La CEDH condamne la Turquie pour la détention provisoire «excessive» d'un journaliste
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi 20 juin la Turquie à 18 000 euros d'amende. L'arrêt faisait suite à une plainte de ...Articles similaires à La CEDH condamne la Turquie pour la détention provisoire «excessive» d'un journaliste
Drame familial à Vence: la belle-fille de la victime mise en examen pour assassinat et placée en détention provisoire
La belle fille de Lyes H. a été mise en examen pour assassinat et écrouée. Son compagnon devra répondre de non-empêchement de crime et non assistance à ...Actualités similaires
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Le parquet de Grasse demande la détention provisoire pour la jeune femme accusée du meurtre de son beau-père à Vence
Le procureur de Grasse requiert le placement en détention provisoire de la principale suspecte dans l'affaire de la mort d'un homme à Vence.Actualités similaires
Jamilah Habsaoui en détention provisoire : à Avallon, le mutisme de la majorité municipale interroge
La session du conseil municipal d'Avallon, prévue le 29 avril a été reportée au 13 mai 2024. Si le report ne souffre d'aucune contestation sur le plan ...Actualités similaires
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Un couple mis en examen et placé en détention provisoire dans l'Eure après la mort d'un quadragénaire
Les deux suspects sont un homme de 34 ans, ex-petit ami de la victime, et la compagne de cet homme, une femme de 38 ans.Actualités similaires
Stupéfiants : l'un des frères de la maire d'Avallon est sorti de prison, l'élue reste en détention provisoire
L'homme fait partie des cinq personnes qui ont été placées en détention provisoire le 10 avril pour "trafic de stupéfiants".Actualités similaires
Turquie: la justice condamne des responsables ferroviaires pour un accident de train mortel
Le très attendu verdict est tombé jeudi 25 avril pour le procès de l'accident de train de Çorlu, en juillet 2018. Lors de l'un des plus meurtriers de ...Actualités similaires
Carcassonne : accusé du viol de son neveu mineur, un restaurateur de la Cité placé en détention provisoire
Mercredi 24 avril, un homme a été déféré au palais de justice de Carcassonne à l'issue de sa garde à vue. Présenté à la juge d'instruction, il a ...Actualités similaires
Russie : la justice maintient en détention provisoire le journaliste américain Gershkovich
Un tribunal russe a rejeté mardi l'appel du journaliste américain Evan Gershkovich qui contestait la prolongation de sa...Actualités similaires
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Il vole des vêtements de sport d'un montant de 400¬, le tribunal de Pau le condamne à de la prison ferme
Un homme a écopé d'une peine de huit mois de prison ferme prononcée par le tribunal de Pau ce lundi 22 avril 2024. Il avait été surpris quelques jours ...Actualités similaires
Mort d'un forain à la foire de Caen : le parquet demande l'ouverture d'une information judiciaire et le placement en détention provisoire des suspects
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Guerre en Ukraine: l'enquête sur la mort d'un journaliste franco-irlandais confiée à des juges d'instruction
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Carcassonne. Le voleur écope d'un mois et un jour de prison... après avoir déjà exécuté deux mois en détention provisoire
Lundi 15 avril, un Yvelinois de 36 ans a été jugé à délai différé devant le tribunal, pour répondre de deux vols et d'une tentative, ainsi que du port ...Actualités similaires
Impliqué dans la mort d'un cycliste, un conducteur âgé de 23 ans a été placé en détention
Un cycliste âgé de 46 ans a été retrouvé mort, samedi matin sur la commune d'Auribail, au sud de Toulouse. Les gendarmes ont rapidement identifié un ...Actualités similaires
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