Procès en appel d'Eric Straumann pour tentative de détournement de fonds publics : le procureur demande la relaxe
Le maire de Colmar avait été condamné en première instance dans l'affaire des indemnités de son anci
La cour d'Appel de Toulouse relaxe l'ex-maire LR de Montauban, Brigitte Barèges, déchue de son mandat en février, après sa condamnation en première instance pour détournement de fonds publics
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Procès de l'ex-président brésilien Bolsonaro : la Cour suprême vote en majorité pour sa condamnation
L'ancien président du Brésil doit être condamné pour avoir participé à une « organisation criminelle
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Basket : Paris sacré champion de France pour la première fois de son histoire après sa victoire en finale face à Monaco
En l'emportant sur son parquet (99 à 93), mardi, le club de la capitale s'est offert le scalp du dou
Le maire d'Orange Yann Bompard et la député RN Marie-France Lorho jugés en décembre pour détournement de fonds publics
Yann Bompard, maire Ligue du Sud d'Orange et Marie-France Lorho, députée RN du Vaucluse seront jugés
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L'actu en dessin : Marine Le Pen conteste sa condamnation pour détournement de fonds publics
Condamnée lundi à quatre ans de prison - dont deux ferme - et à cinq ans d'inéligibilité, Marine Le
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"Michèle Paganin n'est pas malhonnête, et elle ne m'a pas favorisé": entretien avec l'ex mari de la maire d'Auribeau, condamnée pour prise illégale d'intérêt en première instance
Mis en cause dans plusieurs procédures, l'ex-époux de la maire d'Auribeau, Marc Paganin, assène pour
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L'humoriste Pierre Palmade en prison après sa condamnation pour son accident de la route
L'artiste de 56 ans a été écroué lundi matin dans un établissement pénitentiaire de sa région de rés
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Législatives 2024 en Tarn-et-Garonne : pour son dernier meeting de campagne, Brigitte Barèges enfile la casaque LR/RN
Brigitte Barèges, arrivée en tête du premier tour des élections législatives dans la première circon
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L'ex-maire de Toulon Hubert Falco condamné en appel pour détournement de fonds publics
L'ex-édile de la cité varoise a été condamné à cinq ans d'inéligibilité par la cour d'appel d'Aix-en
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Football : Aubagne monte en National pour la première fois de son histoire après sa victoire contre Hyères
Au coup de sifflet final, les supporters aubagnais présents au stade De Lattre ont maintenu leur sou
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DÉCRYPTAGE. Pourquoi la protection fonctionnelle de Brigitte Barèges refait surface trois ans après sa relaxe de détournement de fonds publics
La première délibération du conseil municipal de Montauban, en Tarn-et-Garonne, du 2 avril 2024, con
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Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy, condamné en première instance à un an de prison ferme, revient à la barre pour son interrogatoire sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012
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Justice : Après les déclarations de Nicolas Sarkozy en réaction à sa condamnation, le Président de la cour d'appel déplore la "mise en cause personnelle d'une magistrate" par l'ancien Président
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Pour la première fois en France, une maire entame sa transition de genre durant son mandat
C'est une première en France. Estelle Szabo, maire de la commune d'Estevelles dans le Pas-de-Calais
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EN DIRECT - Pierre Palmade - L'humoriste est absent devant la cour d'appel de Paris pour son audience - Le huis-clos a été prononcé à la demande de l'avocate générale après délibération de la cour
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La Cour de révision annule la condamnation pour viol de Farid El Haïry prononcée en 2003, après la rétractation de son accusatrice
La jeune fille qui l'avait accusé en 1998 a reconnu avoir menti, dans une lettre envoyée en 2017 au
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Conflit sur la diffusion de TF1 : Après la victoire de Canal+ en première instance, la cour d'appel de Paris doit se prononcer aujourd'hui sur le conflit qui oppose les 2 groupes de télé
Canal+ va-t-il devoir rétablir la diffusion des chaînes de TF1 sur son offre satellite TNT Sat, qui
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Harcèlement moral à France Télécom: L'ex-PDG Didier Lombard a vu sa peine allégée, la cour d'appel le condamnant pour harcèlement moral institutionnel à un an de prison assorti en totalité du sursis
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Montauban : Relaxée en appel, Brigitte Barèges (LR) peut renfiler son écharpe de maire
Coup de théâtre sur la scène politique. La Cour d'appel de Toulouse vient de relaxer Brigitte Barège
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Montauban : Brigitte Barèges relaxée en appel dans une affaire de détournement de fonds publics
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Première en France: la cour d'appel de Toulouse reconnaît la nocivité des éoliennes pour la santé
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Toulouse : Six ans d'inéligibilité requis en appel contre Brigitte Barèges, l'ex-maire de Montauban
L'ancienne maire de Montauban avait été condamnée en première instance à cinq ans d'inéligibilité
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Sanary : le maire a démissionné en raison de sa condamnation par la cour d'appel d'Aix
Ferdinand Bernhard a démissionné ce mardi de son mandat de maire de Sanary, rapporte le site de Fran
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Régionales en Paca : « Paris n'est pas la France », le maire LR de Toulouse soutient son « ami » Renaud Muselier après son accord avec LREM
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Jugé en appel ce mardi 9 mars, l'ancien maire d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski-Samier, sera fixé sur s
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Condamné pour détournement de biens publics en janvier 2020, l'ex-maire d'Hesdin devant la cour d'appel de Douai
Les réquisitions du parquet général se sont avérées plus lourdes qu'en première instance. Le verdict
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La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Dieudonné à 9.000 euros d'amende, pouvant se transformer en emprisonnement en cas de non-paiement, pour sa chanson sur la Shoah
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Montauban : Condamnée par la justice, Brigitte Barèges (LR) privée de son mandat de maire
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Journée capitale pour la maire de Montauban, Brigitte Barèges, soupçonnée de détournement de fonds
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Ils avaient été déférés vendredi au parquet de Nanterre à l'issue de leur garde à vue.
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Montauban : Inéligibilité et sursis requis contre la maire Brigitte Barèges (LR) dans un procès pour détournement de fonds
Cinq ans d'inéligibilité immédiate et 18 à 24 mois de prison ont été requis jeudi contre Brigitte Ba
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C'est le jour J. Elle va s'avancer à la barre. Et attendre qu'on lui donne la parole, enfin. Ce jeud
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La maire de Montauban Brigitte Barèges comparaîtra jeudi devant le tribunal correctionnel de Toulous
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Condamnée en première instance pour avoir tué son compagnon alors qu'il assénait des coups de poing à sa fille, une femme acquittée au nom de la légitime défense
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