L'impossible appel d'une partie civile
C'est ainsi, une partie civile ne peut pas faire appel d'un jugement qu'elle conteste... si elle est la seule à le faire. Seule la personne poursuivie peut ...Actualités similaires
Articles similaires à L'impossible appel d'une partie civile
Aides : appel contre les conséquences d'une arrivée au pouvoir de l'extrême droite sur le VIH/sida
Plus de 40 ans après la découverte du virus du sida, les fruits du combat mené par les associations de lutte contre le VIH sont évidents. En 2024, ...Actualités similaires
PFAS : Daikin va faire appel de la suspension d'une partie de son activité à Oullins-Pierre-Bénite
La semaine dernière, le tribunal judiciaire de Lyon avait suspendu l'arrêté préfectoral autorisant l'extension de l'entreprise Daikin, au sud de Lyon, ...Actualités similaires
"On a perdu toute notre vie dans cet incendie " : leur maison est partie en fumée, l'appel à l'aide d'une famille en coeur d'Hérault
Après l'incendie de sa maison, une famille a été relogée en urgence, jusqu'au 20 juillet. Un appel a générosité est lancé par des amis des victimes qui ...Actualités similaires
Sept personnes évacuées après l'effondrement d'une partie d'immeuble à Montluçon
Une partie d'immeuble s'est effondrée à Montluçon, dans la soirée du mercredi 26 juin. Sept personnes habitant un bâtiment mitoyen ont été évacuées et ...Actualités similaires
"Il faut qu'il reprenne son sang froid": Karima Delli (eurodéputée "Les Écologistes") réagit à la crainte d'Emmanuel Macron d'une "guerre civile" en cas de victoire du RN ou du NFP aux législatives
Les programmes des "deux extrêmes" mènent "à la guerre civile": Emmanuel Macron a frontalement attaqué ses rivaux lundi dernier à six jours des ...Actualités similaires
Un appel à témoins après la disparition d'une retraitée à Fox-Amphoux
Les gendarmes de la compagnie de Brignoles lancent un appel à témoins après la disparition d'une retraitée ce lundi à Fox-Amphoux : Odile Laplane, 83 ans, ...Actualités similaires
La militante Sophie Tissier porte plainte avec constitution de partie civile pour agression et harcèlement sexuels contre Eric Coquerel
Une première plainte avait été classée sans suite par le parquet de Paris en février 2023. Cette ancienne figure des "gilets jaunes" espère "une enquête ...Actualités similaires
Un appel à témoins après la disparition inquiétante d'une adolescente entre Saintes et l'île d'Oléron
Apprentie au CFA à Saintes, Lisa D'Agostino, 16 ans, devait rejoindre en bus le domicile familial vendredi 21 juin à Dolus-d'Oléron, mais elle n'a pas donné ...Actualités similaires
Dévoilement d'une plaque, inauguration d'un passage dans la ville, Appel du 18-Juin : triple cérémonie officielle à Mirande
Une triple cérémonie officielle s'est tenue à Mirande le 18 juin dernier en cette année de commémorations officielles du 80e anniversaire de la ...Actualités similaires
Appel à témoin pour la disparition inquiétante d'une adolescente de Laneuveville-devant-Nancy
La police de Nancy est à la recherche d'une jeune fille de 15 ans qui a fugué de chez elle, jeudi, à Laneuveville-devant-Nancy. Les enquêteurs indiquent ...Actualités similaires
Kenya: un mort en marge d'une manifestation contre de nouvelles taxes, appel à la grève générale
À Nairobi, capitale du Kenya, de nombreux manifestants sont dans les rues pour protester contre un projet de nouvelles taxes. De violents heurts ont éclaté ...Actualités similaires
VIDÉO. Près d'Ancenis, la crue d'une rivière emporte une partie de la route départementale
Le ruisseau de la Morleyère n'avait de ruisseau que le nom, mercredi 19 juin, après un épisode orageux extrême. En quelques minutes, en début ...Actualités similaires
Viol d'une jeune fille de 12 ans à Courbevoie : nouvel appel à manifester contre l'antisémitisme jeudi à Paris
Plusieurs associations dont SOS Racisme et la Fondation des femmes, appellent à manifester ce jeudi à Paris contre l'antisémitisme après le viol d'une une ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : une partie civile dénonce "des manoeuvres dilatoires de la défense "
L'avocat Philippe Pressecq qui représente une cousine de Delphine Jubillar dénonce "des pertes de temps et des manoeuvres dilatoires" savamment orchestrées ...Actualités similaires
Nouvel appel à manifester contre l'antisémitisme vendredi à Paris après le viol d'une jeune fille juive
Plusieurs associations, dont SOS Racisme et la Fondation des femmes, appellent à manifester vendredi à Paris contre l'antisémitisme après le viol et les ...Actualités similaires
Nouvel appel à manifester contre l'antisémitisme vendredi à Paris après le viol d'une jeune fille juive
Plusieurs associations, dont SOS Racisme et la Fondation des femmes, appellent à manifester vendredi à Paris contre l'antisémitisme après le viol et les ...Actualités similaires
La police lance un appel à témoins suite à la disparition d'une femme de 48 ans en Moselle
Une habitante de Marly, en Moselle, n'a plus donné de signe de vie depuis le jeudi 13 juin. La police lance donc un appel à témoins.Actualités similaires
Un appel à témoins lancé par la gendarmerie de l'Ariège après la disparition d'une sexagénaire à Saint-Lizier
La femme de 69 ans a été aperçue pour la dernière fois le samedi 15 juin aux alentours du CHAC à Saint-Lizier.Actualités similaires
Le Grand Narbonne investit 545 500 ¬ pour la réhabilitation de l'éclairage public d'une partie de la zone de La Coupe à Narbonne
Dès le 24 juin, huit semaines de travaux seront nécessaires pour changer les ampoules d'une centaine de candélabres.Actualités similaires
Le cadavre d'une femme découvert dans un champ en Isère : les gendarmes lancent un appel à témoins
Une femme âgée de 70 à 80 ans a été retrouvée sans vie, samedi 15 juin, dans la soirée, en Isère. Les gendarmes lancent un appel à témoins pour ...Actualités similaires
Le cadavre d'une femme découvert dans un champ en Isère : les gendarmes lancent un appel à témoins
Une femme âgée de 70 à 80 ans a été retrouvée sans vie, samedi 15 juin, dans la soirée, en Isère. Les gendarmes lancent un appel à témoins pour ...Actualités similaires
Isère : appel à témoins lancé après la découverte du corps sans vie d'une femme âgée
Les gendarmes de la brigade de Moirans cherchent à identifier le corps d'une femme âgée retrouvée sans vie samedi soir à Saint-Jean-de-Moirans en pleine ...Actualités similaires
VIDÉO. Mort de Steve à Nantes. « Nous sortons confiants de ce procès », affirme la partie civile
Vendredi 14 juin, le procès du commissaire Grégoire Chassaing, mis en cause dans la mort de Steve Maia Caniço en juin 2019, arrive à son terme. Les avocats ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
