Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé la romancière Caroline Bongrand, que le cinéaste Luc Besson poursuivait pour diffamation au sujet du film Eiffel ...
Actualités similaires
Bien que les messages aient été envoyés via la messagerie professionnelle de la salariée, la juridiction a estimé qu'ils s'inscrivaient dans un cadre ...
Actualités similaires
La première session criminelle de l'année 2024 s'ouvre ce lundi au palais de justice d'Albi. Jusqu'au 24 mars, plusieurs affaires de viols vont être jugées ...
Actualités similaires
Géolocaliser un appareil pour faire avancer une enquête nécessitera l'accord d'une autorité indépendante et non plus du parquet. C'est la décision prise ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a examiné ce mercredi 28 février les pourvois déposés par les avocats de l'ancien Premier ministre sarthois. François Fillon a été ...
Actualités similaires
François Fillon et sa femme Penelope, condamnés en appel dans l'affaire des emplois fictifs, espèrent un nouveau procès. La Cour de cassation rendra sa ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a renvoyé la date du délibéré de l'affaire Fillon au 24 avril, ce mercredi. L'ancien Premier ministre, son épouse et son ancien ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a renvoyé la date du délibéré de l'affaire Fillon au 24 avril, ce mercredi. L'ancien Premier ministre, son épouse et son ancien ...
Actualités similaires
La Cour examine les pourvois de l'ancien Premier ministre, de son épouse et de son ex-suppléant, condamnés pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationale
Actualités similaires
Ce mercredi à 10h, la Cour de cassation se penchera sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant, ...
Actualités similaires
Le vendredi 26 janvier, la cour des Nations unies ordonnait à Israël de prendre dans un délai d'un mois une série de mesures afin d'éviter que des actes de ...
Actualités similaires
Ce mardi 27 février 2024, l'acteur Richard Berrry est revenu, trois plus tard, sur la terrible affaire qui l'oppose à sa fille, qui l'accusait d'inceste et de ...
Actualités similaires
En mai 2022, l'ex-Premier ministre avait écopé d'une peine de quatre ans de prison dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité ...
Actualités similaires
Une nouvelle fois, Yanis Marshall, ancien prof de la Star Academy est revenu ce dimanche sur ses accusations de viol et d'agressions sexuelles à l'encontre de ...
Actualités similaires
L'association écologiste France Nature Environnement 06 a déposé la semaine dernière un pourvoi en cassation en Conseil d'Etat pour faire annuler le permis ...
Actualités similaires
Le célèbre psychanalyste Gérard Miller est visé par une troisième plainte pour viol. Selon Le Parisien , une femme âgée de 39 ans aujourd'hui, Aude G., a ...
Actualités similaires
Au coeur de l'hiver, les élèves de l'école Saint-Joseph ont découvert une cour de récréation réaménagée avec de belles installations de jeux qui font ...
Actualités similaires
L'agence américaine Bloomberg a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel dans le litige qui l'oppose à l'Autorité des ...
Actualités similaires
"Cette décision marque le point final d'une procédure qui dure depuis sept ans pour des faits qui remonteraient prétendument à près de quinze ans", ont ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi 14 février le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accusait Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, ...
Actualités similaires
L'agence américaine Bloomberg a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation mercredi après sa condamnation en appel dans le...
Actualités similaires