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24 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Tuerie sanglante de Pont Saint-Esprit : le spectre du narcotrafic du Vaucluse, la cour d'appel confirme la mise en accusation de neuf hommes et une femme Le 29 octobre 2023, un commando lourdement armé ouvrait le feu à Pont-Saint-Esprit. Deux morts et plusieurs blessés. En janvier 2026, le juge d'instru Midi Libre
09 Apr La cour d'appel confirme la libération conditionnelle de Patrick Balkany : il pourra purger la fin de sa peine à Giverny La cour d'appel de Rouen a confirmé ce jeudi la libération conditionnelle accordée en première instance à l'ex-maire de Levallois-Perret. Patrick Balk France Bleu
18 Feb Tours Plein Ciel à Mulhouse : la cour d'appel confirme la décision du tribunal La Cour d'appel de Colmar a confirmé les carences des copropriétés des tours Plein Ciel à Mulhouse. Elle a estimé qu'elles ne pourront pas prendre en France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
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Régions - Bourgogne La cour d'appel confirme la culpabilité de la vigneronne du Rhône pour diffamation contre un vigneron du Sancerrois Le Journal du Centre
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Reims : la cour d'appel confirme la relaxe du voisin du petit Tony, battu à mort par son beau-père France Bleu
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Jun 2025 Europe Affaire du baiser forcé : la cour d'appel espagnole confirme la condamnation de Luis Rubiales La justice espagnole a confirmé mercredi en appel la condamnation à une amende de Luis Rubiales. L'ex entraîneur de l'équipe de football espagnole ava France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
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Dec 2025 La Cour d'appel de Douai confirme la confiscation de trois lionnes et trois tigres Le directeur d'un cirque vient d'être condamné par la Cour d'appel de Douai. En août 2024, trois lionnes et trois tigres lui appartenant avaient été d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
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Bois illégal d'Amazonie : la Cour d'appel de Bourges confirme la condamnation d'une entreprise de l'Indre France Bleu
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01 Jul Opinions et humeurs Sainte-Soline: la cour d'appel confirme les condamnations de militants Quatre militants contre les mégabassines ont été condamnés en appel à des peines de prison avec sursis et à des amendes pour" "«organisation de manife Mediapart
01 Jul Sciences et médecine Sainte-Soline : la cour d'appel confirme les condamnations de quatre organisateurs Mercredi 1 er juillet, la cour d'appel de Poitiers a confirmé une partie des condamnations prononcées contre quatre organisateurs de la manifestation Reporterre
30 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir La cour d'appel confirme les responsabilités dans les infiltrations du gymnase Marceau à Chartres Quelques années après son édification, le gymnase du lycée Marceau à Chartres était victime d'infiltrations. La cour administrative d'appel de Versail L'écho Républicain
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19 Jun Une La cour d'appel confirme qu'Achraf Hakimi sera jugé pour viol Le footballeur marocain Achraf Hakimi sera bien jugé pour viol devant la cour criminelle des Hauts-de-Seine, a indiqué vendredi la cour d'appel de Ver Le Télégramme
19 Jun Une Le footballeur marocain Achraf Hakimi sera jugé pour viol, confirme la cour d'appel Une "victoire judiciaire" pour la plaignante et pour le capitaine de l'équipe du Maroc, une occasion d'"enfin" pouvoir "parler". Le footballeur Achraf France 24
19 Jun Médias et people Achraf Hakimi sera bien jugé pour viol : la cour d'appel confirme son renvoi devant la justice La justice française a confirmé ce vendredi 19 juin qu'Achraf Hakimi sera bien jugé pour viol. La cour d'appel de [&] Cet article Achraf Hakimi sera b Stars Actu
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19 Jun PSG : le footballeur Achraf Hakimi sera jugé pour viol, confirme la cour d'appel Le footballeur marocain Achraf Hakimi sera bien jugé pour viol devant la cour criminelle des Hauts-de-Seine, confirme ce vendredi la cour d'appel de V France Bleu
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Sep 2025 International La cour d'appel de New York confirme la condamnation Donald Trump à payer 83 millions de dollars pour avoir diffamé une autrice Donald Trump avait déjà été condamné en janvier 2024 par un jury populaire, qui l'estimait coupable d'avoir diffamé l'autrice E. Jean Carroll, ancienn BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
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