L'impossible appel d'une partie civile
C'est ainsi, une partie civile ne peut pas faire appel d'un jugement qu'elle conteste... si elle est la seule à le faire. Seule la personne poursuivie peut ...Actualités similaires
Articles similaires à L'impossible appel d'une partie civile
Le parquet de Paris ouvre une enquête après un appel à "éliminer" des avocats signataires d'une tribune anti-RN
Le site "Réseau Libre" avait publié un appel à "éliminer" des avocats signataires d'une tribune contre le Rassemblement nationale publiée dans ...Actualités similaires
Madagascar: la société civile se mobilise contre le projet d'une nouvelle autoroute
À Madagascar, une quarantaine d'organisations de la société civile demande la suspension de la construction de l'autoroute reliant Antananarivo à Tamatave. ...Actualités similaires
"Elle s'appelait Géraldine et elle a été assassinée parce que transgenre": appel à un rassemblement après la mort d'une femme transgenre à Paris
Des associations de défense des droits des personnes transgenres ont appelé jeudi à un rassemblement le 16 juillet après la mort d'une travailleuse du sexe ...Actualités similaires
"Elle s'appelait Géraldine et elle a été assassinée parce que transgenre": appel à un rassemblement après la mort d'une femme transgenre à Paris
Des associations de défense des droits des personnes transgenres ont appelé jeudi à un rassemblement le 16 juillet après la mort d'une travailleuse du sexe ...Actualités similaires
À Lencloître, une partie des habitants privés d'eau potable après la rupture d'une canalisation
À Lencloître, dans la Vienne, l'eau ne sort plus du robinet d'une partie des habitants depuis ce mardi 9 juillet. Une canalisation d'eau potable s'est rompue ...Actualités similaires
À Brest, un appel à témoin après la disparition d'une jeune étudiante
La Police nationale lance un appel à témoin, après la disparition d'une étudiante brestoise, introuvable depuis la soirée du 7 juillet.Actualités similaires
« La police est de plus en plus préoccupée par la disparition d'un homme de 42 ans, après la découverte d'une voiture rouge dans les bois et le lancement d'un important appel public. »
La police est « de plus en plus préoccupée » par le sort d'un homme porté disparu depuis cinq jours. Robert Shingleton, 42 ans, n'a pas été vu ni ...Actualités similaires
Tentative d'enlèvement d'une fillette en Loire-Atlantique, la gendarmerie lance un appel à témoins
La gendarmerie a lancé un appel à témoins ce lundi 8 juillet après la tentative d'enlèvement d'une fillette dans un village en Loire-Atlantique.Actualités similaires
Tentative d'enlèvement d'une fillette en Loire-Atlantique, la gendarmerie lance un appel à témoins
La gendarmerie a lancé un appel à témoins ce lundi 8 juillet après la tentative d'enlèvement d'une fillette dans un village en Loire-Atlantique.Actualités similaires
Loire-Atlantique : un appel à témoins après la tentative d'enlèvement d'une mineure
Un appel à témoins a été diffusé après une tentative d'enlèvement à Donges (Loire-Atlantique) vendredi 5 juillet. La gendarmerie est à la recherche ...Actualités similaires
Un appel à témoins après la tentative d'enlèvement d'une mineure à Donges
La gendarmerie lance un appel à témoins, ce lundi, après une tentative d'enlèvement à Donges, le vendredi 5 juillet. Elle est à la recherche d'un homme ...Actualités similaires
"Elle pourrait se trouver avec un homme âgé d'une trentaine d'années" : un appel à témoins est relancé pour retrouver Mélinda de Oliveira, une adolescente de 13 ans disparue depuis dimanche
La gendarmerie d'Indre-et-Loire a relancé un appel à témoins dans l'espoir de retrouver l'adolescente.Actualités similaires
Disparition d'une adolescente à Canteleu : la police lance un appel à témoins
Julie Marquette, âgée de 13 ans, a disparu lundi 1er juillet à Canteleu. Ce vendredi 5 juillet, la police lance un appel à témoin sur les réseaux sociaux ...Actualités similaires
Guerre Russie - Ukraine : Kyiv reconnaît la perte d'une partie de la ville de Tchassiv Yar
L'Ukraine confirme jeudi avoir retiré ses troupes d'un quartier de la ville stratégique de Tchassiv Yar. La veille, Moscou en avait revendiqué la conquête. ...Actualités similaires
"Une partie des repas servis à bord était avariée" : 24 passagers et 10 membres d'équipage victimes d'une intoxication alimentaire en plein vol
Un avion de la compagnie aérienne Delta Airlines a été détourné ce mercredi 4 juillet en raison de la nourriture qui a été servie à bord de l'appareil.Actualités similaires
À Aix-en-Provence, la colère d'une famille de victime de la route, face au chauffard condamné rejugé en appel
La famille d'une victime de la route, percutée en 2022 par un chauffard ivre et sans permis alors qu'elle se trouvait à moto sur une route du ...Actualités similaires
Donbass : l'armée ukrainienne reconnaît la perte d'une partie de la ville de Tchassiv Yar
L'Ukraine confirme jeudi avoir retiré ses troupes d'un quartier de la ville stratégique de Tchassiv Yar. La veille, Moscou en avait revendiqué la ...Actualités similaires
Hedi, amputé d'une partie du crâne après une opération de police : ce rapport d'expertise médicale qui change complètement la donne
Dans le cadre des émeutes qui avaient suivi la mort de Nahel à Nanterre, Hedi, 22 ans, avait été gravement blessé à la tête à Marseille. Victime ...Actualités similaires
Pétanque - Mondial La Marseillaise : après l'agression d'une arbitre, les directeurs de jeu font valloir leur droit de retrait lors de la première partie de ce lundi
Est-ce le soleil dominical qui irradiait le Parc Borély à Marseille lors de la première journée du 63 Mondial de La Marseillaise, qui leur a fait prendre ...Actualités similaires
Aides : appel contre les conséquences d'une arrivée au pouvoir de l'extrême droite sur le VIH/sida
Plus de 40 ans après la découverte du virus du sida, les fruits du combat mené par les associations de lutte contre le VIH sont évidents. En 2024, ...Actualités similaires
PFAS : Daikin va faire appel de la suspension d'une partie de son activité à Oullins-Pierre-Bénite
La semaine dernière, le tribunal judiciaire de Lyon avait suspendu l'arrêté préfectoral autorisant l'extension de l'entreprise Daikin, au sud de Lyon, ...Actualités similaires
"On a perdu toute notre vie dans cet incendie " : leur maison est partie en fumée, l'appel à l'aide d'une famille en coeur d'Hérault
Après l'incendie de sa maison, une famille a été relogée en urgence, jusqu'au 20 juillet. Un appel a générosité est lancé par des amis des victimes qui ...Actualités similaires
Sept personnes évacuées après l'effondrement d'une partie d'immeuble à Montluçon
Une partie d'immeuble s'est effondrée à Montluçon, dans la soirée du mercredi 26 juin. Sept personnes habitant un bâtiment mitoyen ont été évacuées et ...Actualités similaires
"Il faut qu'il reprenne son sang froid": Karima Delli (eurodéputée "Les Écologistes") réagit à la crainte d'Emmanuel Macron d'une "guerre civile" en cas de victoire du RN ou du NFP aux législatives
Les programmes des "deux extrêmes" mènent "à la guerre civile": Emmanuel Macron a frontalement attaqué ses rivaux lundi dernier à six jours des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
