A quelques heures du vote de confiance qui pourrait faire tomber le gouvernement, la députée Horizons de la 3e circonscription de la Moselle, Nathalie
Yohan, 15 ans, a été renversé par un automobiliste alors qu'il circulait à moto sur un chemin de campagne à Gaillac pour se rendre chez sa petite amie
Le texte doit désormais être présenté devant une commission paritaire.
Le Sénat a validé, dans la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 juin, l'introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol avec 323 votes p
Le Sénat a adopté mercredi soir l'ajout de la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Déjà approuvé par l'Assemblée nationale en av
Après le vote de l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'est à son tour prononcé en faveur de l'intégration de la notion de non-consentement de la
Comme les députés, les sénateurs ont largement voté pour l'intégration du non-consentement dans la définition pénale du viol. Ce consensus, loin d'êtr
Le Sénat examine ce mercredi 18 juin 2025 une proposition de loi visant à intégrer explicitement la notion de non-consentement dans la définition péna
Les sénateurs examinent ce mercredi une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol. Le texte, déjà adopté à l'Assemblée nationa
Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, une modification à la
Les députés ont adopté en première lecture ce texte transpartisan et soutenu par le gouvernement.
Mercredi, en commission, les députés ont adopté une proposition de loi transpartisane visant à réviser la définition pénale du viol en y intégrant la
Mercredi 27 mars 2024, les députés entament l'examen d'une proposition de loi transpartisane visant à intégrer explicitement la notion de consentement
Le jour du verdict dans le procès des viols de Mazan, ce jeudi 19 décembre, la députée mosellane Nathalie Colin-Oesterlé a déposé une proposition de l
Mathilde Panot, députée de la 10I circonscription du Val-de-Marne et présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, est l'invitée d
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Didier Migaud, ministre de la Justice s'est redit favorable à l'inscription du consentement dans la notion de viol dans la loi, ce dimanche 27 octobre
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définit
Six mois après la prise de position d'Emmanuel Macron, le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud, a déclaré, vendredi sur France Inter, être favorabl
En France, le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre 2024 être favorable à l'idée de faire évoluer la définition du v
Bien connue à Metz, Nathalie Colin-Oesterlé a été élue députée pour la droite et le centre dans la troisième circonscription de la Moselle, à l'issue
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La mairie de Séoul a annoncé qu'elle allait augmenter le nombre de caméras de videosurveillance dans les parcs, après le viol et le meurtre d'une jeun
Le procureur de Bayonne, Jérome Bourrier, a pris la parole ce jeudi pour donner plus de premiers éléments sur l'enquête en cours après le meurtre d'un
Il aurait pu être seulement jugé pour voyeurisme, il a été condamné à quatorze ans de réclusion criminelle pour le viol de son nourrisson de 15 jours.