L'ex-maire de Toulon Hubert Falco condamné en appel pour détournement de fonds publics
Meta condamné en Espagne à verser 479 millions d'euros aux éditeurs de presse pour « concurrence déloyale »
La justice espagnole sanctionne Meta pour non-respect des règles de protection des données personnel
Réduite en esclavage sexuel pour de la drogue : condamné à 12 ans de prison, "Krimo" va faire appel
En deux jours d'audience tendue, le tribunal correctionnel d'Albi a mis au jour le fonctionnement d'
Le "dépeceur de l'Aveyron" renonce finalement à son procès en appel : il avait été condamné à 30 ans de réclusion à Rodez
Il avait interjeté appel après sa condamnation à trente ans de réclusion devant la cour d'assises en
Féminicide dans les Deux-Sèvres : 30 ans de prison, même peine en appel pour l'ex-conjoint de Patricia Gomit
Il avait écopé de 30 ans de prison en première instance : l'ex-compagnon de Patricia Gomit, deux-sév
Condamnées en première instance, deux entreprises de travaux publics du groupe Sallaberry relaxées en appel
Condamnées en première instance pour avoir pollué un terrain à Saint-Pée-sur-Nivelle, deux entrepris
Cholet : le procès du maire pour le feu d'artifice qui a provoqué la mort de deux personnes en 2022 s'est ouvert
Le 14 juillet 2022, un feu d'artifice dans la ville de Cholet a fait deux morts et quinze blessés. L
Justice : le maire de Tarbes Gérard Trémège jugé à Pau pour prise illégale d'intérêts, 10 ans après sa mise en examen
Gérard Trémège, 81 ans, est soupçonné d'avoir favorisé plusieurs de ses proches, particuliers ou ent
Google condamné à payer 573 millions d'euros pour abus de position dominante en Allemagne
Google a été condamné par le tribunal régional de Berlin à verser 573 millions d'euros de dommages e
Un homme condamné à 13 mois de prison pour le vol d'un Banksy dans une galerie à Londres en 2024
Un homme de 49 ans a été condamné à 13 mois de prison pour le vol d'une oeuvre du street-artist Bank
L'ex-ministre Damien Abad, mis en examen pour tentative de viol, présent sur une liste pour les municipales à Oyonnax
L'ex-figure des LR, passé à la macronie avant de perdre les élections législatives en 2024, se prése
Un jeune homme de 24 ans condamné pour agression sexuelle sur son cousin de sept ans en Mayenne
Le tribunal judiciaire de Laval a condamnné ce vendredi 14 novembre un jeune homme de 24 ans pour ag
Eric Olhats condamné à six ans de prison pour atteintes sexuelles ne fera pas appel mais conteste sa sanction
L'ancien entraineur et agent de joueur Eric Olhats a décidé de ne pas faire appel de sa condamnation
INFO Sud Ouest. Quatre ex-leaders de la CR 47 convoqués devant le tribunal d'Agen pour détournement de fonds et prise illégale d'intérêts
Serge Bousquet-Cassagne, Patrick Franken, Pascal Béteille et Pierre Grosz sont convoqués le 18 févri
Monnaie : l'ex maire Olivier Viémont, condamné à un an d'inéligibilité, repart en campagne pour les municipales
Olivier Viémont, l'ex maire de Monnaie de 2014 à 2022 a décidé de se porter une nouvelle fois candid
Un Français condamné à 12 ans de prison en Azerbaïdjan pour corruption dans une affaire où apparaît Alexandre Benalla
Anass Derraz, directeur régional de l'industriel français de l'eau Saur a été condamné ce jeudi 13 n
Financement libyen de la campagne présidentielle 2007: La date du procès en appel fixée pour Nicolas Sarkozy et les autres condamnés
Le financement libyen revient au coeur de l'actualité judiciaire. Nicolas Sarkozy, condamné à cinq a
Football : Pibrac débouté en appel, Rodez affrontera bel et bien Lavaur pour son entrée en lice en Coupe de France
La commission d'appel, qui s'est tenue en visioconférence lundi 10 novembre, a confirmé la première
Gabon: Sylvia et Noureddin Bongo condamnés à 20 ans de prison par contumace pour détournement de fonds publics
Les récits de certains co-accusés et témoins au cours des deux jours de procès ont révélé un système
Guerre en Ukraine : "Cadeau pour Poutine"... Après une collecte de fonds, la République tchèque va livrer deux missiles de croisière Flamingo à l'armée ukrainienne
