Le Conseil d'Etat a enjoint au gouvernement de prendre un arrêté dans un délai de trois mois pour fixer le calendrier de mise en oeuvre de l'obligation de ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'open data des décisions de justice patine encore
A la veille de l'examen en commission mixte paritaire de la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice pour les mineurs, une vingtaine ...
Actualités similaires
Des avocats du barreau de Chartres se sont réunis, ce lundi 5 avril 2025, devant le palais de justice de Chartres, au sujet d'une proposition de loi sur la ...
Actualités similaires
Une quinzaine d'avocats se sont regroupés ce lundi 5 mai devant le tribunal de Valence pour montrer leur opposition à la réforme sur la justice pénale des ...
Actualités similaires
Tous les avocats de France sont appelés à protester aujourd'hui contre la réforme de la justice des mineurs. Députés et Sénateurs veulent durcir le ton ...
Actualités similaires
Une commission mixte paritaire doit réunir ce mardi députés et sénateurs afin de proposer un texte commun au vote à l'assemblée sur la justice des ...
Actualités similaires
Dans cette affaire qui avait secoué la présidence Sarkozy, le rôle de l'ancien secrétaire général de l'Élysée est examiné, à partir de ce lundi ...
Actualités similaires
Prise de risques, reconversions, déclarations d'amour... Ces signes astrologiques passent à l'action sans regarder en arrière en mai.
Actualités similaires
Maître Rui Manuel Pereira, bâtonnier des avocats de Nancy, est l'invité de votre radio locale "ici Sud Lorraine" alors que la profession s'oppose à la ...
Actualités similaires
Claude Guéant, déjà visé dans l'affaire du financement libyen présumé de Nicolas Sarkozy, sera rejugé en appel ce lundi 5 mai, aux côtés de plusieurs ...
Actualités similaires
Les avocats sont appelés à se mobiliser ce lundi par le Conseil national des Barreaux pour protester contre la proposition de loi Attal sur la justice des ...
Actualités similaires
Les avocats de Limoges se mobilisent ce lundi contre la réforme de la justice des mineurs proposée par l'ancien Premier Ministre Gabriel Attal. Pourquoi ? ...
Actualités similaires
L'avocat nancéien, Pascal Bernard, a décidé d'assigner l'État en justice pour dénoncer la lenteur de la juridiction nancéienne. Il espère obtenir sa ...
Actualités similaires
Déjà condamné en décembre, le boxeur niçois Johnson Callea a été à nouveau reconnu coupable par la justice. Il a écopé de deux ans de prison ferme ...
Actualités similaires
Un tribunal suisse a jugé que les expressions comme "poulet végétal" ou "porc végan" constituaient une "tromperie" pour le consommateur.
Actualités similaires
Après les différentes attaques visant des prisons, 21 suspects ont été mis en examen. Le parquet national antiterroriste laisse cette enquête à la ...
Actualités similaires
Après avoir été relaxé en première instance et condamné en appel, l'ancien directeur général des services de Narbonne de 2001 à 2008, Patrice Millet a ...
Actualités similaires
Dans l'affaire de la série d'attaques qui ont touché des prisons françaises ces 20 derniers jours, la justice confirme la piste des narcotrafiquants. Le ...
Actualités similaires
Vingt-et-un suspects sont présentés vendredi à des juges d'instruction chargés de la criminalité organisée à Paris en vue de leur mise en examen, ...
Actualités similaires
Vingt-et-un suspects sont présentés vendredi à des juges d'instruction chargés de la criminalité organisée à Paris en vue de leur mise en examen, ...
Actualités similaires
Alors que la piste des narcotrafiquants a été confirmée, 30 personnes ont été interpellées entre lundi et mercredi lors d'un vaste coup de filet dans ...
Actualités similaires
Reclus depuis plus de quatre décennies, le journaliste afro-américain a vu son recours définitivement rejeté par la justice de Pennsylvanie. Une ...
Actualités similaires
Le Sycamore Gap Tree était un célèbre érable centenaire qui avait poussé dans un creux du mur d'Hadrien, également connu pour son apparition dans le ...
Actualités similaires
Le placement en détention provisoire a été requis contre ces 21 personnes, dont deux mineurs et sept déjà incarcérées, précisent dans un communiqué ...
Actualités similaires