sanctionnées par l'Autorité de la con
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