La Cour constitutionnelle albanaise a donné son feu vert à l'accord avec l'Italie pour l'accueil de migrants sauvés en Méditerranée par les autorités ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour constitutionnelle albanaise valide accord migratoire avec l'Italie
Au Mali, c'est un arrêt contesté de la Cour constitutionnelle sur la fin de la transition. Pris le jeudi 25 avril, il a été publié au Journal officiel le ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle vient de rendre deux arrêts. Le premier porte sur les requêtes de « constatation de vide institutionnel » et la « vacance de la ...
Actualités similaires
Au Mali, les indemnités et avantages perçus par les membres du Conseil national de transition (CNT) créent depuis le début du week-end une vive polémique. ...
Actualités similaires
Suite à l'arrestation et à l'incarcération de certaines personnalités de la cinquième législature pour avoir perçu des avantages indus, nous annoncions ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle du Mali a rendu public, le 18 avril 2024, un arrêt relatif à la requête du Président de la transition aux fins de contrôle de ...
Actualités similaires
Tous les regards sont désormais tournés vers le président de la République à qui revient le droit de promulguer la nouvelle Constitution controversée, ...
Actualités similaires
Suite à sa requête adressée à la Cour constitutionnelle aux fins de constater le vide juridique et institutionnel du fait de l'expiration du délai de la ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné gain de cause mardi 9 avril à une association de femmes âgées en Suisse, la jugeant habilitée à ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle ougandaise a rejeté mercredi un recours demandant l'annulation d'une loi anti-LGBT+ répressive dans ce pays d'Afrique de l'Est, une ...
Actualités similaires
En Ouganda, la Cour constitutionnelle a rejeté un recours contre la loi « anti homosexualité », promulguée au mois de mai 2023, qui a indigné l'ONU et ...
Actualités similaires
Cette nouvelle étape resserre l'étau autour du mouvement progressiste, vainqueur des législatives de mai 2023 mais dont le programme a été jugé trop ...
Actualités similaires
La Cour suprême de Floride a autorisé lundi 1er avril l'entrée en vigueur de la loi interdisant l'avortement au-delà de 6 semaines de grossesse, adoptée ...
Actualités similaires
Au nom de leurs associations respectives, les anciens magistrats Dramane Diarra et Cheick Mohamed Chérif Koné ont déposé, le jeudi 28 mars, une requête ...
Actualités similaires
La Référence syndicale des magistrats (Refsyma) et l'Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP), deux organisations professionnelles et ...
Actualités similaires
Une requête avait été déposée mardi 26 mars par le TGV-IRD, son parti d'origine. Christine Razanamahasoa, ancienne alliée du chef de l'État Andry ...
Actualités similaires
Selon la liste des candidats publiée par la Cour constitutionnelle, il y aura 2 350 candidats pour 113 sièges aux prochaines législatives. Elle a été ...
Actualités similaires
Ils avaient été proclamés élus par la Commission électorale, mais deux mois plus tard, la Cour constitutionnelle les a invalidés. En République ...
Actualités similaires
Un collectif réunissant huit organisations militantes veut obtenir l'élimination de l'article du code pénal criminalisant le recours à l'avortement.
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait ...
Actualités similaires
Une délégation de trois Premiers ministres accompagne la présidente de la Commission européenne au Caire pour y sceller un pacte ce 17 mars. Avec son aide ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle du Bénin a validé ce jeudi 14 mars le code électoral modifié le 5 mars 2024 par les députés du camp Talon. Ce code avait été ...
Actualités similaires
Le gouvernement et des élus corses sont tombés d'accord dans la nuit de lundi à mardi sur un projet d'"écriture constitutionnelle" prévoyant "la ...
Actualités similaires
Le gouvernement et des élus corses sont tombés d'accord dans la nuit de lundi à mardi sur un projet d'écriture constitutionnelle prévoyant la ...
Actualités similaires