La Cour des comptes appelle à une application différenciée des quotas de logements sociaux
Missionnée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur l'application de l'article 55 de la loi SRU et ses quotas de logement ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour des comptes appelle à une application différenciée des quotas de logements sociaux
Logements sociaux: «Plus rien ne gênera la préférence communale dans les attributions»
Pour le politiste Fabien Desage, les annonces de Gabriel Attal sur la SRU s'inscrivent dans le sillage d'un long et méticuleux contournement de la loi sur le ...Actualités similaires
En Indre-et-Loire, plus d'une commune sur deux soumise à la loi ne respecte pas le quota de logements sociaux
Sur les 18 communes soumises à la loi SRU, en Indre-et-Loire, seulement sept respectent l'obligation d'avoir au minimum 20% de logements sociaux sur leur ...Actualités similaires
Seules Montpellier Béziers respectent la loi SRU sur les logements sociaux dans l'Hérault
Alors que le 1er ministre vient d'annoncer un assouplissement de la loi SRU qui prévoit un minimum de 20 % ou 25 % de logements sociaux dans certaines villes ...Actualités similaires
La Cour des comptes dénonce les « insuffisances » du contrôle de l'État des sites industriels à risque
Quatre ans après l'incendie de l'usine Lubrizol, la Cour des comptes dénonce les « insuffisances » du contrôle de l'État dans la prévention et le suivi ...Actualités similaires
CAN 2023: Match Mali/ Côte D'ivoire : L'Ambassade du Mali à Abidjan appelle ses ressortissants à l'esprit de civisme et à ne pas céder à la provocation ni en ville ni sur les réseaux sociaux
Le samedi 3 février 2024, les Aigles du Mali seront les prochains adversaires des Éléphants de Côte d'ivoire en match comptant pour les quarts de ...Actualités similaires
Risque industriel, pollution... La Cour des comptes dénonce les « insuffisances » du contrôle de l'État
L'État ne connaît pas le nombre total de sites classés « protection environnement », « faute de recensement exhaustif » d'usines ou ateliers qui ...Actualités similaires
Risques industriels, pollution: la Cour des Comptes dénonce les "insuffisances" du contrôle de l'Etat
La Cour des Comptes dénonce des "insuffisances" du contrôle de l'Etat dans la prévention et le suivi des accidents industriels comme celui de Lubrizol en ...Actualités similaires
L'annonce d'Attal sur la loi SRU, de la « triche » pour gonfler artificiellement les quotas de logements sociaux ?
Les acteurs du logement sont inquiets après l'annonce du premier ministre d'intégrer en partie du logement intermédiaire dans les 25 % de logements sociaux ...Actualités similaires
Impôts : le nouveau réseau de proximité déployé à 97,5%, selon la Cour des Comptes
Le déploiement du nouveau réseau déconcentré de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) est « en passe d'être achevé » et « respecte...Actualités similaires
Toulouse : le PCF appelle à un rassemblement devant la préfecture avant de protester contre le manque de logements sociaux
Le PCF Haute-Garonne organise un rassemblement le 8 février à 12 h 30 devant la préfecture à Toulouse, afin d'exiger du gouvernement un engagement financier ...Actualités similaires
A Bordeaux, la cour d'appel valide le principe de « compensation » pour les loueurs de logements Airbnb
Si elle confirme l'annulation de la délibération de Bordeaux Métropole pour vice de forme, la cour d'appel valide « le principe du dispositif » ...Actualités similaires
Démocratie : Pierre Moscovici en a marre que la Cour des comptes se fasse tacler par l'opposition à Macron
Quand on l'attaque, la Cour des Comptes contre-attaque (par le dialogue, calmons nous quand même)Actualités similaires
La Belgique appelle Israël à mettre en oeuvre les mesures de la Cour internationale
La Belgique a appelé vendredi Israël à mettre en oeuvre intégralement les mesures provisoires contenues dans l'ordonnance de la Cour internationale de ...Actualités similaires
Direct - Guerre Israël-Gaza : la Belgique appelle Israël à mettre en oeuvre les mesures de la Cour internationale
Khan Younès reste vendredi le théâtre de combats acharnés ayant déjà poussé des milliers de personnes à fuir. Au...Actualités similaires
Guerre Israël-Gaza : la Belgique appelle Israël à mettre en oeuvre les mesures de la Cour internationale
La Belgique a appelé vendredi Israël à mettre en oeuvre intégralement les mesures provisoires contenues dans...Actualités similaires
La Cour de justice de l'ONU appelle Israël à empêcher tout éventuel acte de "génocide" à Gaza
La Cour internationale de justice a entamé l'énoncé d'une première décision sur des mesures urgentes réclamées contre Israël. La procédure a été ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : la Cour internationale de justice appelle Israël à empêcher tout éventuel acte de « génocide » à Gaza
La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné vendredi à Israël d'autoriser l'accès humanitaire à Gaza mais aussi de « prévenir et punir » l'incitation ...Actualités similaires
Impôt sur la fortune immobilière : la Cour des comptes veut renforcer les contrôles, grâce à l'intelligence artificielle
« Les actions de contrôle doivent être renforcées et les risques de fraude mieux identifiés » estime le Premier président de la Cour des comptes Pierre ...Actualités similaires
Les voitures thermiques polluent autant qu'avant, selon la Cour des comptes européenne
La baisse des émissions de CO2 serait due à l'essor important des véhicules électriquesActualités similaires
IFI : la Cour des comptes veut renforcer les contrôles
La Cour des comptes a publié jeudi un rapport conseillant à l'administration fiscale de renforcer ses actions de contrôle de...Actualités similaires
La pollution des voitures particulières dans l'UE ne diminue pas, selon la Cour des comptes de l'UE
Dans un rapport publié mercredi, la Cour des comptes européenne estime que la pollution des voitures diesel et à essence est restée au même niveau ces dix ...Actualités similaires
L'avis de la Cour des comptes sur l'enseignement privé sous contrat
Rémunération des enseignants, perception des professeurs, financement de l'État... Dans un rapport datant de l'année dernière, la Cour des comptes balaie ...Actualités similaires
La Cour des comptes dénonce la situation des finances publiques en 2024
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, dans le cadre de ses voeux à la presse, a jugé la situation des finances publiques ...Actualités similaires
Logements sociaux : le maire Châteauneuf-sur-Isère met sa démission dans la balance
L'édile de Châteauneuf-sur-Isère met son mandat dans la balance et demande une visite du futur ministre du logement. Frédéric Vassy dénonce la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