Le missile, financé par la République tchèque, portera le nom de Dana Drábová, une physicienne qui a
« La coupe est pleine » : pour sauver le Festival de la BD, Bonnefont, le maire d'Angoulême, veut en finir avec 9e Art + et Bondoux
Le maire d'Angoulême appelle l'Association du Festival de la BD à prendre ses responsabilités et à m
"Elle me permet de partir en concours" : une cavalière lance un appel pour retrouver sa caravane volée près de Saintes
Le vol a eu lieu dans la nuit de dimanche à lundi dans une propriété isolée à Saint-Georges-des-Cote
L'ex-compagne de Salah Abdeslam mise en examen pour un projet d'attentat
A trois jours des commémorations des attentats du 13 novembre 2015, l'ex-compagne de Salah Abdeslam,
L'ex de Salah Abdeslam mise en examen pour un projet d'attentat
Maëva B. a été incarcérée pour avoir préparé une action jihadiste et transmis à Abdeslam une clé USB
L'ex-compagne de Salah Abdeslam mise en examen et incarcérée pour un projet d'attentat
Peu avant les dix ans des attentats du 13 novembre, le Parquet national antiterroriste indique que M
L'ex-compagne de Salah Abdeslam mise en examen pour un projet d'attentat en France
Le parquet national antiterroriste a ouvert deux informations judiciaires : une porte sur une clé US
France: l'ex-compagne de Salah Abdeslam mise en examen, notamment pour un projet d'attentat
À trois jours des commémorations des attentats du 13 novembre 2015, l'ex-compagne de Salah Abdeslam,
Un homme de 26 ans condamné à de la prison pour avoir proposé de l'alcool et de la drogue à des adolescents en Côte-d'Or
Un homme a été condamné à huit mois de prison ferme pour avoir fourni alcool et cannabis à des adole
"Macron a une bonne capacité de déni": voilà ce que Bruno Le Maire écrivait au chef de l'Etat en 2024 dans son "courrier secret" pour l'alerter sur la dérive des comptes publics
Dans un courrier confidentiel adressé à Emmanuel Macron, daté du 6 avril 2024, Bruno Le Maire alerta
Appel aux dons : les Merveilleuses Mariannes à la recherche de fonds pour donner un second souffle à la jeunesse qui veut s'en sortir
Elles font de leurs accidents de vie une force pour réussir. Elles en témoignent pour tendre la main
"De l'argent mal utilisé": le maire du Barcarès lance un appel d'offres de 80.000 euros pour acheter du champagne
À l'approche des fêtes de fin d'année, le maire de Barcarès (Pyrénées-Orientales) a lancé un appel d
Nicolas Sarkozy incarcéré : journée décisive pour l'ex-Président, sa demande remise en liberté examinée ce lundi, va-t-il sortir de prison ?
Ce lundi 10 novembre 2025, la cour d'appel de Paris va examiner la demande de mise en liberté de Nic
Il avait plus de deux grammes d'alcool dans le sang : il est condamné pour la neuvième fois pour conduite en état d'ivresse
Pour la 9e fois, le prévenu comparaissait devant l tribunal de Perpignan pour avoir conduit en état
L'homme qui a foncé sur des policiers à Schaerbeek déjà condamné pour des faits de violence en France
Quatre policiers effectuaient, samedi, un contrôle de la rue de Brabant à Schaerbeek lorsqu'un véhic
La maire de Toulon Josée Massi est-elle en campagne pour les municipales 2026 ?
La maire de Toulon Josée Massi laisse toujours planer le doute sur ses velléités pour le scrutin mun
Condamné à 5 ans de prison pour viol en Catalogne, l'homme serait toujours en liberté en France
Accusé, puis condamné en première instance et en appel, l'homme, installé près de Perpignan, a écopé
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Pour avoir assassiné son ex-épouse et l'amant de celle-ci en juillet 2020, faits qu'il a niés jusqu'
En amont de la COP30 au Brésil, Lula lance un fonds inédit pour protéger les forêts tropicales
À quelques jours de l'ouverture de la COP30 à Belém, au Brésil, le président Lula a lancé jeudi un f
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Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France, et da
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