L'impossible appel d'une partie civile
C'est ainsi, une partie civile ne peut pas faire appel d'un jugement qu'elle conteste... si elle est la seule à le faire. Seule la personne poursuivie peut ...Actualités similaires
Articles similaires à L'impossible appel d'une partie civile
Journal de 8H : un appel à témoin après l'accident d'une cycliste de 70 ans
Une cycliste de 70 ans a été renversée par une voiture samedi à Rezé, son mari lance un appel à témoin. On parle aussi du Mois sans tabac qui a débuté ...Actualités similaires
Moussa Mara, victime d'une dichotomie civile-militaire à la Primature
C'est la conclusion qu'on est en droit de tirer, en confrontant les explications et justifications consécutives à la privation de Moussa Mara de voiture ...Actualités similaires
Martin Gurri : « La perspective d'une guerre civile post-élection aux États-Unis relève d'un fantasme morbide de l'establishment »
La polarisation croissante aux Etats-Unis pourrait faire craindre un début de guerre civile post-élection, ce qui n'est pas du goût de Martin Gurri, pour qui ...Actualités similaires
Imran, 7 ans, retrouvé mort le corps en partie congelé à Perpignan : le père avait fait l'objet d'une plainte pour violences sur ses enfants trois mois avant le drame
L'homme, mis en examen pour le meurtre de son petit garçon dont le corps couvert de coups a été retrouvé en septembre 2023 au domicile familial de ...Actualités similaires
Fusillade à Poitiers : "Anis a été considéré comme faisant partie d'une bande alors que c'est faux"
La mort du jeune Anis, 15 ans, victime de la fusillade du jeudi 31 octobre à Poitiers, suscite de l'émotion dans le quartier des Couronneries. En plus de la ...Actualités similaires
L'IA déjà à l'origine d'une bonne partie du nouveau code produit chez Google
La production de code informatique chez Google n'est plus seulement l'affaire des humains. Une part grandissante de la production est confiée à l'intelligence ...Actualités similaires
Un an après Ciaran, la commune de Châteauneuf-du-Faou se dote d'une réserve communale de sécurité civile
Un an après le passage de la tempête Ciaran, les communes bretonnes se dotent de moyens techniques et humains pour se prémunir d'éventuelles nouvelles ...Actualités similaires
Le harpon l'a transpercé alors qu'il était sous l'eau : un homme meurt lors d'une partie de pêche sous-marine
Le 28 octobre 2028 en Vendée, un homme âgé de 48 ans est mort après avoir été transpercé par un tir de harpon lors d'une session de pêche sous-marine. ...Actualités similaires
Six ans de prison pour le compagnon violent à Bellegarde, sa compagne ne s'est pas constituée partie civile
Il l'a "fracassée". Sa compagne, victime de violences conjugales à Bellegarde, ce 26 octobre, n'a pas souhaité se constituer partie civile.Actualités similaires
Rhône : un appel à témoins pour retrouver le chauffeur d'une camionnette en fuite
Mercredi 30 octobre, un motard qui circulait dans sur l'autoroute A89 à Lentilly dans le sens Lyon-Clermont a été renversé par un fourgonnette rapportent ...Actualités similaires
Agression violente d'une jeune femme en Aveyron : la police diffuse un large appel à témoins
Un homme "de forte corpulence" et "de type africain-antillais" est recherché à la suite d'une violente agression à Rodez dans la nuit du samedi 26 octobre ...Actualités similaires
Agression violente d'une jeune femme en Aveyron : la police diffuse un large appel à témoins
Un homme "de forte corpulence" et "de type africain-antillais" est recherché à la suite d'une violente agression à Rodez dans la nuit du samedi 26 au ...Actualités similaires
Guerre au Proche-Orient : le bilan d'une frappe israélienne sur le nord de Gaza monte à 93 morts, selon la Défense civile
La Défense civile à Gaza a donné mardi à la mi-journée un nouveau bilan de 93 personnes tuées dans la frappe...Actualités similaires
Agression violente d'une jeune femme à Rodez : la police diffuse un large appel à témoins
Un homme "de forte corpulence" et "de type africain-antillais" est recherché à la suite d'une violente agression à Rodez dans la nuit du samedi 26 octobre ...Actualités similaires
Une femme de 25 ans meurt d'une méningite, le SAMU accusé d'avoir négligé son appel à l'aide
Après le décès de la jeune femme, deux enquêtes ont été ouvertes, l'une par le parquet de Montpellier, l'autre par l'ARS Occitanie.Actualités similaires
Près de Lyon, un homme blessé par balle lors d'une partie de chasse
Le pire a été évité. Dimanche 27 octobre, aux alentours de 10 heures, un homme qui accompagnait un chasseur a été légèrement blessé par balle à ...Actualités similaires
"J'en suis malade, j'ai vomi plusieurs fois" : les eaux usées d'une partie du boulevard remontent dans leur cave, ces habitants de Perpignan vivent dans la puanteur depuis trois mois
Depuis le 27 juillet, des riverains perpignanais vivent avec les remontées d'eaux usées d'une partie du boulevard Mercader. Un amas d'eau stagnant dans la ...Actualités similaires
Indre-et-Loire : appel à témoins après la disparition d'une femme de 97 ans à Vernou-sur-Brenne
La gendarmerie d'Amboise lance un appel à témoins ce vendredi soir après la disparition inquiétante d'une femme de 97 ans à Vernou-sur-Brenne.Actualités similaires
Royaume-Uni : Disparition d'une mère et son fils, la police relance l'enquête avec un nouvel appel à témoins
La police britannique relance un appel à témoins huit ans après la disparition de Sarah Sisson et de son fils Harvey, partis pour la France en 2016 sans ...Actualités similaires
Nouvel appel à témoins de la police anglaise 8 ans après la disparition d'une mère et de son fils en France
Depuis 8 ans, ils n'ont plus donné de nouvelles à leurs proches. Sarah Sisson, 37 ans, et Harvey Belshaw, 12 ans, n'ont plus été revus depuis le 8 octobre ...Actualités similaires
Appel de la police anglaise huit ans après la disparition d'une mère et de son fils en France
La police anglaise a lancé jeudi un nouvel appel à témoins, huit ans après la disparition d'une femme et de son fils partis en France et que personne n'a ...Actualités similaires
Appel de la police anglaise huit ans après la disparition d'une mère et de son fils en France
La police anglaise a lancé jeudi un nouvel appel à témoins, huit ans après la disparition d'une femme et de son fils partis en France et que personne n'a ...Actualités similaires
Affaire Depardieu: une association de lutte contre les violences au travail se constitue partie civile
Selon nos informations, l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) sera partie civile, aux côtés des deux plaignantes, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
