La Cour des comptes appelle à une application différenciée des quotas de logements sociaux
Missionnée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur l'application de l'article 55 de la loi SRU et ses quotas de logement ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour des comptes appelle à une application différenciée des quotas de logements sociaux
Trio Pyrénées : un projet "ambitieux" mais qui doit d'aller plus loin selon la Cour des comptes
Un peu plus d'un an après sa création, la chambre régionale des comptes s'est penchée sur la gestion de la SPL Trio Pyrénées, qui regroupe les stations de ...Actualités similaires
Uccle dit non à la construction de 59 logements sociaux
Le collège des bourgmestre et échevins d'Uccle a rendu un avis défavorable concernant la construction de 59 logements au Bois de Calevoet le 20 décembre au ...Actualités similaires
Logements sociaux : la Flandre donnera la priorité aux travailleurs, Bruxelles et la Wallonie ne lui emboîteront pas le pas
A partir de 2025, en Flandre, les candidats à un logement social qui travaillent auront la priorité sur les autres. Le...Actualités similaires
La cour régionale des comptes préconise la hausse du nombre ou du prix des boules de Noël de Meisenthal
Dans son rapport sur la Communauté de communes du Pays de Bitche, la cour régionale des comptes préconise de revoir la gestion du site verrier de Meisenthal. ...Actualités similaires
Prix des mutuelles : le ministre des Comptes publics appelle "tout le monde à la modération"
Thomas Cazenave a également proposé de revoir le dispositif des franchises médicales afin que les Français ne payent pas "plus de 50 ¬ par an pour les ...Actualités similaires
L'aide financière de l'Agglomération à la construction de logements sociaux « pas à la hauteur » selon le maire de Royan
Patrick Marengo et les élus de sa majorité se sont abstenus, ce mercredi 20 décembre, lors du vote en conseil communautaire, sur le règlement qui ...Actualités similaires
Logements sociaux: cette commune de la Côte d'Azur sort de la liste rouge des villes carencées
En devançant les objectifs fixés par l'État, avec nouveaux 605 logements sociaux entre 2020 et 2022, la commune sort (enfin) de la liste des villes ...Actualités similaires
Le guichet unique des entreprises épinglé par la Cour des comptes
La Cour des Comptes a émis un jugement sévère sur le déploiement chaotique du guichet unique électronique des formalités des entreprises, malgré des ...Actualités similaires
Mediator : lourdement condamné en appel, le laboratoire Servier en appelle à la Cour de cassation
Plus de treize ans après le scandale du Mediator, médicament antidiabétique utilisé comme coupe-faim et tenu pour responsable de centaines de décès, le ...Actualités similaires
La Cour des comptes propose des réformes tous azimuts pour la fiscalité du logement
La Cour des comptes a présenté le 18 décembre un rapport sur la fiscalité du logement, dans lequel elle soulève l'inefficacité d'un certain nombre de ...Actualités similaires
La ville de Cannes construit assez de logements sociaux pour ne plus payer d'amendes
Cannes ne figure plus parmi les villes carencées pour leur manque de logements sociaux au regard de la loi S.R.U (Solidarité et renouvellement urbain).Actualités similaires
Cryptos : la Cour des comptes veut accélérer la lutte contre les opérateurs non-autorisés
La Cour des comptes appelle à renforcer la réglementation autour des cryptoactifs et notamment le système d'octroi des...Actualités similaires
On fait le point sur la pénurie de logements sociaux à Menton
Foncier saturé, pouvoir d'achat en berne... partout en France, le logement social est une problématique de plus en plus criante. Menton n'échappe pas à la ...Actualités similaires
Le « plus grand projet de logement gouvernemental depuis des décennies » pourrait voir la construction de plus de 2 300 logements sociaux et abordables à Dublin.
Le terrain dispose d'un permis de construire actuel pour plus de 1 800 logements et du potentiel de fournir plus de 2 300 unités sociales et abordables. Le ...Actualités similaires
Fiscalité du logement : les propriétaires immobiliers dans le viseur de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes publie ce lundi un rapport intitulé « Pour une fiscalité du logement plus cohérente ». Les magistrats financiers prêchent notamment ...Actualités similaires
Double emploi au Parlement et au Département: les collaborateurs d'Eric Ciotti épinglés par la Cour des comptes
Les magistrats de la chambre régionale des comptes ont passé en revue le fonctionnement du conseil départemental des Alpes-Maritimes sur les exercices 2016 ...Actualités similaires
Certification : la Cour des comptes tacle le gouvernement
Dans un référé à la ministre des collectivités locales, rendu public le 11 décembre, la Cour des comptes demande au gouvernement de revenir sur sa ...Actualités similaires
Pierre Moscovici, premier président à la Cour des comptes - 11/12
Pierre Moscovici, premier président à la Cour des comptes, était l'invité de Hedwige Chevrillon dans Good Evening Business, ce lundi 11 décembre. Ils sont ...Actualités similaires
L'alunissage d'Artemis III est "peu probable en 2025" selon la cour des comptes américaines...
La Cour des Comptes aux Etats-Unis vient de rendre son rapport : il est "peu probable" que la mission Artemis III puisse avoir lieu en 2025. La date la plus ...Actualités similaires
Contrôles d'identité : ce qu'il faut retenir du rapport de la Cour des comptes
Dans son rapport publié ce mercredi 6 décembre, la Cour des comptes passe au crible la procédure policière de contrôle d'identité dont elle épingle le ...Actualités similaires
Immobilier de l'Etat : « l'absence de stratégie ne peut perdurer », pour la Cour des comptes
Objectifs manqués, gouvernance perfectible : la Cour des comptes appelle jeudi à repenser la politique immobilière de l'Etat,...Actualités similaires
Pose de la première pierre de logements sociaux à Douchy les Mines
54 logements sociaux sont bâtis sur la zone des Prouettes et seront livrés à l'été 2025Actualités similaires
France: près de 47 millions de contrôles d'identité ont lieu chaque année selon la Cour des comptes
Au moins 47 millions de contrôles d'identité ont lieu chaque année en France selon la Cour des comptes qui vient de sortir un rapport. Elle avait été ...Actualités similaires
VIDÉO. Logements sociaux. Où sont les 600 villes jugées hors-la-loi par la Fondation Abbé-Pierre ?
Alors que la France traverse une crise immobilière rare, des milliers de HLM manquent à l'appel avec 64 % des communes qui ne respectent pas la loi sur les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
