L'open data des décisions de justice patine encore
Le Conseil d'Etat a enjoint au gouvernement de prendre un arrêté dans un délai de trois mois pour fixer le calendrier de mise en oeuvre de l'obligation de ...Actualités similaires
Articles similaires à L'open data des décisions de justice patine encore
Selon ce rapport, l'IA va faire exploser la consommation électrique des data centers d'ici 2030
Avec l'intelligence artificielle, les centres de données deviennent de plus en plus gourmands en électricité : ils pourraient doubler leur consommation d'ici ...Actualités similaires
Autoroute A69 Castres Toulouse : Des travaux sur l'A680 pour sécuriser le chantier stoppé par la justice
La circulation sur l'A680 sera interrompue entre Gragnague et Verfeil. En cause : des travaux de sécurisation liés à la décision de justice sur l'A69.Actualités similaires
"Des montagnes russes émotionnelles": le groupe chimique Vencorex retient son souffle avant une décision de justice cruciale
Le groupe chimique en difficulté Vencorex retient son souffle avant une décision cruciale jeudi du tribunal de commerce de Lyon, qui doit trancher entre deux ...Actualités similaires
Le refuge des Chats libres de Béziers, à Villeneuve-lès-Béziers, condamné par la justice à fermer ses portes
L'association a un délai de 12 mois pour remettre en état le terrain sur lequel elle accueillait près de 250 chats. La présidente recherche des bras pour ...Actualités similaires
Justice : moins de peines d'emprisonnement ferme, mais des peines plus lourdes
En dix ans, il y a eu une baisse de 7% des condamnations à de la prison ferme en France, indique le ministère de la Justice dans une étude, mais quand il y a ...Actualités similaires
Inondations à répétition, fissures, coupures d'eau... des particuliers ainsi que des associations attaquent l'État en justice pour inaction climatique
Des citoyens, soutenus par des associations telles que Greenpeace, Oxfam et Notre affaire à Tous, intentent une action en justice contre l'État français pour ...Actualités similaires
Bordeaux : épinglé pour un dépôt d'ordures en dehors des poubelles, la justice annule son amende
Un Bordelais devait payer un supplément de 102 euros pour avoir déposé un carton en dehors du bac vert prévu à cet effetActualités similaires
Des dealers du quartier Clemenceau à Anderlecht devant la justice: C'étaient des rumeurs qu'on cassait des bras
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a entamé lundi le procès dit Clinique , dans lequel 22 individus sont prévenus pour de multiples délits relatifs à ...Actualités similaires
L'ancien maire de St-Étienne Michel Thiollière veut "expliquer comment un maire prend des décisions"
Malgré les difficultés, 4 maires sur 10 envisagent de se représenter l'an prochain. Un taux proche de celui observé il y a six ans selon cette étude du ...Actualités similaires
L'impact des data centers à Marseille, hub internet mondial qui se transforme
Marseille, deuxième plus grande ville de France... et plus étonnement, sixième hub internet mondial, soit l'un des principaux carrefours du trafic internet. ...Actualités similaires
Justice des mineurs en France : « Des mineurs délinquants de plus en plus jeunes »
Alors qu'un projet de loi Attal sur la justice des mineurs fait débat, sur le terrain, dans l'immédiat, ce sont le rajeunissement des mineurs et les effectifs ...Actualités similaires
Des parcs mis à l'arrêt par la justice : comment continuer à développer l'éolien en France ?
Cette semaine, 2 parcs éoliens se retrouvent devant la justice en raison de leur impact sur la biodiversité. Celui d'Aumelas, dans l'Hérault, devra ainsi ...Actualités similaires
Justice des mineurs. Leur mission : « Protéger, éduquer et insérer les mineurs délinquants »
La Protection judiciaire de la jeunesse mène une action éducative auprès de mineurs délinquants dans le cadre pénal. À Agen, le service semi-ouvert de la ...Actualités similaires
Vienne : le droit des étrangers pèse sur la justice administrative
Le tribunal administratif de Poitiers a enregistré une hausse de 3 % des affaires enregistrées en 2024. Parmi elles, près d'un quart concerne le droit des ...Actualités similaires
Attaques contre la justice : des rassemblements pour défendre « l'État de droit » annoncés samedi partout en France
« Cette offensive (sur l'État de droit) sans précédent récent doit inquiéter les citoyennes et les citoyens car elle est la sinistre promesse d'un monde ...Actualités similaires
Des lycéens de Douai ont vu « Israël - Hamas : la justice et les crimes de guerre », au Figra
Des élèves du lycée Corot de Douai étaient présents au Figra, Festival international du grand reportage d'actualité. Ils y ont notamment vu « Israël - ...Actualités similaires
Des sinistr?s climatiques agissent en justice contre le Pnacc 3
Ce mardi?8 avril?2025, quatorze?demandeurs, dont des sinistr?s climatiques, des associations ou collectifs, demandent au Gouvernement de r?viser le plan ...Actualités similaires
Des oiseaux protégés tués par des éoliennes : la justice met à l'arrêt un parc dans l'Hérault pour 4 mois
Le tribunal de Montpellier a ordonné, lundi, l'arrêt pendant quatre mois des 31 éoliennes du parc d'Aumelas, dans l'Hérault. Cette suspension correspond à ...Actualités similaires
« Je refuse d'adapter mes décisions aux contraintes de l'ASE » : comment les juges des enfants gèrent le manque de moyens dans la protection de l'enfance
Faute de moyens, des milliers de mineurs en danger attendent pendant des mois une protection effective. Face à ces carences, les juges des enfants s'adaptent ...Actualités similaires
Espaces naturels, ZFE et data centers... Le projet de loi de simplification a aussi des conséquences sur l'environnement
Le projet de loi destiné à simplifier la vie des entreprises est débattu mardi à l'Assemblée nationale. Ce texte prévoit des mesures pour réduire les ...Actualités similaires
Pollution des eaux : les ostréiculteurs de la Ria d'Etel attaquent en justice deux collectivités
Le syndicat des ostréiculteurs de la ria d'Etel (56) a lancé un référé pénal environnemental contre Blavet Bellevue Océan (BBO) Communauté et Auray ...Actualités similaires
France: des travailleurs sans-papiers demandent justice aux géants du secteur des déchets
C'est le combat devant la justice française d'une dizaine de travailleurs sans-papiers majoritairement venus du Maroc et d'Algérie. Pendant plusieurs années, ...Actualités similaires
A République, des militants de gauche contre le RN et pour "soutenir la justice"
"Marine, quand on fait une bêtise, on est puni", clame une pancarte tenue par une petite fille sous le soleil printanier."Qui jugeait les juges trop laxistes ? ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
