L'open data des décisions de justice patine encore
Le Conseil d'Etat a enjoint au gouvernement de prendre un arrêté dans un délai de trois mois pour fixer le calendrier de mise en oeuvre de l'obligation de ...Actualités similaires
Articles similaires à L'open data des décisions de justice patine encore
Justice des mineurs : les députés adoptent la proposition de loi de Gabriel Attal qui vise à "responsabiliser" les parents
L'Assemblée nationale a adopté mardi 13 mai 2025 la proposition de loi portée par Gabriel Attal pour renforcer la justice des mineurs, avec 341 voix contre ...Actualités similaires
La justice demande à la Métropole Nice-Côte d'Azur des précisions sur le financement de la future ligne 4 de tramway
Saisi par des riverains de la future ligne 4 de tram, qui doit relier Nice à Cagnes-sur-Mer via Saint-Laurent-du-Var à l'horizon 2030, le tribunal ...Actualités similaires
Il s'était réfugié dans le domicile de sa mère, à Agen, après avoir exercé des violences sur sa compagne : l'homme sera présenté devant la justice
L'homme avait été interpellé dans le domicile de sa mère, à Agen, dimanche dernier. Les faits s'étaient produits en région parisienne.Actualités similaires
La Data Room : +70% = hausse des deux meilleurs performeurs du CAC depuis le 1er janvier - 13/05
Ce mardi 13 mai, Christian Parisot, économiste et conseiller auprès d'Aurel BGC, et François Monnier, directeur de la rédaction d'Investir, se sont penchés ...Actualités similaires
Manifestation d'ultradroite à Paris : Bruno Retailleau saisit la justice pour des « gestes » et des « symboles » renvoyant à « l'idéologie fasciste »
Interpellé lors de la séance de questions au gouvernement ce mardi, le ministre de l'Intérieur a indiqué avoir signalé des actes potentiellement illégaux ...Actualités similaires
Licenciement économique : ce qu'il faut retenir des dernières décisions de justice
La Cour de cassation rappelle dans deux décisions récentes qu'un licenciement économique ne tient pas si les difficultés invoquées par l'employeur sont ...Actualités similaires
« Nous entrons en territoire inconnu » : ces IA prennent déjà des décisions par elles-mêmes !
Une étude menée par le philosophe et psychologue finlandais Frank Martela, publiée le 13 mai dans AI and Ethics, affirme que certaines IA remplissent déjà ...Actualités similaires
VIDEO. Procès des « papys braqueurs » : Kim Kardashian est arrivée au palais de justice de Paris
Kim Kardashian est arrivée au palais de justice de Paris peu avant 13 h 30, ce mardi 13 mai, dans le cadre du procès des « papys braqueurs ». Elle ...Actualités similaires
Procès des "papys braqueurs" : les images de l'arrivée de Kim Kardashian au palais de justice
Kim Kardashian est arrivée au palais de justice de Paris ce mardi en début d'après-midi. La star américaine doit témoigner au procès du braquage dont elle ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : comment les Agenais se préparent à l'arrivée des tracteurs devant le palais de justice
Les agriculteurs sont appelés à manifester devant le tribunal d'Agen, mercredi 14 et jeudi 15 mai, où seront jugés 20 membres de la CR47 pour les actes de ...Actualités similaires
/2025/05/12/063-2213737223-682257f39a73f318256684.jpg)
"Affronter ceux qui l'ont attaquée" : Kim Kardashian attendue au palais de justice de Paris dans l'affaire des "papys braqueurs"
La star américaine doit témoigner devant la justice française, neuf ans après son braquage par des "papys braqueurs", lors duquel neuf millions d'euros de ...Actualités similaires
"On se fait frapper dans le palais de justice !" : scène de violences à Bordeaux au procès de la fusillade des Aubiers
A l'origine de la fusillade ayant coûté la vie au jeune Lionel Sess le 2 janvier 2021, la rivalité entre les quartiers des Aubiers et Saint-Louis Chantecrit ...Actualités similaires
Fichage des étrangers en situation régulière : la politique Retailleau devant la justice
Plusieurs associations réclament la suspension, en urgence, d'une « note de service » de la préfecture de Seine-Saint-Denis instaurant, de fait, un ...Actualités similaires
"Il faut absolument que des synergies se créent" : le président de la chambre nationale des commissaires de justice en visite à Agen
En 2022, deux professions de justice ont été jointes, créant celle du commissaire de justice. Benoît Santoire, président de la chambre nationale des ...Actualités similaires
600 000 euros d'amende : la justice bordelaise condamne Cdiscount pour défaut d'information sur des abonnements
Ce lundi, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours de Cdiscount, qui contestait une amende de plus de 600 000 euros. De nombreux ...Actualités similaires
Une ancienne dirigeante d'ETA acquittée par la justice espagnole, suite à des aveux obtenus sous la torture
Iratxe Sorzabal, l'une des ex-dirigeantes d'ETA, a été acquittée ce jeudi 8 mai 2025, par le tribunal national espagnol. Elle était accusée d'avoir ...Actualités similaires
« Des délais trop longs, des peines mal exécutées et une complexité généralisée » : Gérald Darmanin veut chambouler la Justice pour ses ambitions sécuritaires
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a dévoilé dans une lettre à destination des magistrats, publiée dimanche 11 mai, les grandes lignes de sa ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : le maire d'Agen espère « un geste d'apaisement de la justice »
Jean Dionis, le maire d'Agen, a annoncé être présent le 14 mai devant le tribunal pour soutenir les agriculteurs de la CR 47 qui y seront jugés. Il ...Actualités similaires
Justice : Darmanin veut étendre la procédure de plaider-coupable aux crimes pour réduire les délais des procès
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité permet de juger des affaires simples quand la personne reconnaît les faits. Elle est pour ...Actualités similaires
SOS médecins se joint au mouvement de grève des légistes à Toulon, toujours pas payés par la Justice
Après les quatre médecins légistes de l'aire toulonnaise, c'est au tour des 45 médecins de SOS Médecins à Toulon d'entrer dans le mouvement de ...Actualités similaires
VIDÉO - "Mon rôle, c'est trouver des accords amiables" : Bernard Lehalle est conciliateur de justice
Face aux litiges du quotidien, la conciliation devient essentielle. À Thionville, Bernard Lehalle aide gratuitement propriétaires, locataires et consommateurs ...Actualités similaires
Canal+ et la LFP attaquent des VPN en justice pour bloquer le streaming illégal, mais ils ne se laisseront pas faire
La guerre contre le piratage sportif a poussé Canal+ et la LFP à assigner en justice NordVPN, CyberGhost, Proton et d'autres fournisseurs de VPN, pour bloquer ...Actualités similaires
Guinée: les avocats des victimes d'Alpha Condé dénoncent la lenteur de la Justice
En Guinée, la procédure ouverte contre le président déchu Alpha Condé et 26 autres hauts responsables pour les crimes de sang commis sous la présidence, ...Actualités similaires
Des audiences pédagogiques ouvertes au public à Narbonne pour "montrer le fonctionnement de la justice"
À partir du 15 mai prochain, le tribunal judiciaire de Narbonne va mettre en place trois sessions d'audiences pédagogiques. Traitant d'affaires réelles, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
