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Les jurés du procès de Cédric Jubillar ont répondu "oui" aux deux questions qui leur étaient posées ce vendredi 17 octobre. Reconnu coupable du meurtr
Husamettin D. est cette fois définitivement condamné dans l'affaire des viols de Mazan. Le père de famille de 44 ans a été condamné en appel à 10 ans
Il avait été le seul des 51 accusés condamnés à Avignon pour avoir entre 2011 et 2020 agressé sexuellement la septuagénaire à faire appel de sa décisi
Il s'agissait de l'unique accusé ayant fait appel de sa condamnation dans le cadre de l'affaire des viols de Mazan : Husamettin Dogan a vu sa peine êt
Le procès en appel des viols de Mazan s'est soldé, ce jeudi 9 octobre, par une peine de dix ans de prison pour l'unique accusé. Husamettin Dogan écope
"La cour et le jury condamne Husamettin Dogan à 10 années de réclusion" assorti d'un suivi sociojudicaire avec...
La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi 6 octobre le pourvoi de Ghislaine Maxwell, ex-compagne et complice de Jeffrey Epstein, contre sa condamn
Dans une décision non motivée, la Cour rejette le recours de Ghislaine Maxwell pour obtenir l'annulation des poursuites qui ont amené à sa condamnatio
Ce vendredi, le PNF a annoncé faire appel la condamnation de Nicolas Sarkozy pour « association de malfaiteurs », mais aussi pour les relaxes obtenues
Une mise en cause directe qui l'a anéantie, a-t-elle raconté devant la cour d'assises du Tarn ce jeudi 2 octobre.
Condamné en première instance à trois ans de prison, avec mandat de dépôt, le prévenu de 23 ans a interjeté appel de la décision. L'affaire a été jugé
Par cette décision, le président du tribunal Vincent Tridon entend "préserver l'intérêt supérieur de ce tout petit enfant".
Nordahl Lelandais, déjà condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour deux meurtres, a fait appel de sa récente condamnation pour violences con
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En première instance, il a été condamné à un an de prison et privé de l'autorité parentale sur son fils âgé de 21 mois. Il lui a également été interdi
Nordahl Lelandais, qui purge une peine de réclusion à perpétuité pour deux meurtres, a interjeté appel de sa récente condamnation pour des violences c
Pour des violences conjugales commises au parloir, l'ancien militaire de 42 ans a été privé de l'autorité parentale sur son fils et interdit de contac
La préfecture de l'Aude a annoncé sa décision de faire appel de la décision du tribunal administratif de Montpellier du 22 juillet 2025. L'instance av
Les appels de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et Claude Guéant de leur condamnation à des peines de prison dans le procès libyen, ont été déposés et
Vijay, acteur populaire reconverti politicien, s'exprimait devant une foule de milliers de personnes quand la bousculade a eu lieu.
Après l'appel de Nicolas Sarkozy de sa condamnation à 5 ans d'emprisonnement, le parquet national financier (PNF) fera également appel du cas de l'anc
Renaix, une commune flamande à facilités, ne cesse de débattre de la place des francophones, qui comptent pour près de 25-30% de sa population. En der
L'ancien viticulteur de 56 ans a décidé de faire appel du jugement du tribunal correctionnel de Reims. Le 2 septembre 2025, Didier Chopin a été reconn
C'est un procès qui était très attendu par les habitants de Villemur-sur-Tarn. Un boulanger suspecté d'avoir fait exploser un local loué par un concur
L'islamologue suisse Tariq Ramadan va faire appel de sa première condamnation pour viol en Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme, ont
Figure controversée et au coeur de l'une des affaires les plus emblématiques de l'ère #MeToo, Tariq Ramadan continue de contester les accusations de v