L'impossible appel d'une partie civile
C'est ainsi, une partie civile ne peut pas faire appel d'un jugement qu'elle conteste... si elle est la seule à le faire. Seule la personne poursuivie peut ...Actualités similaires
Articles similaires à L'impossible appel d'une partie civile
Le parquet fera appel de la condamnation de Dani Alves, ancienne star du Barça et du PSG, afin d'obtenir une peine plus lourde que les 4 ans et demi de prison pour le viol d'une jeune femme
Le parquet fera appel de la condamnation de Dani Alves, ancienne star du Barça et du PSG, afin d'obtenir une peine plus lourde que les quatre ans et demi de ...Actualités similaires
Une partie du chalet du film «Anatomie d'une chute» disponible à la location sur Airbnb
Le chalet ayant servi pour le film "Anatomie d'une chute", multiprimé lors de la dernière cérémonie des César, est disponible, pour partie, à la location ...Actualités similaires
Policier relaxé après avoir insulté une femme menacée par son ex-conjoint : une décision "profondément choquante", s'indigne la partie civile
Le lendemain de son appel, la femme avait été rouée de coups par son ex-conjoint. Cela "cautionne qu'un policier insulte une femme qui subit des violences ...Actualités similaires
"Nous sommes heureux ici" : le parcours totalement fou d'une famille du Lot-et-Garonne partie vivre à Bali
Changer de continent pour une meilleure vie, c'est le choix de Pierre et Virginie Réglat, et de leur fille Lola. Voilà plus de six mois qu'ils sont installés ...Actualités similaires
Mali : Une coalition de regroupements politiques dénonce « la confiscation du pouvoir par les militaires et réclame la mise en place d'une transition civile »
Dans une déclaration lue devant la presse, vendredi tard dans la nuit, les membres de la Synergie d'Action pour le Mali dénonce l'incapacité des autorités ...Actualités similaires
Un incendie s'est déclaré dans le centre d'entraînement de l'ASM Clermont et a ravagé les locaux d'une partie du club de rugby du Top 14
Deux mois après la destruction de la salle de basket de Gravelines par les flammes, le centre d'entraînement de l'ASM Clermont, club de rugby du Top 14, a lui ...Actualités similaires
Mayotte : « Nous sommes au bord d'une guerre civile », alerte la secrétaire général de la CGT sur l'île
La venue du ministre de l'Intérieur le 11 février à Mayotte et ses déclarations n'ont pas convaincu. Le collectif Forces vives poursuit ses barrages pour ...Actualités similaires
Un appel à photographier la queue d'une comète qui pourrait se détacher !
À la foire, les enfants rêvent d'attraper la queue de Mickey pour gagner un tour gratuit. À ces enfants devenus adultes, c'est la queue d'une comète que les ...Actualités similaires
Les scientifiques lancent un appel à l'aide pour obtenir des images d'une comète sans queue
Les astronomes amateurs ont été invités à aider les chercheurs spatiaux en essayant d'attraper une comète avec une queue manquante devant la caméra. La ...Actualités similaires
La guerre civile grecque par le clan Gavras: histoire d'une omerta internationale
Trahison de Winston Churchill, camps de concentration, napalm, torture et manipulations: trois générations de Gavras pour un témoignage poignant sur un ...Actualités similaires
La Cédéao annonce la levée "avec effet immédiat" d'une partie des sanctions contre le Niger
Les chefs d'État de la Cédéao ont décidé samedi, à l'issue d'un sommet extraordinaire, de lever une partie des sanctions contre le Niger, a ...Actualités similaires
AES: la création d'une compagnie aérienne débattue lors des Journées de l'aviation civile au Burkina
"Le secteur de l'aviation civile occupe une place stratégique dans le développement économique et social de nos pays membres de l'AES", a déclaré le ...Actualités similaires
Partie de Roumanie, cette cheffe d'une entreprise de la Mecanic Vallée fait partie des "101 femmes dirigeantes de Matignon"
Pétra Brotnei, d'origine Roumaine, est la nouvelle dirigeante de Rectif 46 à Gagnac-sur-Cère depuis janvier dans le Lot. Elle a été sélectionnée pour ...Actualités similaires
Mort d'une fillette noyée à Villembits : le parquet de Tarbes fait appel de la relaxe de la mère
Le parquet de Tarbes fait appel de la décision rendue par le tribunal correctionnel dans l'affaire de la fillette noyée lors de la fête à Villembits au mois ...Actualités similaires
Enlèvement d'une figure de la société civile burkinabè
Une figure de la société civile du Burkina Faso, Bassirou Badjo, a été enlevée mercredi à Ouagadougou par des "individus se présentant comme des agents" ...Actualités similaires
Saint-Girons. Appel à projets lancé pour l'installation d'une guinguette au parc du château des Vicomtes
Dans une initiative visant à enrichir l'attrait estival du parc du château des Vicomtes, la municipalité vient de lancer un appel à projets pour l'ouverture ...Actualités similaires
Manchester United envisage une star de l'AC Milan d'une valeur de 50 millions de livres sterling ; Solskjaer et Zidane font partie des remplaçants de Tuchel au Bayern
Manchester United cherche à renforcer son milieu de terrain avec un international néerlandais impressionnant à Milan, tandis que l'ancien patron de United ...Actualités similaires
Excuses du parquet, avocate partie skier, plaidoyer politique... : récit d'une après-midi d'audiences au tribunal correctionnel de Foix
Comme chaque début de semaine, le tribunal correctionnel de Foix accueillait, ce mardi 13 février, des prévenus convoqués par la justice pour répondre de ...Actualités similaires
Disparition inquiétante d'une jeune femme à Mérignac, la police lance un appel à témoins
Roslane n'a pas donné de nouvelles à sa famille depuis la soirée du mardi 13 février. La jeune femme de 22 ans aurait quitté le domicile de ses parents à ...Actualités similaires
Perturbateurs endocriniens... prix planétaire du confort d'une partie de l'humanité ?
Notre invitée cette semaine nous encourage à agir et à nous protéger en modifiant nos habitudes pour diminuer l'exposition aux risques mais surtout en ...Actualités similaires
Incendie d'une usine de batteries : l'impossible retour à la vie normale des riverains
Un an après un gigantesque incendie de batteries au lithium, près de Rouen, les habitants sont toujours sous le choc. Les discours rassurants de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
